ROSES

actes qu'il a accomplis : est-il un commerçant ou un simple particulier ?

Certaines, en effet, admettent une liquidation identique pour les commerçants et les non commerçants. C’est le régime de la faillite appliquée aux uns et aux autres. Ces législations font partie de ce que l'on désigne sous le nom du groupe germanique et du groupe anglo-saxon. Elles comprennent l'Allemagne, les Pays-Bas, la Russie, l'Angleterre, l’'Ecosse, l’Irlande, les Etats-Unis d'Amérique.

Quelques autres législations admettent, sans doute, d’une manière générale, les commerçants et les non commerçants au même régime de la faillite, mais cependant établissent quelques différences partielles. Telle est la législation de l'Espagne, de l'Autriche et de la Hongrie.

D’autres, enfin, comme la nôtre, restreignent la faillite aux seuls commerçants : Belgique, Italie. C'est aussi la législation de la Turquie (Code de commerce de 1850), de la Roumanie (7 décembre 1863), de la Grèce (Code du 1% mai 1835), du Grand-Duché de Luxembourg (2 juillet 1870). En dehors de l'Europe se rattachent au même système : l'Egypte (Code du 1% mai 1876), la Bolivie (Code de commerce Santa- Cruz, 12 nov. 1834), le Brésil (Code de commerce, 1850), le Pérou (30 avril 1853), la Colombie (1853), la République Argentine (1% mai 1890), le Chili 29 nov 1860), 1 Equateur (Code de 1884), le Mexique (Code du 15 avril 1884).

Nous allons parcourir rapidement les méthodes de de liquidation du patrimoine d’un insolvable après