septembre 1 79a
Décret concernant la destination des effets mobiliers des églises supprimées et les moyens de pourvoir aux frais du culte catholique.
i9~a3 mars 1793.
Décret qui ordonne de dénoncer et de livrer aux tribunaux tout citoyen qui se permettra des indécences dans les lieux consacrés à la religion.
■i a3-a5 mars 1793.
Décret qui excepte de la loi du recrutement les évéques, les curés, et les vicaires salariés par la nation.
a3-a4 avril 1 79^- Décret qui ordonne la déportation des prêtres qui n'ont pas prêté le serment de maintenir la liberté et l'égalité.
a 4 juin 1793.
Déclaration des droits de l'homme et des citoyens. V. art. 5, 6, et 7.
i9-a 7 yW/fe/ i 79 3.
Décret portant qu'aucune loi ne peut priver de leur traitement* les prêtres catholiques qui se marient.
ia août 1793.
Décret relatif aux procédures ayant pour objet les obstacles apportés au mariage des prêtres.
1 7 septembre 1 793.
Décret qui autorise les prêtres mariés inquiétés par leur con>
munc à se retirer dans tel lieu qu'ils voudront et où ils toucheront leur traitement aux frais de la commune.
3 octobre- 1 5 vendémiaire 179^.
Décret concernant les filles attachées aux ci -devant congrégations, qui n'ont pas prêté le serment déterminé parla loi. 20 brumaire an 2. (10 novembre 1 793.) Décret portant que l'église métropolitaine de Paris est désormais le temple de la raison. ,
23 brumjtire an 2. (i3 novembre 1793.) Décret relatif aux abdications des ministres des cultes.
a5-3o brumaire an a. 05-2O novembre 1793.) Décret portant que les prêtres mariés ou dont les bans ont été publiés ne seront point sujets à la déportation.
3-5 frimaire an 2. (23-25 novembre 1793.) Décret qui accorde des secours annuels aux ecclésiastiques qui abdiquent leur état.
g frimaire an 2. (29 novembre 1793.) Décret concernant la liberté des cultes.
18 frimaire i er nivose an 2. (8-21 décembre 1793.)
Décret qui défend toutes mesures contraires à la liberté des cultes.
3 ventôse an 3. (21 février 1795.) Décret sur le libre exercice des cultes.
11 prairial an 3. (3o mai 1795.) Décret relatif à la célébration des cultes dans les édifices qui y étaient originairement destinés.
5 fructidor an 3. (22 août 1795.) Constitution française. Titre 10, art. 3oo; titre 14, art. 35^.
20 fructidor an 3. (6 septembre 1795.) Décret qui ordonne le bannissement à perpétuité des prêtres déportés et rentrés en France, et prononce des peines contre tout ministre d'un culte qui exercerait encore après avoir refusé l'acte de soumission exigé par la loi du 1 1 prairial. 5° jour complément, an 3. (21 septembre 1795.) Décret qui interdit de toute fonction publique les ministres, du culte, insermentés.
Appendice. 443
y -vendémiaire an 4 {29 septembre 1 795.) Décret sur le libre exercice et la police extér ieure des cultes.
11 germinal 0/74(11 avril 1796).
Loi qui interdit l'usage des cloches et de toute autre espèce de convocation publique pour l'exercice d'un culte.
7 thermidor an 5 ('aS juillet 1797).
Loi qui défend provisoirement les sociétés particulières s'occupant de questions politiques.
*9 fructidor an 5 (5 septembre 1797.) Loi contenant des mesures de salut public prises relativement à la conspiration royale. Articles 24 et 25.
4 brumaire an 6 (a5 octobre 1797).
Arrêté qui soumet à la nécessité du serment de haine à la royauté les ministres du culte, ceux même qui exercent des cérémonies religieuses dans des maisons particulières. 14 germinal an 6 (3 avril 1798).
Arrêté qui prescrit des mesures pour la stricte observation des fêtes et du calendrier républicains. (V. art. 4 et 9.)
1 7 thermidor an 6 (4 août 1 798).
Loi concernant des mesures pour co ordonner les jours de repos avec le calendrier républicain. V. article 8.
i3 fructidor an 6 (3o août 1798).
Loi relative à l'observation des décadis.
12 thermidor an 7 (3o juillet 1799).
Loi contenant la formule du serment civique.
25 brumaire an 8 (16* novembre 1799).
Loi qui prescrit la formule du serment à prêter par les fonctionnaires publics.
7 nivose an 8 (28 décembre 1799).
Arrêté relatif aux édifices destinés à l'exercice d'un culte.
7 nivose an 8 '28 décembre 1 799).
Arrêté qui détermine la formule du serment à prêter parles fonctionnaires publics.
7 nivose an 8 (28 décembre 1799}.
Arrêté relatif au libre exercice des cultes.
DIX-WXUVIÈME SIÈCLE
21 nivôse an 8 (i* janvier 1800).
Loi qui exige de tous les fonctionnaires publics une promesse de fidélité à la constitution.
12 messidor an 8 (i* r juillet 1800).
Arrêté qui détermine les fonctions du préfet de police. V. article 17.
5 brumaire an 9 (27 octobre 1800).
Arrêté qui détermine les fonctions des commissaires généraux de police.
14 vendémiaire an 10 (6 octobre 1801).
Arrêté relatif aux attributions du conseiller-d'état qui sera chargé des affaires concernant les cultes.
18 germinal an 10 (8 avril 1802).
Loi relative à l'organisation des cultes.
29 germinal an 10 (1 9 avril 1802).
Arrêté qui ordonne la publication d'une bulle contenant ratification du concordat.
