décembre

Ordonnance contenant règlement pour le conseil de conscience. Recueil des édits, p. 11 3.

7 janvier 17 17.

Arrêt du parlement qui défend aux archevêques , évèques etc. de faire lire aucune bulle venant de Rome, sans permission, par lettres-patentes. Recueil des édits, p. 57.

16 février 17 17.

Déclaration qui renouvelle pour trois ans la défense faite anx nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission. Rec. de Néron.

12 mai 171 7.

Déclaration qui défend de rien imprimer sans la permission du roi. Recueil des édits, p. 845.

18 juin 1717.

Arrêt du parlement qui fait défense de s'assembler sans permission du roi. Recueil des édits, p. 1 1 23.

3i juillet 1717.

Arrêt du conseil portant que les monastères de filles seront

tenus de rapporter, dans les trois, mois, à leur archevêque les titres de leur fondation. Recueil des édita, p. 189.

i5 novembre 17 17.

Ordounance qui défend d'aller eu pèlerinage eu pays étranger. Recueil des édits, p. 629.

ai mars 1718.

Déclaration concernant les biens des religionnaires fugitifs. Recueil des édits,p. 337.

, , , 1$ février 1720,.

Déclaration qui renouvelle pour trois' ans la défense faite aux nouveaux convertis de vendue leurs biens sans permission. Recueil des édits, p. 567.

29 octobre 1720.

Ordonnance qui défend, sous, peine de mort, de sortir du royaume sans passeport ni permission. Recueil des édifs, p. 78.

2% juin 1725.

Arrêt du conseil qui renouvelle la défeuse d'imprimer aucun livre sans permission. Recueil des édits, p. 249.

14 mai 1724.

Déclaration concernant l'exercice unique de la religion catholique; les nouveaux convertis, l'éducation de leurs enfans; les maîtres d'écoles, les médecins, les chirurgiens, etc. Rousseau de la Combe, Jurisp. canon.

4 décembre 1727.

Édit qui renouvelle pour trois ans la défense faite aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission. Recueil desédies 9 p. 53o.

20 février 1730.

Arrêt du conseil concernant les défenses faites aux juifs, au sujet du commerce. Recueil des édits, p. 127.

10 mars 1731."

Arrêt du conseil relatif aux disputes qui se sont élevées au sujet des deux puissances. Code de Louis XV tom. VI, p. 1 1 .

3 mai 1732.

Arrêt du conseil concernant la bulle Untgenitus. Recueil des édits, p. 249.

iS juin 17 3a.

Arrêt du conseil concernant les appels comme d'abus. Recueil des édits , p. 337.

18 août 1733.

Déclaration concernant la bulle Unigenittts. Recueil des edits, p. 453.

10 février 1733.

Arrêt du conseil concernant les débats qui se sont élevés au sujet des bornes de l'autorité ecclésiastique et de la puissance séculière. Recueil des édits ,' p. 39.

17 février 1733.

Ordonnance contre les prétendus convulsionnaires. Recueil des édits , p. 49.

20 octobre 1736.

Sentence du lieutenant-général de police concernant l'inhumation des corps auxquels la sépulture ecclésiastique n'est pas accordée. Code de Louis XV> toin. VIII, p. 27.

3 février 1738.

Déclaration qui renouvelle pour trois ans la défense faite aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission. Code de Louis Xr, tom. IX, p. 3i3.

Èdit qui défend de faire des pèlerinages hors du royaume sans permission. Code de Louis XT% tom. X, p. 243.

17 juin 1740.

Sentence du lieutenant criminel qui enjoint aux curés de publier tous les trois mois aux prônes l'éditde i556, qui prononce la peine de mort contre les femmes qui ayant cache leur grossesse laisseront périr leurs enfans sans baptême, etc. Code de Louis XF \ tom. XII.

10 février 1742.

Déclaration qui porte que toutes les maisons religieuses seront placées sous la direction des évéques, et qu'on ne pourra y entrer ni en sortir sans leur permission. Rousseau de la Combe, Jurisp. canon.

Novembre 1764.

Édit qui abolit Sa société des jésuites. Rousseau de la Combe, Jurisp. canon.

Mars 1768.

Édit concernant les ordres religieux. Rousseau de la Combe, Jurisp, canon.

4 février 1769.

Arrêt du parlement concernant la vente des œufs pendant le carême. Recueil des édits, p. 7 1 .

3 avril 1769.

Déclaration qui renouvelle la défense faite aux nouveaux convertis de vendre leurs bieus sans permission. Recueil des édits, p. 208.

23 février 1770.

Arrêt du parlement portant perm'ssion de vendre des rouis pendant le carême. Recueil des édits, p. 1 33.

i5 mars 177a.

Déclaration qui renouvelle la défense faite aux nouveaux convertis de vendre leurs biens sans permission. Recueil des édits, p. 199.

20 février 1773.

Arrêt du parlement qui permet de vendre des œufs pendant . le carême. Recueil des édits, p. 195.

• 12 février 1774.

Id Recueil des édits, p. 106.

25 février 1774.

Déclaration concernant le commerce de la viande pendant le carême. Recueil des édits , p. 492.

Mai 1777.

Édit concernant ceux qui étaient engagés dans la compagnie des jésuites. Recueil des édits t p. 21 3.

Déclaration concernant les ecclésiastiques qui ont fait partie de la société des jésuites. Recueil des édits, p. 390.

14 février 1778.

Déclaration qui renouvelle la défense faite aux nouveaux

convertis de vendre leurs biens sans permission. Recueil des édits, p. 119-

28 février 1778.

Arrêt du parlement qui permet la vente des œufs pendant le carême. Recueil des édits, p 1 55.

3o avril 1778.

Ordonnance de police concernant l'observation des dimanches et des fêtes. Recueil des édits, p. $91 .

10 mars 1780.

Arrêt du conseil concernant les ordres religieux. Recueil des édits, p.

18 juillet 1780.

Déclaration relative aux appels comme d'abus. Recueil des édits, p. 59.

3o juillet 1780.

Lettres-patentes concernant l'assemblée du clergé. Recueil des édits, p. i59.

29 mai 1 781.

Arrêt touchant l'exécution des ordonnances sur l'inhumation des corps auxquels la sépulture ecclésiastique n'est pas accordée. Recueil des édits, p. 453.

28 août 1781.

Déclaration concernant les appels comme d'abus. Recueil des édits, p. 189.

18 juillet 178a.

Arrêt du conseil qui défend aux cabaretiers de donner à boire pendant le service divin. Recueil des édits, p. 3 1.

17 août 1783.

Déclaration concernant les appels comme d'abus. Recueil des édits, p. 458.

9 août 1784.

Déclaration concernant les appels comme d'abus. Recueil des

édits, p. 56a. . "

• i er août 1785.

Id Recueil des édits, p. 647-

i5 août 1786.

Id Recueil des édits, p. 6a*.

Novembre 1 787, Édit concernant ceux qui ne professent pas la religion et* tholique. Recueil des édits.