DIX-SEPTIÈME SIECLE

ai juin 1600.

Arrêt du Parlement qui défend de faire aucune con frai rie ni assemblées illicites, sous les peines portées par les ordonnances, et de faire aucun jeu ou aucun acte profane dans les églises, sous peine de la vie. Fontanon, tom. IV, pag. 344.

26 août 1600.

Arrêt du Parlement touchant les en terre mens des réformé*. Recueil de Néron.

4 août i6o3.

Lettres patentes concernant l'autorité du pape. Recueil, des édits. pag. 43.

Décembre 1606.

Édit sur la discipline ecclésiastique et la police religieuse. V. articles 8, 9, 10, 12, i3, 14, 16, etc, Rousseau de la Combe, furisp. canonique.

23 avril i6i5.

Déclaration qui banoit tous les Juifs du royaume et leur défend d'y demeurer sous les peines portées par les ordonnances. Confér.des Ordonn., liv. II, titre 7.

Mai 1616.

Édit de Louis XIII sur le traité de Loudun. Recueil de Néron.

6 mai 1616.

Articles particuliers accordés à la conférence de Loudun. Recueil de Néron.

10 novembre 1617.

Ordonnance touchant la punition des blasphémateurs. Rousseau de la Combe , Jurûp. canon.

17 avril i6a3.

Déclaration qui défend de traiter aux assemblées des pro-

testans aucune autre affaire que celle permise par les édits. Recueil de Néron,

Juillet i6a5.

Cahier général des protestans présenté à Louis XIII, à Fontainebleau. Recueil de Néron,

6 février i6%6.

Articles de paix accordés aux habitans de la Rochelle. Recueil de Néron.

Mars 1626.

Édit sur la paix accordée aux protestans. Recueil de Néron.

22 juillet 1627.

Déclaration sur les évocations des procès en la chambre de 1 edit. Recueil de Néron,

i5 janvier 1629.

Ordonnance concernant la discipline ecclésiastique, f. article 39 relatif à la célébration du mariage. Rousseau de la Combe, Jurisp. canon.

9 mars i635.

Arrêt du conseil portant défense aux protestans de faire leurs prêches, ni aucun exercice de leur religion dans les villes, faubourgs et terres appartenant aux ecclésiastiques. Rcueil de Néron.

29 novembre 1639.

Déclaration qui règle les choses à observer dans la célébration du mariage. Rousseau de la Combe , Jurisp. canon.

8 juillet i643.

Déclaration portant confirmation des édits précédemment rendus en faveur des protestans. Recueil de Néron.

22 mars 164 4 •

Arrêt du parlement qui règle ce que les curés doivent prendre pour la sépulture de leurs paroissiens. Recueil de Néron.

27 mars 1646.

Arrêt de parlement portant règlement entre les religieux touchant l'enterrement des séculiers. Recueil de Néron.

APPENDICE. 4ig 18 avril i653.

Déclaration portant qu'à l'avenir aucuns étrangers , quoyque naturalise* , n'y ceux des sujets du roy , qui auront esté pro. mus à la dignité de cardinal , n'auront plus entrée es conseil du roi et ne seront point admis à la participation de ses affaires. — Rég. le 19. journal du pari. p. 74. — Blakchaid, CompiL Chronol. p. aou.

Septembre i65i.

Confirmation des privilèges de l'université, au nombre desquels est la défense à tous imprimeurs et libraires d'imprimer ou de faire imprimer aucun livre concernant la religion ou les mœurs, sans l'approbation de la Faculté de théologie. Recueil de Néron.

26 avril 1657.

Déclaration concernant les immunités de l'église. Recueil de Néron

7 juin 1659.

Déclaration portant défense d'établir aucune maison régulière, aucune communauté, aucune confrérie et aucun séminaire, sans la permission du roi. Rousseau de la Combe. Jurisp. canon.

Avril i663.

Déclaration de Louis XIV portant défense aux protestans qui auront abjuré leur religion, d'y plus retourner; et à toutes personnes engagées dans les ordres ou par un vœu de quitter la religion catholique sous les peines portées par les ordonnances. Rousseau de la Combe. Jurisp. canon.

21 juillet 1664.

Arrêt du conseil portant que nul de la religion réformée ne pourra être admis dans les arts et métiers , par lettres de maîtrise. Recueil des Êdits , p. 7 1 .

20 juin i665.

Déclaration portant la peine de bannissement perpétuel contre les relaps et ceux qui étant engagés dans les ordres ou liés par des voeux , quitteraient la religion catholique. Rousseau de la Combe. Jurisp. canon.

\PPEWDICE.

24 octobre i665. !

Déclaration qui oblige les pères et mères des en fans convertis à la religion catholique de leur donner une pension. Recueil des Édits , p. m.

