REVOLUTION FRANÇAISE

a8 octoàn? — 1" novembre 1789.

Décret qui suspend l'émission des vœux monastiques.

a — 4 novembre 1789.

Décret qui met les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation.

a 4 décembre 1 789.

Décret qui déclare les non-catholiques admissibles à tous les emplois civils et militaires.

janvier 1 790.

Décret portant que les juifs connus en France sous le nom de juifs portugais, espagnols et avignonais, y jouiront des droits de citoyens actifs.

1 3 — 1 9 février 1 7 90.

Décret qui prohibe les vœux monastiques solennels de l'un et de l'autre sexe.

19 et ao— 26 février 1790.

Décret qui fixe le traitement des religieux qui quitteront leurs maisons.

20 février. — 16 mars 1790.

Décret qui déclare incapables de succéder les religieux sortis de leurs maisons.

19 — a6 mars 1790.

Décret sur la capacité des religieux sortis du cloître, qui leur permet d'hériter à l'exclusion du fisc et de disposer de leurs biens; et qui règle en outre les droits et les devoirs des religieux qui vivront en commun.

i5 avril 1790.

Décret par lequel l'assemblée refuse de déclarer que la religion catholique est celle de la nation , et que son culte sera le seul public et autorisé.

a — 3 juin 1 790.

Décret contre les individus qui soulèvent le peuple. V. article 4> portant que les curés qui refuseront de lire aux prônes les décrets de l'assemblée seront déchus de leurs droits de

citoyens actifs.

10 — 18 juillet 1790.

Décret concernant les biens des religionnaires fugitifs,

12 — 24 juillet 1790.

Décret sur la constitution civile du clergé.

a 4 juillet — 24 août 1790.

Décret concernant le traitement du clergé.