janvier

Règlement pour les hôteliers, les taverniers, les cabaretiers, etc. (V. art. 37 portant défense d'exposer en vente aucune 'viande pendant le carême.) Fontanon, t. I er , p. 939.

14 juin i563.

Déclaration qui défend aux réformés de travailler à hors * (portes) et boutiques ouverts les jours consacras par l'église. Fontanon, t. IV, p. 276.

18 Juin i563.

Mandement pour envoyer dans les piovinres des commissaires chargés d'entretenir l'édit de pacification. Fontanon , t. IV, p. 174.

10 septembre i563.

Ordonnance portant défense d'imprimer aucun livre sans privilège du roi. Fontanon, t. IV, p. 375.

14 décembre i563.

Déclaration interprétative de l'édit de pacification. Fontanon, t. IV, p. 276.

14 décembre i563.

Déclaration faisant défense aux bouchers d'ouvrir leur» boutiques les jours où l'usage de la chair est défendu par l'église. Confér. des ordonn.

14 décembre i563.

Déclaration interprétative de celle du 19 mars i56a. Recueil de Néron.

*bjuin i564.

Déclaration sur l'édit de pacification , portant que l'exercice de la religion réformée cessera dans les lieux où le roi fera sou sjéjour. Fontanon, t. IV, p. 279.

4 aodt iSô^^

Déclaration faite à Roussillon sur ledit de pacification. Fontanon, t IV, p. 279.

AJPPEKDICE.

5 septembre i564* Articles répondus par le roi sur la requête présentée par plusieurs habitaus de la Guyenne. Fonlanon, t. IV, p. 281.

^décembre 1 56$.

Lettres de jussion au parlement pour la publication des articles accordes aux réformés. Fontanon, t. IV, p. 284.

5 février i565.

Ordonnance qui défend de vendre aucune viande pendant • \0 carême, à peine de cent écus d'or. Confér. des or don n.

12 février 1S66.

Lettres- patentes pour la punition des blasphémateurs. ( V. article 9 et dernier.) Fontanon , t. I er , p. 656.

8 novembre 1567.

, Lettres-patentes et déclaration concernant les officiers de judicature et leur religion. Fontanon, t. IV, p. 286.

8 novembre 1 $67.

Lettres- patentes portant qu'à l'avenir ceux qui se sont pourvus d'office de judicature, seront tenus défaire profession de leur foi et religion. Fontanon, t. IV, p. 388.

1 o décembre 1 667.

Lettres-patentes portant confiscation des biens des séditieux qui se sont élevés à rencontre delà personne du roi. Fontanoo,

r. IV, p. 287.

*3 mars i568.

Édit touchant la pacification des troubles de religion. Reciteit de Néron.

; . Septembre i568.

Édit qui défend tout prêche, toute assemblée et tout exercice de religion autre que la religion catholique. Fontanon, t IV, p. 292.

25 septembre i568.

Édit portant qu'il ne sera plus admis d'officiers, tant de judicature que de finance, qui font profession de la nouvelle prétendue religion. Fontanon, t. IV, p. 294.

16 octobre i568.

Déclaration qui enjoint de saisir tout le temporel des béne-

fices possédés par des gens dévoyas de la religion catholique. Fontanon , tom. IV , pag. 119b.

a 5 mai i56y.

Lettres patentes qui ordonnent la vente des biens. meubles et immeubles de ceux de la nouvelle religion, fauteurs de troubles. Fontanon, tom. IV, pag. 297.

.16 août 1569.

Arrêt du conseil concernant la saisie des biens de ceux de la nouvelle religion qui se sont absentés de leurs maisons. Fontauon , tom. IV, pag. 1*98. *

27 août 1569. . •

Ordonnance du prévôt de Paris pour faire une nouvelle recherche de ceux de la religion réformée. Fontanon, tom. IV ,

26 septembre 1569.

Arrêt du Parlement qui déclare qu'aucuns ne seront reçus dans le royaume, dont les femmes, les enfans ou serviteurs serout de la nouvelle religion, et qui enjoint à toutes personnes de chasser leurs serviteurs ou servantes qui la professent. Fontanon , tom. IV, pag. 299. A

6 août 1570.

Règlement sur la façon de loger à la suite de la cour. (Vpy. art. 7 concernant les blasphémateurs.) Ib., tom. l e % pag. iqoi.

Août 1570. ) 1 1

Éditsur la pacification des troubles de la religion. Recueil de Néron, .1

4 octobre îS^o. . t / >

Déclaration sur l'édit de pacification du mois d'août précédent. Fontanon , tom. IV, pag. 3o4-

16 avril i57i.. : ï < ' >

Ëdit sur les remontrances du clergé. (Voy. article i-oqui confirme la nécessité de l'autorisation préalable, pour les 9041*1 veaux livres.) Rousseau de la Combe , /urisp. canon. \. . 22 août 157a.

