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jurisprudence et de la doctrine sur ce point ; la question se pose également, en effet, en matière de faillite et doit recevoir, dans ce cas, la même solution.

La jurisprudence, qui admet généralement l’exercice individuel de l’action sociale par les actionnaires, a une tendance très nette, au contraire, à interdire aux créanciers l'exercice individuel des actions collectives (1) et elle est suivie dans cette voie par plusieurs auteurs (2) ; d’autres, par contre, reconnaissent aux créanciers le droit d’intenter individuellement ces actions (3). On objecte à la solution de la jurisprudence qu’elle à pour résultat de sacrifier les intérêts des créanciers, au cas de refus de la part du liquidateur judiciaire d’intenter l’action. Mais on peut répondre que les créanciers, comme les actionnaires, dans le même cas, en ce qui concerne l’action sociale en responsabilité, auront la ressource de demander au tribunal la révocation du liquidateur judiciaire. De plus, la solution contraire nous ferait retomber dans certains inconvénients que nous avons signalés à propos du système de M. Valabrègue ; elle serait notamment susceptible d'entraîner une multiplicité de recours

(1) Pau, 26 décembre 1873, et sur pourvoi Cass., 21 décembre 1875. S. 1879. 1. 97. — Ces deux arrêts ont été rendus en matière de faillite, mais nous avons dit que la question était la même en matière de liquidation judiciaire.

(2) Lyon-Caen et Renault. Traité de droit commercial, t. VII, n° 1053 bis. Thaller. Trailé élémentaire de droit commercial, n° 2203.

(3) Labbé, note sous Cass., 21 décembre 1875, cité plus haut, note 1.

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et provoquerait ainsi des complications inutiles, que la loi a précisément voulu éviter aussi bien en matière de liquidation judiciaire qu’en matière de faillite, en groupant les créanciers, au moins en ce qui concerne leurs intérêts communs.

En résumé, d’après le système que nous avons adopté, les actions de la masse seront intentées, en cas de liquidation judiciaire, par les administrateurs assistés du liquidateur judiciaire, ou, à leur défaut, par le liquidateur judiciaire seul ; on aboutit alors au même résultat qu'avec le second système, et l'on reviendrait, en somme, à peu près au système de M. Valabrègue, si l’on admettait l'exercice individuel de l’action collective par chaque créancier, au refus du liquidateur judiciaire d’agir.