PREFACE. VU

])ensable de revoir et d'étendre cette partie : c'est là le seul changement de quelque importance que je me sois permis.

lixlKiit (lu rapport fait par M . /irrvUlc u la Socictr de la morale chrétien ne dans sa si^anci- du xi acril 18^0

Le mémoire n° ^ est un ouvrage bien couru auquel manque la dernière main. L'auteur, après avoir posd, clans une courte introduction, les principes de la matière , consacre sa première parlic à refracer l'état de la liberté religieuse avant la révolution française , et ses vicissitudes de 1789 à i8i4- Ce morceau est très bien composé : on y voit marcber de front, et sans confusion, le récit (les faits et le développement des principes : ainsi la doctrine se développe à mesure que la narration avance, de sorte que l'espril du lecteur se trouve conduit naturellement, comme le pays luimême , aux dispositions de la Charte constitutionnelle. C'est à déduire les conséquences de cntfo loi fondamentale que la seconde partie est destinée. Ici la précipitation se montre davantage. La doctrine est toujours franche et conséquente , la facture n'est plus assez soignée. Plusieurs questions importantes sont ou omises', ou superficiellement traitées ; le style , qui ne manque jamais de clarté, manque trop généralement de couleur; quelques opinions ont paru trop absolues , au moins dans l'expression ; enfin l'ouvrage 6nit par une brusque conclusion qui le coupe au lieu de le terminer. Votre commission a regretté de rencontrer ces imperfections dans un écrit d'ailleurs bien pensé , disposé avec méthode, plein de bon sens et de bonne foi, et qui, malgré ce qu'il laisse encore à désirer, lui a paru digne d'une mention très honorable. Elle invite l'auteur à revoir et compléter son travail qui renferme le germe d'un bon ouvrage. Ce Mémoire est de M. Vervoort , avocat à la Cour royale de Paris.

L'esprithumain,long-temps esclave en France, demanda un jour la liberté. Ceux qui profitaient de sa servitude luttèrent de tout leur pouvoir pour le retenir sous le joug; mais le temps de l'affranchissement étaitvenu;leslumièresavaient répandu partout le désir de l'indépendance, toutes les résistances furent vaincues. Cependant la commotion fut violente, et le parti qui triompha dépassa les limites d'une victoire légitime.

Après ces temps de trouble, les Français, fatigués des maux causés par la licence , et les attribuant injustement à la liberté, semblèrent abandonnera bannièresous laquelle ils s'étaient rangés avec enthousiasme. Un homme extraordinaire s'empara de cette disposition des esprits; il voulut régner en maître, et sut offrir la gloire pour faire oublier la liberté. Il réussit. Bientôt

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(les revers nonibreux dissipèrent des illusions nées au sein de la victoire. Les idées d'indépendance se' réveillèrent alors, mais mieux réglées et devenues plus sages par le malheur.

Dans ces circonstances , un pacte d'alliance nous fut offert ; une charte , à peu près conforme aux besoins de la société moderne, vint consacrer lés libertés pour lesquelles nous avions si long-temps combattu. L'égalité devant la loi, la liberté individuelle , celles de la presse et des cultes furent garanties par la loi fondamentale.

Mais aujourd'hui les conséquences de ces principes, comme de bien d'autres qui sont écrits dans la charte, ne sont pas encore nettement déduites. Une législation tout entière sur la liberté des cultes est encore à faire. Celle qui nous régit, composée d'éléments puisés dans tous les systèmes de gouvernement qui se sont succédé en France , sans en excepter celui de l'ancien régime, ne peut avoir, par ce motif même, l'unité nécessaire pour former un tout régulier.

Le but de cet écrit est de rechercher quel est l'état actuel de nos institutions sur la liberté religieuse, d'examiner jusqu'à quel point elles sont en harmonie avec la charte constitutionnelle , et de présenter enfin l'idée d'une législation complète sur cette matière.

Déjà la société à laquelle ce mémoire est destiné a couronné un ouvrage où la question a été envisagée sous le point de vue philosophique. Le principe y a été développé avec un talent remarquable. Ainsi il ne s'agit plus d'établir une doctrine , ce serait rentrer dans une carrière déjà parcourue d'une manière glorieuse ; mais, parlant desprincipes désormais reconnus constants, il s'agit d'en faire l'application et d'examiner, en les prenant pour guides, la législation et la jurisprudence qui ont précédé et suivi la charte. Ces principes sont simples et peu nombreux. Le premier de tous , celui dont tous les autres né sont que des corollaires, est la liberté de conscience; aucune croyance ne peutétre défendue, aucune ne peut être imposée.

De ce que toute croyance doit être libre , il

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suit m'cessairement qu'elle ne jicul jamais tomber sous l'empire de la loi; car si la loi pouvait mettre des bornes à ce qu'il est permis de croire . ou de ne pas croire , il est évident que la liberté de conscience n'existerait plus. Elle a cela de particulier que la moindre restriction la tue, et qu'elle cesse d'être si elle n'est illimitée.

Si les opinions religieuses de l'homme devaient rester à jamais renfermées dans son sein , toute la législation en cette matière devrait se borner à un seul article portant que la loi n'a et ne peut avoir aucune action sur les croyances. Mais ces croyances se manifestent par des paroles, des écrits, des actions, un culte public. La loi doit intervenir alors ; car les droits de l'homme en société sont toujours accompagnés de ses devoirs , et si d'un côté la liberté de sa pensée et de sa conscience est un droit, de l'autre le respect pour la croyance d'autrui est un devoir auquel la loi civile doit le rappeler s'il vient à s'en écarter.

La loi civile, dont la mission est de régler les relations de l'homme avec l'homme, lui garan-

tira donc une liberté absolue de conscience; elle lui assurera le libre exercice de son culte, mais sous la condition que ce culte ne contiendra rien de contraire à la morale et à l'ordre public ; elle le protégera contre tout ce qui pourra nuire à sa liberté, mais elle lui interdira tout ce qui pourrait troubler la liberté d'autrui.

Toute bonne législation en matière de cultes doit donc être fondée sur les principes suivants:

1° Liberté absolue de conscience.

2° Séparation constante entre la loi civile et la loi religieuse.

3" Protection égale accordée à tous les cultes, garantie de leur libre exercice.

[\ Surveillance de la part de la puissance civile dans l'intérêt de l'ordre et des mœurs.

Avant d'analyser la législation actuelle, il est nécessaire de jeter un coup-d'œil rapide sur le passé, et de voir jusqu'à quel point les diverses institutions qui se sont succédé, se sont tour à tour éloignées ou rapprochées des idées simples et naturelles qui auraient dû leur servir de base. Ainsi j'examinerai :

6 INTItODUCTlOlV.

1" L'état de la liberté religieuse avant 1789, et ses variations successives depuis 1-789 jusqu'à 181 4.

1" Son état d'après les dispositions de la charte constitutionnelle, combinées avec les lois antérieures, et avec la législation et la jurisprudence intervenues depuis le pacte fondamental.