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de ces biens que les droits et les devoirs de l'héritier sont fixés ; 11 à un droit pr'opter rem. Qu'il remette donc tous ces biens aux créanciers et aux légataires: il leur fait une sorte de cession de droits qui ne le dépouillent ni de sa qualité d'héritier, ni de celle de propriétaire, [l abandonne aux créanciers la possession de ces biens, ce sera à eux d’en retirer les droits que le débiteur défunt leur avait concédés Rien ne s’opposerait d’ailleurs à ce qu'ils se fassent entre eux un abandon avec des modalités différentes ; à ce qu'ils se consentent par exemple une cession de biens attributive de propriété (articles 1134-1267 C. civ.)

L’héritier bénéficiaire après l'abandon reste héritier.

Il reste soumis à tous les droits et obligations attachés à ce titre (conservation de son titre héréditaire, obligation au rapport, action en réduction s’il est réservataire, article 921, obligation de payer le droit de mutation).

Il reste propriétaire :

Il conservera tous ses droits sur le reliquat qui ressortira de la liquidation.

En quelle forme se fait cet abandon ? Le Code est muet sur ce point; pour les uns, il faut une notification individuelle à tous les créanciers et légataires, et au cas où fous ne sont pas connus, l'héritier deman- . dera au tribunal la nomination d’un curateur pour les représenter ; pour les autres, l'héritier fera au greffe une déclaration d'abandon. L’un et l’autre de ces modes est valable. Mais 1 héritier étant tenu d’administrer jusqu'au jour de cet abandon doit présenter jusqu’à ce jour un compte analogue à celui quitermine les opérations de la liquidation.