Mars 1666,

Déclaration concernant la discipline ecclésiastique et la police religieuse, articles 22, 24» a5. Rousseau de la Combe, Jurisp. canon.

2 avril 1666.

Déclaration contre les personnes accusées d'être relaps ou apostats. Recueil des Édits, p. 118.

2 avril 1666.

Déclaration contenant règlement pour ceux de la religion réformée. Recueil des Édits , p. 1 20.

3o juillet 1666.

Déclaration contre les jureurs et blasphémateurs. Recueil de Néron.

Décembre 1666.

Edit portant défense d'établir aucune maison régulière et aucune communauté satts permission donnée par lettres patentes. Rousseau de la Combe. Jurisp. canon.

Janvier 1669.

Lettres-patentes qui suppriment les chambres de l'édit à Paris et à Rouen. Recueil des Édks, p. 175.

février 1669.

Déclaration portant règlement pour les protestans. Recueil de Néron.

Août 1 669.

Edit qui défend de sortir du royaume sans permission , sous peine de confiscation de biens* Recueil de Néron.

10 octobre 1669.

Déclaration concernant les commissaires dans les synodes des protestans. Recueil des Édits, p. 53o. l

Octobre 1669.

Déclaration concernant les relaps et les apostats et la (orme des abjurations. Recueil des Édits 9 p. 53a.

ai février 1670. Arrêt du parlement qui, eu conséquence de la permission doanée par l'archevêque de Paris, autorise la vente des œufs dans son diocèse, pendant le carême. Delamare, Traité de la Police,

*8 avril 1673.

Arrêt du parlement concernant la sanctification des dimanches

et des fêtes. Recueil de Néron.

ao février 1680.

Déclaration qui défend à toute personne de la religion réformée de se mêler des accouchemens. Recueil des Édits, p. 547.

Juin 1680.

Déclaration portant défense aux catholiques de changer de religion. Recueil des Édits , p. 555.

Novembre 1680.

Edit qui défend aux catholiques de contracter mariage avec les protestans. Rousseau de la Combe , Jurisp. canon,

19 novembre 1680.

Déclaration portant que les juges ordinaires iront chex les protestans qui seront malades pour savoir s'ils veulent mourir dans la religion réformée. Recueil des Édits, p. 571.

10 avril 1681.

Déclaration portant que les crimes prévotaux des protestans seront jugés par les présidiaux. Recueil de Néron.

17 juin 168 1.

Déclaration portant que les enfans des protestans pourront se convertir à l'âge de 7 ans, et qui défend à leurs parens de le* faire élever en pays étrangers. Recueil de Néron.

3o janvier 168a.

Déclaration qui ordonne que les enfans naturels des protestans soient élevés dans la religion catholique. Recueil des édits , p. 606.

mars 168a.

DécUration concernant les ministres de la religion Recueil des édits t p. 63g.

mars 1682.

Déclaration qui ordonne l'observation et renseignement des quatre articles du clergé. Rousseau de la Combe , Jurisp. canon.

18 mai 1682.

Déclaration portant défense aux gens de mer et de métiers de la religion réformée d'aller s'établir à l'étranger. Recueil des édits, p. i65.

Juin 1682.

Déclaration concernant ceux de la religion réformée. Recueil des édits , p. 1 69.

1 5 juin 1682.

Déclaration qui exclut les protestans des offices de notaires, etc., etc. Recueil des édits, p. 1 69.

lit juillet 1682.

Déclaration qui défend de sortir du royaume sans permission, et déclare nuls les contrats de vente et autres dispositions de biens faits par les protestaus avant leur départ. Recueil de Néron.

3o août 1682.

Déclaration portant défense aux protestans de s'assembler. Recueil des édits, p. i83.

7 septembre 1682.

Déclara tiou interprétative de celle du 14 juillet précédent. Recueil de Néron.

11 janvier i683.

Déclaration qui ordonne de réunir aux hôpitaux les biens légués aux pauvres protestans. Recueil de Néron.

25 janvier i683.

Déclaration portant que les mahométans qui voudront se faire chrétiens, ne pourront être inscrits que dans la religion catholique. Recueil des édits , p. 211.

Mars 168 3.

Édit concernant les ministres qui recevront des catholiques, à faire profession et exercice de religion réformée. Recueil de* édils, p. 22'i.

22 mai i683.

Déclaration portant que dans les temples protestans il y aura un Heu marqué où pourront se mettre les catholiques. Recueil des édits , p. 25 1.

17 juin i683.

Déclaration qui ordonne que les enfans des protestans qui auront fait abjuration, soient instruits dans la religion catholique. Recueil des édits, p. 255.

16 juin 1684.

Déclaration concernant les assemblées des protestans. Re-

cueil des édits ^ Mi- Juillet 1684.

Édit concernant les procès criminels faits aux ecclésiastiques Recueil des édits, p. 36 r.

