DIX-HUITIÈME SIÈCLE

3o janvier 1700.

Déclaration concernant les nouveaux convertis qui refuse* ront les sacremens dans leurs maladies. Recueil des édits 9 p. 834.

3o janvier 1700.

Déclaration portant que, dans les endroits où la confiscation n'a pas lieu pour le fait de religion, il sera pronoucé des amendes qui ne pourront être moindres de la moitié de la valeur des biens des condamnés. Recueil de Néron.

5 mars 1700.

Ordonnance de police qui défend à tous les cabaretiers de donner à manger de la viande pendant le carême, et de souffrir qu'il en soit mangé chez eux, à peine de mille livres d'amende pour la première fois. Delamare, Traité de la police, liv. a.

ao juillet 1 700.

Arrêt du conseil concernant les biens confisqués sur les protestans. Recueil de Néron.

43o APPENDICE.

16 octobre 1700.

Déclaration concernant les peines encourues par les nouveaux convertis qui n'envoient pas leurs en fans aux écoles et aux catéchismes. Recueil des édits , p. 879.

18 mai 1701.

Ordonnance qui prescrit la sanctification des dimanches et des fêtes. Rouss. de la Combe, Jurisp. canon.

i3 avril 1702.

Déclaration qui renouvelle la défense faite aux protestans de vendre leurs biens meubles et immeubles sans permission. Recueil de Néron.

8 décembre 1703.

Arrêt du conseil qui défend à toutes personnes quelles qu'elles soient de prêter leur nom aux fugitifs pour mettre leurs biens à couvert, sous peine de payer le double de la valeur des biens ainsi conservés. Recueil de Néron.

2 janvier 1704.

Arrêt du parlement qui défend de vendre de la viande, pendant le carême, ailleurs qu'aux boucheries de l'Hôtel-Dieu , et sans certificat de médecin et permission du pénitencier de l'église de Paris, à peine de punition corporelle et de 5oo livres d'amende. De la mare, Traité de la police, liv. 2.

9 janvier 1704.

Ordonnance qui prescrit la recherche et la confiscation , au profit de PHôtel-Dieu, de toutes viandes, volailles et gibier dans tous les hôtels, maisons de particuliers et auberges de Paris, pendant le carême. Delamare, Traité de la police, liv. 2.

1er mars 1704.

Déclaration qui permet à toutes personnes d'aller dans la principauté d'Orange. Recueil des édits, p. 23 1.

19 juin 1705.

Déclaration qui renouvelle la défense faite aux protestans dé vendre leurs biens sans permission. Recueil de Néron.

24 juillet 1705.

Édit contre ceux qui étant relégués s'absenteront du royaume sans permission. Recueil de Néron.

3i août 170J.

Lettres- patentes concernant la constitution du pape Clément XI qui condamne les propositions de Jansenius. Recueil desédits , p. 445.

26 décembre 1705.

Déclaration interprétative de l'édit de juillet qui établit des peines contre les relégués qui sortiront du royaume. Recueil de Néron.

2 5 février 1708.

Déclaration pour l'exécution de l'édit de i556 qui prononce la peine de mort contre les femmes qui ayant caché leur grossesse et leur accouchement laisseront périr leurs enfans sans baptême et sans sépulture chrétienne. Rousseau de la Combe, Jurisp. canon.

14 mai 1708.

Déclaration qui renouvelle la défense faite aux protestans de vendre leurs biens sans permission. Recueil de Néron.

3o juillei 1710.

Déclaration concernant la discipline ecclésiastique et la police religieuse. Recueil des édits, p. 575.

4 février 1 7 1 1 .

Déclaration concernant les procès criminels faits aux ecclésiastiques. Recueil des édits , p. 644-

17 mai 17 11.

Déclaration qui renouvelle pour trois ans la défense faite aux nouveaux catholiques de vendre leurs biens sans permission. Recueil de Néron.

1 5 décembre 1 7 1 1 .

Arrêt du parlement qui défend de fréquenter les cabarets pendant le temps du service divin. Recueil des édits, p. 45.

8 mars 1712.

Déclaration qui enjoint aux médecins , chirurgiens et apothicaires d'avertir les malades de se confesser et de cesser leurs visites si après trois jours de cet avertissement ils ne rapportent uu certificat de confession, sous peine de 3oo livres d'à-

mendc pour la première fois. Rousseau de la Combe , Jurisp. canon.

18 juillet 17 i3.

Arrêt du parlement qui fait défense à tous les archevêques , évéques, etc. , de recevoir aucun décret de Rome, etc. Recueil des édits, p. 409*

28 février 17 14.

Lettres-patentes portant que les débiteurs de rentes constituées au profit des nouveaux convertis ne pourront les rembourser sans permission. Recueil de Néron.

12 mars 1714-

Déclaration qui renouvelle pour trois ans la défense faite aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission.

Recueil de Néron.

8 mars 1715.

Déclaration concernant ceux de la religion réformée. Recueil des édits, p. 109.