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; -merce): L'héritier bénéficiaire tient se# pouvoirs : A | vocation héréditaire, qui est un vé ritable hasard pour les créanciers, Le failli est dessaisi par ie fait méme de Ja faillite de l'administration de se8 biens. L'héritier
- teur, Par suite, 11 faut considérer V'héritier bénéfi- 12 … chair ciaire à ce double point de vue : il réprésentera les | créanciers, tnais Aussi il agira en son propre intérét. La hi le charge d'administrer la succession et de Ja Jiquider, mais c'est pour lui plotét une faveur qu'une charge : ne peut-il pas, en effet, faire l'abandon des + biens aux créanciers (302, 1= 41, C e,). Le droit des & | sréanciers ne devient pas forcément inutile : on ne 4 ne guëre pourquoi ils ne pourraient exercer aprés
% Ja FES de leur débiteur, un doit qu ils 2 avaient de son vivant he | s sommes donc PAT 4 CRETE les 5 et l'uéritier bénéficiaire ont le droit d’exer-
es pourscites. individuelles, « 1ls ont on droit
ue ur rent, AUCUN teste de loi n ‘ayant établi de préfe-
L és 2 RCE rence 2 à profit de V'un ou de l'autre. » (Cour d'Orléans). ls 1 Les s créanciers pourront faire vendre les biens de la 2 ; user contre elle de toutes les voies d'exécu- 2 dnauis peuvent employer contre un débiteur dans
mditions ordinaires ; us tel régime est illogique et onéreux à la fois, L'intérêt des créanciers qui n'ont pas de cause légitime de préférence, est le méme, Une | procédure | collective aurait avantage de sauvegarder les droits de tous, et d'éviter les frais que causent tou- EL, | trees instances multipliées sans nécessité.