SECTION I
De l'administration.
L'héritier bénéficiaire est chargé (art. 803 C. civ.) d'administrer les biens de la succession et doit rendre compte de son administration aux créanciers et aux légataires.
Il peut devenir le liquidateur de cette succession. L'art. 803 ne parle que de l’administration, mais le mot doit être pris dans un sens large: il comprend à la fois les actes d’administrationet les actes de liquidation quien sont une conséquence logique. L’héritier ne peut se refuser à désintéresser les créanciers et les légataires; tel est précisément le but qu'il doit atteindre. La loi lui en fournit les moyens.
L’héritier va être chargé de réaliser l'actif et d’acquitter le passif, pour que la situation devienne nette et que chaque créancier puisse rentrer en possession de son dû. Le reliquat, s’il en réalise, sera pour lui.
Ce pouvoir est nécessairement très étendu puisqu'il doit embrasser un patrimoine entier. D'où vient à l’héritier ce pouvoir ? Est-ce les créanciers qui, après avoir suivi la foi du débiteur défunt, se trouvant en. présence d’un débiteur nouveau, lui confirment un tel pouvoir? Y a-t'il une élection, un choix quelconque de leur part? Y a-t-il de la part de l'héritier une reconnaissance quelconque, expresse ou tacite, qui fasse croire qu’il a pris envers eux l’engagement d’administrer la succession et de la liquider ? Non. Ces pouvoirs lui viennent de la loi, de la loi seule. La vocation héréditaire et ses hasards font de luile liquidateur de la succession. Les créanciers n’y sont pour rien et nous allons voir, au contraire, à côté de la faculté complète laissée à l'héritier d'accepter ou non cette mission, l'impossibilité presque absolue pour les créancièrs d’en déposséder l'héritier.
L'héritier administrera et liquidera :
Parce qu’il est héritier;
Parce qu’il est propriétaire ;
Parce qu'il a un intérêt primordial à ce quela gestion de ce patrimoine soit bien conduite, à ce qu'il y ait un reliquat dont il profite les dettes une fois payées, les legs éteints. Sans doute, ses pouvoirs sont réduits à ceux d'administrateur, tant que les créanciers et les légataires du défunt ne sont pas payés ; mais il est un propriétaire en germe qui deviendra un propriétaire
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définitif, quaad les dettes de l'actif successoral seront éteintes. Son intérêt personnel est un sûr garant de l'intérêt des créanciers, parce que les droits ne sont définitivement établis sur sa tête qu'après que les créanciers sont satisfaits. La loi ne laisse du reste pas cétte liquidation à la seule initiative de l'héritier: il administre dans l'intérêt des créanciers autant que dans le sien : administrat hereditatem tanquam suam sed in utilitäte hereditorum. La loi, article 863, lui impose en principe au moins d’administrer la succession. Elle prend des garanties nombreuses, soumet l'héritier bénéficiaire à certaines responsabilités pour l'empêcher de compromettre les droits des créanciers (Wall, note Sirey, 93, 2, 114).
Mais en dépit de ces garanties de gestion que la loi accorde aux créanciers, les pouvoirs de l'héritier doivent être entendus de façon très large. L'héritier est, en effet, propriétaire et ses pouvoirs d'administration sont moins ( une Concession de la loi qu'une restriction à ses droits absolus de propriétaire. » Il pourra accomplir tous les actes compatibles avec le principe même du bénéfice d'inventaire, tous les actes qui ne compromettront pas les droits des créanciers et qui n’entraineront pas la confusion des patrimoines.
La loi a donc imposé à l'héritier la charge de l'administration, mais cette obligation a pour mesure ses convenances personnelles. Elle ne l’oblige pas, à proprement parler, à procéder lui-même à cette liquidation ; Celle se borne plus exactement a le lui permettre. » La loi considère ce pouvoir plutôt comme une faveur que comme une charge ; et, en effet,
le
l’article 802, premier alinéa, l’autorise à se décharger du paiement des dettes en abandonnant tous les biens de la succession aux créanciers ou aux légataires. I! abandonne la direction de ce patrimoine s’il ne veut pas en assumer la responsabilité, si les dangers et les ennuis d’une liquidation le gênent ; en règle générale, il s’en déchargera quand il n’aura pas la moindre chance de retirer de la succession un actif net.
