janvier

Décret et instruction sur la constitution civile du clergé.

a 5 janvier, — [^février 1791.

Décret concernant les attributions des directoires de département et des tribunaux pour le remplacement des ecclésiastiques qui refusent de prêter serment.

5 février.-— 27 mars 1791.

Décret qui déclare que les prédicateurs sont des fonctionnaires publics tenus de prêter serment aux termes du décret du 27 novembre.