SECTION III

Ordre des paiements.

L'héritier ayant, à la suite des diverses opérations que nous avons déterminées, opéré la vente des biens successoraux, nous allons voir de quelle manière il en assurera la répartition entre les divers intéressés.

Nous savons déjà comment se fait la distribution des

deniers provenant d'immeubles hypothéqués. Il nous reste à voir comment se répartissent ceux qui proviennent de recouvrements divers : remboursements de créances, vente de meubles, vente des immeubles non hypothéqués et dans la vente des immeubles hypothéqués, ce qu’il advient du prix pour la part excédant la va.eur des hypothèques.

Le Code civil a envisagé deux hypothèses : celle où il y a des créanciers opposants, celle de créanciers non opposants.

Des principes différents règleront, selon les cas, les modes de distribution.