Ordonnance portant défense à ceux de la nouvelle opipioa»

de vendre leurs biens, sous peine de confiscation. Fontanon, tom. IV , pag. 3o6.

Juillet i573.

Édit pour la pacification des troubles de religion. Recueil de Néron.

Mai 1576.

Édit pour l'exercice de la religion et la pacification des troubles. Recueil de Néron.

7 mai 1 576.

Déclaration de la volonté du roi sur la pacification des troubles de religion. Fontanon, tom. IV, pag. 3i6.

18 mai 1577.

Lettres patentes concernant la saisie des biens meubles et immeubles de ceux de la nouvelle opinion. Fontanon, tom. IV, pag. 3 16.

Septembre 1577.

Édit pour la pacification! des troubles de religion. Recueil de Néron.

a 8 février 1579.

Articles de la conférence de Nérac. Recueil de Néron.

Mai 1579.

Ordonnance sur la discipline ecclésiastique et la police religieuse. Voy. articles 35 , 36 , 37 , 38 , 39 et 40. Rousseau de la Combe, Jurisp. canon.

3 mai i58o.

Lettres patentes pour l'exécution de l'édit de pacification et des articles de la conférence de Nérac. Fontanon , t. IV, p. 343.

3 juin i58o.

Lettres patentes pour le maintien du dernier édit de pacification et des articles de Nérac, et pour faire saisir les biens de ceux qui s'opposent par les armes à l'un et aux autres. Fontanon , tom. IV , pag 3a8.

26 décembre i58o.

Articles de la conférence de Flex et de Coutras. Recueil de Néron.

4 décembre i58i.

Édit contre les jureurs et les blasphémateurs. Fontanon, tom. IV , pag. 240.

Juillet i585.

Édit du roi pour la réunion de ses sujets à la religion catholique. Fontanon, tom. IV , pag. 343.

7 octobre i585.

Édit du roi touchant la réunion de tous ses sujets à la religion catholique. Fontanon, tom. IV, pag. 3/§5.

18 octobre i585.

Mandement pour l'exécution de la déclaration du 7 octobre i585. Fontanon, tom. IV, pag. 347.

a3 décembre i585.

Règlement donné aux baillifs et aux sénéchaux pour l'exécution de la déclaration du 7 octobre. Fontanon, t. IV, p. 348.

26 avril i586.

Lettres patentes pour l'exécution de la saisie des biens de ceux de la nouvelle opinion et de tous ceux qui portent les armes contre le roi. Fontanon , tom IV, pag. 35o.

26 mai i586.

Mandement touchant l'exécution des édits précédemment rendus contre ceux de la nouvelle opinion. Fontanon, tom. IV, pag. 35 1.

12 mars 1587.

Déclaration contre ceux qui se sont retirés sur les terres du duc de Bouillon. Fontanon, tom. IV, pag. 35i.

26 avril 1587.

Déclaration concernant l'exécution de l'édit de juillet i585, qui ordonne la réunion^ de tous les sujets du roi à l'église catholique. Fontanon , tom. IV, pag. 352.

17 octobre 1587.

Instruction pour la saisie et la vente des biens de ceux de la nouvelle religion et de leurs adhérens. Fontanon,. tom. IV, pag. 355.

4lO APPENDICE.

Juillet i588.

Édit du roi sur l'union de ses sujets catholiques. Fontanon, tora. IV, pag. 357.

i5 octobre i588.

Ordonnance pour la punition des blasphémateurs, l'observation du dimanphe et des fêtes , et la célébration du service divin. Fontanon, tom. IV, pag. «4*.

Juillet lôgi.

Édit qui révoque les édits de la Ligue faits dans les années i585 et i588. Fontanon, tom. IV, pag. 35g.

a a avril i5o4.

Acte public de l'université portant que le roi Henri IV s'étant mis en devoir d'être admis par le Saint-Siège et reconnu fils aîné de l'église, chacun lui doit obéissance comme à son légitime seigneur. Fontanon , tom. IV , pag. 744-

i5 novembre 1594.

Déclaration sur l'édit fait par Henri III en 1577. Fontanon, tom. IV, pag. 3 60.

11 septembre i5o5. Lettres patentes contre les prédicateurs séditieux. Rousseau de la Combe, Jurisp. canon.

%h janvier i5$&.

Déclaration pour l'établissement d'une chambre de l'édit au Parlement. Fontanon, tom. IV, pag. 36 1.

Mai 1596,

Édit sur la discipline ecclésiastique. (Voy. article 9 relatif à l'inhumation des réformés. Rousseau de la Combe, Jurisp. canon.)

3o avril i5q8.

Édit de Nantes, sur les précédens édits de pacification. Re~ cueil de Néron.

5o avril i5gS.

Articles particuliers accordés aux protestans , et que le roi n'a pas voulu comprendre dans l'édit de Nantes. Rec. de Néron.

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a 6 janvier 1 599.

Arrêt du Parlement portant règlement contre les blasphémateurs. Fontanon , tom. IV, pag. 344.