NULLITÉ ET RESCISION DE LA LICITATION

La licitation est soumise aux règles générales de la nullité des obligations, et en outre, à la rescision pour lésion comme le partage et la vente. Aussi nous bornerions-nous à renvoyer aux dispositions du Code traitant de ces matières, sila licitation ne présentait à ce point de vue quelques particularités que nous allons examiner.

À. — Nullité de la licitation. — Y y a peu de chose à dire sur la nullité : ce sont les règles générales qui sont applicables pour les cas où elle s'ouvre (erreur de fait, dol, violence, incapacité) et pour l'extinction de l’action qui en résulte ; toutefois, sur ce dernier point, ilexiste, au cas de licitation-partage, une fin de non-recevoir spéciale, lorsque la nullité est fondée sur le dol ou la violence ; l'article 892 du Code civil l'indique : l’action n'est plus recevable si le cohéritier à ahiéné le bien licité postérieurement à la découverte du dol ou à la cessation de la violence.

B. — liescision de la licitation. — Tai les particularités sont plus nombreuses. En premier lieu, la quotité

de la lésion, nécessaire pour que l'action en rescision