CHAPITRE PRÉLIMINAIRE

Lorsqu'une succession bénéficiaire s'ouvre, il y a donc, en règle générale, une menace d’insolvabilité.

Il y a un héritier à qui, si l’on appliquait le droit commun, sa vocation héréditaire pourrait causer un préjudice; il y a des créanciers qui ont traité avec le défunt et qui ne devraient pas éprouver une perte quelconque, par suite du changement qui s’est opéré dans la personne de leur débiteur; il y a donc un conflit d'intérêts à régler et il faut le régler sur la base même de la situation du défunt à sa mort.

L'héritier sera un continuateur du défunt, mais un continuateur relatif. [l ne sera tenu des dettes et char ges de la succession que dans la mesure des forces de la succession. Les créanciers héréditaires ne pourront poursuivre l'exécution de leurs droits que sur ces biens; quant à ces derniers, si l'héritier est insolvable, leurs droits ne doivent pas en souffrir : les patrimoines del’héritier et du défunt restent juridiquement séparés. Les biens de la succession sont affectés, à titre de

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gage exclusif, au paiement des créanciers de la suc-. cession. Le bénéfice d'inventaire invoqué par l'héritier entraine une séparation de patrimoine virtuelle au profit des créanciers de la succession. Mais ces derniers auront cependant intérêt à demander directement la séparation de patrimoine pour se protéger contre l'héritier, au cas où ce dernier serait déchu du bénéfice d'inventaire ou accepterait après coup purement et simplement.

Le gage des créanciers est done nettement déterminé : pas de confusion des patrimoines de l'héritier et du défunt. Les créanciers et légataires pourrant se faire payer sur les biens de la succession et sur ceux-là seuls. Sur les biens personnels de l'héritier, ils7n'ont aucun recours ; sur les biens héréditaires, ils sont seuls à avoir des droits. Il faut remarquer sur ce point la différence qu’il y a entre la situation de l'héritier bé-

néficiaire et celle de la femme commune en biens in-:

voquant le bénéfice d'émolument. Dans l'hypothèse où elle a fait dresser un inventaire, elle n’est tenue que jusqu’à concurrence de son émolument (art. 1483). Mais, à la différence du bénéfice d'inventaire, le bénéfice d'émolument n’entraine pas la séparation des patrimoines ; la femme peut être poursuivie sur ses biens personnels, sur son patrimoine.

Les biens de ia succession sont-ils suffisants, les créanciers sont intégralement payés. Sont-ils au contraire insuffisants, les créanciers n'ont aucun autre recours : ils doivent se contenter d’un dividende.

Par suite donc le bénéfice d'inventaire qui est inspiré par une présomption d’insolvabilité, aboutit dans ses effets à des résultats types: