LEONE

et aujourd’hui les créanciers d'un failli peuvent prendre inscription jusqu’au jour du jugement déclaratif de faillite (art. 448 Code de com.), tout comme les créanciers hypothécaires le peuvent jusqu’au jour de l'ouverture d’une succession acceptée bénéficiairement.

Le srincipe d'égalité entre créanciers est à la base de la faillite comme à celle du bénéfice d'inventaire. Des deux côtés le débiteur est dessaisi, par la mort dans un cas, par un jugement dans l’autre. Des deux côtés également, la masse des créanciers est fixée et le gage sur lequel cette masse de créanciers doit concourir est déterminé. Faut-il en conclure à la commune application des mêmes règles dans toutes leurs conséquences ; faut-il, dans le silence du Code, emprunter à la législation commerciale, donner à la procédure de liquidation d'une succession bénéficiaire, te caractère de liquidation d’un patrimoine en état de faillite ; faut-il en conclure que le bénéfice d'inventaire rend inutile la signification d'une cession de créance faite après la mort du cédant (1); qu’il rend exigibles contre la succession les dettes non échues et qu'il suspend le cours des intérêts (2) ?

Ces questions ont pu être autrefois controversées, mais aujourd’hui elles sont définitivement tranchées - par la doctrine et la jurisprudence dans le sens de la négative. L'extension au bénéfice d'inventaire des effets de la faillite n’est pas admise.

(1\ Huc, Traité de cession des droits de créance, t. Iet IT. (2) Montvallon, Traité des successions, Duranton, Delvincourt,