août

Id

1 j — 24 août 1790.

Décret pour accélérer la liquidation et le traitement du clergé.

12 — 24 août 1790.

Instruction concernant les assemblées administratives. Y. chapitres i er §6, n° 1, 6, 7, 8, 9.

16 août 1790.

Décret sur l'organisation judiciaire. V. titre i' r , art. 16, titre 1 1*, art. 3.

8 — 14 octobre 1790.

Décret concernant les religieux, les religieuses et les chanoinesses régulières et séculières.

8 — 23 octobre 1790.

Décret sur le traitement et le logement des curés supprimés.

28 octobre, — 5 novembre 1790.

Décret relatif à la vente et à l'administration des biens nationaux, aux créanciers particuliers des différentes maisons, et

à l'indemnité de la dîme inféodée.

i5-24 novembre 1790.

Décret concernant les articles additionnels à la constitution civile du clergé, sur l'élection et la conservation des évéques et la formation et la circonscription des paroisses.