26 juillet 1684.

Déclaration concernant les récusations déjuges par les protestans , tant en matière civile qu'en matière criminelle. Recueil de Néron.

Août 1684.

Édit qui défend aux ministres protestans d'exercer leur ministère au même lieu plus de trois ans. Recueil des édits, p. 22.

11 août 1684.

Arrêt du conseil portant que les conseillers protestans ne pourront être rapporteurs pour les nouveaux catholiques. Recueil des édits , p . 3 4 .

21 août 1684.

Déclaration concernant les consistoires. Recueil de Néron.

JoûtiSbk.

Édit concernant les ministres protestans. Recueil des édits, p. 3 77 .

ai août 1684.

Déclaration qui défend de nommer des experts protestans. Recueil des édits, p. 3o,5.

4 septembre 1684.

Déclaration concernant la qualité des personnes qui peu-r

4a 4 APPENDICE.

vent être admises à 1 exercice de la religion réformée. Recueil des édits, p. 4o5*

%6 décembre 1684.

Déclaration portant défense de faire aucun exercice public de la religion réformée dans les lieux où il y aura moins de dix familles. Recueil des édits , p. 441.

ao janvier i685.

Déclaration concernant les affaires dont les conseillers protestons pourront connaître. Recueil des édits, p. 4 7 5.

Février i685.

Édit qui défend de recevoir dans les temples protestaos aucun catholique perverti, ni les enfans au-dessous de 14 ans de pères convertis. Recueil des édits, p. 46.

Février i685.

Déclaration touchant la punition des ministres protestons» Recueil des édits , p. 493.

3i mai 168 5.

Déclaration qui change la peine de mort en celle des galères perpétuelles, contre ceux qui passent à l'étranger. Recueil des édits, p. 56.

16 juin ï685.

Déclaration qui défend de se marier en pays étranger sans la permission du roi, sous peine des galères à perpétuité contre les hommes, de bannissement contre les femmes, etc. Rousseau, de la Combe, Jwrisp. canonique.

18 jmn 168*.

Déclaration portant interdiction de la religion réformée > et ordre de démolir les temples où il aura été fait des mariages entre catholiques et protestans. Recueil des édits, p. 5g.

9 ou 19 juin i685.

Arrêt du conseil qui défend aux ecclésiastiques de donner leurs fermes a aucun protestant. Recueil de Néron.

9 juillet i685.

Déclaration portant défense aux protestans d'avoir des domestiqnes catholiques. Recueil des édits , p. 5 1 1 .

Août i685.

Edit qui défend aux ministres de la religion réformée de composer aucun livre , ni d'user d'aucun terme injurieux contre la religion catholique. Recueil de* édits , p. 66.

6 août i685.

Déclaration portant qu'il ne sera plus reçu de médecins protestans. Recueil des édita, p. 68.

6 août i685.

Déclaration portant commutation de la peine de mort en celle des galères perpétuelles contre ceux qui auraient leurs enfans hors du royaume. Reueil des édits , p. 69.

10 juillet i685.

Déclaration qui défend aux juges, aux avocats et autres d'avoir des élèves protestans. Recueil des édits ,p. 5i5.

11 juillet i685.

Déclaration qui exclut les juges dont les femmes sont protestantes de la connaissance des procès où les ecclésiastiques sont intéressés. Recueil des édits , p. 519.

11 juillet 168$.

Déclaration portant qu'il ne sera plus reçu d'avocats protestans. Rècueildes édits , p. 5a3.

11 juillet 1 685.

Déclaration portant que les en fans dont les pères sont morts dans la religion réformée, et dont les mères sont catholiques seront élevés dans la foi catholique. Recueil des édits > p. 57a.

13 juillet i685.

Déclaration concernant l'exercice des fondions des ministres protestans. Recueil des édits y p. 53 1 .

a5 juillet i685.

Déclaration concernant l'exercice de la religion réformée. Recueil des édits, p. 535.

14 août i685.

Déclaration portant qu'il ne sera pas donné de tuteurs protestans aux en fans de pères et de mères protestans. Rècueildes édits, p. 539.

20 août i685.

Édit portant que la moitié des biens des réformés qui sortiront du royaume sera donnée à leurs dénonciateurs. Recueil de Héron.

23 septembre i685.

Arrêt du conseil qui porte que les gentilshommes convertis occuperont dans les églises les mêmes places que leurs ancêtres. Recueil de Néron.

8 octobre i685.

Édit qui défend de faire aucun exercice public de la religion réformée, et qui révoque celui dit de Nantes. Rousseau de la Combe , Jurisp. canon.

5 novembre i685.

Arrêt du conseil qui défend aux avocats protestans d'exercer leurs fonctions. Recueil des édits, p. 75.

12 novembre i685.