16 thermidor an 10 (4 août i8o3).
Sénat us-consul te organique de la constitution du 22 frimaire an 8. V. titre 4, articles 43 et 44-
18 germinal an 1 1 (8 avril i8o3).
Arrêté relatif au traitement des ministres du culte et autre» dépenses accessoires.
1 1 fructidor an 11 (29 août i8o3).
Arrêté relatif au traitement des vicaires , chapelains , etc. , attachés aux établissemens d'humanité.
28 floréal an 12 (18 mai 1804).
Sénatus-consulte organique. V. titre 7.
13 prairial an 12 (i%juin 1804).
Décret concernant les sépultures.
3 messidor an 12 (22 juin 1804).
Décret qui ordonne la dissolution de plusieurs congrégations religieuses.
24 messidor an 12 (1 3 juillet 1804); Décret relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. V. première partie, titre. i er ,sect. i N , a* et 4 e , et a e partie, titre a.
7 germinal an i5 (a8 mara i8o5).
Décret portant prohibition d'imprimer ou réimprimer aucuns livres d'église sans la permission des évéques diocésains. 4 thermidor an i3 (a 3 juillet 180 5).
Décret relatif aux attributions des officiers de l'état civil pour les inhumations.
1 3 thermidor an 1 3 (i er août 1 8o5).
Décret qui ordonne un prélèvement sur le produit de la location des bancs et des chaises dans les églises.
10 février 1806.
Décret qui déclare non applicables aux juifs deux articles de celui du 12 juin 1804 sur les sépultures.
1 g février 1806.
Décret qui fixe au 1 5 août de chaque année la féte de Saint- Napoléon, et celle du rétablissement de la religion catholique en France.
20 février 1806.
Décret qui règle la destination des églises de Saint-Denis et de Sainte-Geneviève.
4 avril 1806.
Décret concernant le catéchisme à l'usage des catholiques.
5 mai 1806.
Décret relatif au traitement et au logement des ministres du culte protestant.
18 mai 1806.
Décret concernant le service pour les morts dans les églises , et les convois funèbres.
3o mai 1806.
Décret portant sursis [à l'exécution des jugemens rendus en faveur des juifs contre les cultivateurs de plusieurs départemens.
446 APPEHDICE.
2 5 mars 1807.
Décret qui fixe l'âge de la consécration au ministère évangélique des cultes protestants.
17 mars 1808.
Décret qui organise l'université. V. tilre i er , — titre 2, $ 5 et titre 5.
17 mars 1808.
Décret concernant les juifs.
17 mars 1808.
Décret qui ordonne l'exécution d'un règlement du 10 décembre 1 806 sur les juifs*.
17 mars 1808.
Décret qui prescrit des mesures pour l'exécution du régiement du 10 décembre 1806 sur les juifs.
16 juin 1808.
Décret qui excepte les juifs établis à Livourne des dispositions de celui du 1 7 mars.
22 juillet 1808.
Décret concernant les juifs du département des Hautes- Pyrénées.
19 octobre 1808.
Décret sur l'installation des membres du consistoire des juifs établi à Paris.
18 février 180g.
Décret relatif aux congrégations des maisons hospitalières de femmes.
Décret concernant les élèves des séminaires.
3o décembre 1809.
Décret relatif aux fabriques des églises. V. notamment le chap. 4.
28 février 18 10.
Décret contenant des dispositions relatives aux lois organiques du concordat de 180 1.
1 5 février 1 8 1 o.
Code pénal , livre 3 , chapitre 3 , section 3 , § 1 , 3,3,4, section ^, S 8, et section 7 et dernière du titre i er du livre 3.
1 8 août 1 8 1 1 .
Décret relatif au service des inhumations, et tarif des droits et frais à payer pour le service et la pompe des sépultures, etc.
14 novembre 1811.
Décret portant suppression de toutes les congrégations religieuses dans le département de la Lippe.
1 5 novembre 1 811.
Décret concernant le régime de l'université. Chapitre 1, titre . 4 , chap. 2, titre 2.
1 7 novembre 1 8 1 1 .
Décret relatif au remplacement des titulaires de cures en cas d'absence ou de maladie.
3 janvier 181 2.
Décret qui supprime les corporations religieuses existant dans les départemens réunis.
22 décembre 1812.
Décret relatif au mode d'autorisation des chapelles domestiques et oratoires particuliers.
23 janvier 1 81 3.
Décret qui modifie quelques dispositions des décrets du 14 novembre 1811 et du 3 janvier 1812.
1 3 février 181 3.
Proclamation du concordat de Fontainebleau comme loi de l'empire.
25 mars 181 3.
Décret relatif à l'exécution du concordat de Fontainebleau.
29 *o*fr i8i3.
Décret concernant les biens, meubles et immeubles provenant d'écoles ecclésiastiques supprimées, etc.
6 novembre 181 3.
Avis du conseil d'état relatif aux demandes en érection de chapelles.
448 *PPJ5HDICE.
26 décembre 181 3.
Décret portant que les juifs de Paris sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du décret du 17 mars 1808.
kjuin 181 4.
Charte constitutionnelle des Français.
7yW/ii8i4>
Ordonnance de police concernant l'observation des dimanches et des fêtes.
22-28 juin 181 4- Ordonnance qui maintient provisoirement les régleniens actuels de l'université.
26 juin, — 6 juillet 1 8 1 4« Ordonnance qui organise le conseil d'état.
5 octobre 1814.
Ordonnance du roi qui autorise les archevêques et les évéques à établir des écoles ecclésiastiques.
