II. CRÉANCIERS NON-OPPOSANTS

Dans l’hypothèse contraire, celle où il n y a pas de créanciers opposants, l'héritier paie à mesure que les créanciers se présentent (art. 809).

C’est de leur diligence à se présenter, et non de la validité de leur titre, que dépendra le recouvrement de leur dû. La loi n’a pas songé à s'occuper des causes de préférence que les différents créanciers pouvaient avoir les uns vis-à-vis des autres : il faut, dans cette course, arriver le premier à la caisse dé la succession.

La tradition, il est vrai, c'est là l’excuse du législa-

En

teur moderne, et dans ce sens, Justinien, en effet, à la loi 22 $ 2 du Code de jure deliberandi, s’exprimait ainsi : Et eis satisfaciant qui primi veniunt credi- DES

Et cependant c’est là une législation d’imprévoyance : on fait dépendre le paiement de certaines créances de circonstances tout à fait exceptionnelles. C’est créer ainsi un véritable privilège aux créanciers les plus voisins : car, nous allons le voir, les paiements peuvent s'effectuer dès l'ouverture de la succession.

Pour avoir droit à se faire payer, les seules conditions sont donc la proximité de l'héritier, la connaissance du décès.

L'héritier n’a pas à attendre l’expiration du délai d'inventaire. (Orléans, 15 nov. 1832. S. 33.2. 541.)

Il n’a pas à s'informer de la valeur de préférence que tel créancier peut avoir sur tel autre. Il n’a pas à rechercher s’il y a des créanciers privilégiés et des créanciers chirographaires, des légataires et des créanciers, des légataires de sommes d’argent et de corps certains ; tous sont payés qui primi ventunt, comme ils se présentent.

Comme conséquence naturelle de ce principe qui préside au paiement des divers intéressés, celui qui peut se présenter le premier, le mieux informé, le plus proche, c'est l'héritier lui-même. S'il se trouve être créancier de la succession, il peut se payer et se paie le premier. C’est un avantage incontestable pour lui, mais il est difficile qu’il en soit autrement. Les prineipes de la matière commandent cette solution, sans cela il serait obligé de ne se payer qu'après les autres, et ce serait trop tard! |