FACULTÉ D'ABANDON

L’abandon de l’article 802 n’est pas une renonciation à la qualité d’héritier. Ce serait contraire au principe de l’irrévocabilité de tout parti pris en matière d’acceptation ou de renonciation à une succession. Héritier il s’est reconnu par son acceptation, héritier il reste: semel hœæres, semper h«æres. Le titre d’héritier n’est pas en jeu, il ne s’agit que de l’un de ses attributs. Cet abandon, dit Pothier, « est improprement appelé renonciation, car il n’a d'autre effet que de décharger l'héritier envers les créanciers. » L'article 802 se sert de termes absolument identiques. Le législateur a voulu emprunter à Pothier plus que les mots euxmêmes. Nous ne croyons pas trouver une raison suffisante pour admettre l'opinion contraire dans la place que pourrait occuper cet article dans le Code.

L'héritier qui a fait l'abandon, reste héritier et reste propriétaire. [1 se décharge simplement de l’administration des biens. C’est en effet sur les biens hérédi-

taires, dans la limite de la valeur de ces biens, à cause