septembre

Décret concernant la police de sûreté, la justice criminelle , etc.,V. articles relatifs au serment, titre i er , art. 18; titre 6, art 24; titre 7, art. 33.

27 septembre. — 13 novembre 1791.

Décret qui accorde le titre de citoyens actifs aux juifs, sans distinction , qui prêteront le serment civique.

29 septembre.—- 1 4 octobre 1 791 .

Décret relatif à l'organisation de la garde nationale. Y. arL 16 qui déclare les citoyens engagés dans les ordres incapables de servir, et les soumet au remplacement et à la taxe.

29 septembre. — 21 octobre 1791.

Décret en forme d'instruction sur la procédure criminelle, qui permet aux ecclésiastiques de se dispenser des fonctions de

jurés y règle le serment de ceux-ci et la formule de leur de-

cision.

29 novembre 1 79 1 .

Décret relatif aux troubles excités sous le prétexte de religion, et aux ecclésiastiques qui ont prêté ou refusé de prêter serment.

10 août 1792.

Décret concernant la formule du serment à prêter par les membres de l'assemblée.

i4-i5 aoât 1792.

Décret relatif au sermei.t des pensionnaires de I état.

i J août 1 79a.

Décret relalif à l'évacuation des nuisons religieuses et à l'augmentation du traitement des religieuses de ces maisons.

» • 18 août 1792. r Décret relatif à la suppression des corporations religieuses et congrégations séculières d'hommes et de femmes.

a6 août 1791.

Décret qui prononce la déportation contre les ecclésiastiques qui n'ont pas prêté le serment, ou qui après l'avoir prêté l'ont rétracté et ont persisté dans leur rétractation.