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obligations (l’action délictuelle ou quasi-délictuelle a ici un caractère nettement individuel), soit collectivement, lorsqu'au refus de la société d'agir, la masse des créanciers exerce l’action sociale en responsabilité, conformément à l’article 1166 du Code civil (1). Dans ce cas, les administrateurs, s'ils n’ont pas été remplacés, refuseront naturellement d'agir contre eux-mêmes au nom de la masse, comme ils ont déjà peut-être refusé d'agir au nom de la société. La difficulté est la même dans les deux cas et on doit la résoudre de la même façon : le liquidateur judiciaire agira seul au nom de la masse, conformément à «l’article 6, paragraphe 1°, de la loi de 1889, et l'on arrivera alors au même résultat qu'avec le second système.

Mais si, à son tour, le liquidateur judiciaire refuse d'agir, chaque créancier pourra-t-il agir individuellement ?

Nous avons déjà rencontré une difficulté analogue en ce qui concerne l'exercice individuel de l’action sociale par les actionnaires. Comme alors, nous nous bornerons à exposer rapidement l'état de la

(1) Nous ne parlons pas ici de l’action directe en responsabilité que les créanciers sociaux peuvent intenter contre les administrateurs en cas de violation de la loi ou des statuts, la question de savoir s’il s’agit en ce cas d’une action collective ou individuelle étant assez controversée; la jurisprudence en accorde l'exercice cumulativement au représentant de la masse et à chacun des créanciers dans la mesure de son intérêt personnel. Pour nous, nous serions plutôt porté à la considérer comme une action individuelle dont l'exercice ne doit appartenir qu'aux créanciers ut singuli : il s’agit là, en effet, d’une action délictuelle servant de sanction à une prohibition légale. Nous reconnaissons toutefois que la solution de la jurisprudence est préférable au point de vue pratique.