Déclaration concernant le retour dans le royaume de ceux de la religion réformée. Recueil des cdits , p. 559.

17 novembre i685.

Déclaration qui interdit les fonctions d'avocat aux protestans. Recueil des édit s , p. 563.

il décembre i685.

Déclaration pour établir la preuve du jour du décès des protestans. Recueil de Néron.

Janvier 1686.

Édit concernant l'éducation des en fans des protestans. Recueil des édits, p. 571.

7 janvier 1686.

Déclaration qui interdit les pèlerinages sans permission da roi et des évêques. Recueil des édits > p. 579.

10 janvier 1686.

Déclaration qui permet aux nouveaux convertis de rentrer dans leur* biens vendus ou aliénés depuis six mois. Recueil de Néron.

ii janvier 1686.

Déclaration concerna ut les domestiques dont les nouveaux convertis pourront se servir. Recueil desédits, p. 587.

29 avril i6$g.

Édit contre ceux qui , après s'être convertis à la religion catholique , refuseront dans leurs maladies les sacremens. Recueil de Néron.

7 mai 1686.

Déclaration contre ceux qui après s'être convertis sortiront du royaume sans permission du roi. Recueil des édits 9 p. 607.

I er juillet 1686.

Déclaration interprétative de quelques articles de l'édit qui révoque celui dit de Nantes. Recueil des édits, p. 129.

6 août 1686.

Déclaration concernant les formalités à remplir pour le mariage des mineurs dont les pères et mères ou tuteurs protestans sont absens. Rousseau de la Combe, Jurisp. canon.

1a octobre 1687.

Déclaration portant que ceux qui favoriseront l'évasion des nouveaux convertis hors du royaume seront punis de mort. Recueil des édits , p. 649.

janvier 1688.

Édit qui ordonne la réunion au domaine des biens des consistoires et des protestans. Recueil de Néron.

3i mars 1688.

Arrêt du conseil pour l'exécution de l'édit de janvier 1688. Recueil de Néron.

16 octobre 1688.

Ordonnance qui défend aux protestans de conserver chez eux aucune arme offensive. RecueH de Néron.

Décembre 1689.

Édit portant que les plus proches parens des religionnaires. fugitifs entreront en possession de leurs biens. Recueil de Néron.

Octobre 1691.

Édit portant création de greffiers conservateurs des registre*

4 a 8 APPENDICE.

des baptêmes , des mariages et des décès. Recueil des édits ,

Avril 1695.

Édit sur la juridiction ecclésiastique. Voyez notamment articles 18, 19 , 20, a5 , 3o , 45 , 46. Recueil de Néron.

3 ma/Y 1696.

Ordonnance de police qui défend les masques» les bals et les spectacles pendant le temps du Jubilé. Delatnarre, Traité de la police, liv. a, titre III.

Mars 1697.

Édit concernant les formalités qui doivent être observées dans les mariages. Rousseau de la Combe , Jurisp. canon.

i5 juin 1697.

Déclaration sur la valeur des mariages faits en l'absence du curé des oontractans. Rousseau de la Corabe, Jurisp. canon.

a 3 Novembre 1697.

Déclaration qui défend à toute personne d'aller s'établir dans la principauté d'Orange pour y professer la religion réformée. Recueil des édite , p. 709.

\5 janvier 1698.

Déclaration portant défense aux nouveaux convertis d'aller sans permission dans la principauté d'Orange. Recueil des édûs, p. 7i3.

10 février 1698.

Déclaration en faveur des nouveaux convertis qui rentreront dans le royaume. Recueil des édits , 7a 1.

11 février 1698.

Ordonnance de police qui défend de vendre des œufs pendant le carême , à peine de cinq cents livres d'amende. Delàmare , Traité de la police , liv. a.

i3 décembre 1698.

Déclaration qui pourvoit à l'instruction de ceux qui sont rentrés dans le sein de l'église. Recueil de Néron.

i5 décembre 1698.

Déclaration concernant l'observation des dimanches et des fêtes, ftouss. de la Combe, Jurisp. canon.

décembre 1698.

Déclaration qui permet à ceux qui sont sortis du royaume pour cause de religion, d'y revenir et d'y rentrer dans la possession de leurs biens. Rouss. de la Combe, Jurisp. canon.

5 mai 1699.

Déclaration qui défend aux protestans de vendre leurs biens sans permission. Recueil de Néron.

1 1 mai 1699.

Déclaration qui défend aux protestans d'aller d'une province à l'autre , sans permission , et qui enjoint aux pères et mères d'élever leurs enfans dans le royaume et de les empêcher d'en sortir. Recueil des édits > p. 761.

i3 décembre 1699.

Déclaration qui porte la peine des galères perpétuelles contre les nouveaux convertis qui sortiront du royaume sans permission. Recueil de Néron.