SECONDE PARTIE

Nous avons dit, au début de notre première partie, que certains auteurs avaient nié la possibilité de la faillite pour les sociétés anonymes ; nous avons vu également que le doute n'était plus permis à cet égard depuis la loi du 4 mars 1889, de laquelle résulte pour ces sociétés la possibilité de la liquidation judiciaire et par suite de la faillite. Si nous rappelons ici cette ancienne controverse, c’est que les raisons que l’on avait données pour repousser la faillite, prendraient une force bien plus grande tournées contre la liquidation judiciaire ; en effet, si la procédure nouvelle, établie par le législateur de 1889, offre, à certains points de vue, sur celle de la faillite des avantages particuliers en ce qui concerne les sociétés anonymes, par contre, l'utilité qu'elle présente pour les commerçants ordinaires se réduit considérablement, à d’autres points de vue, dans notre hypothèse ; on peut même lui reprocher alors de sérieux inconvénients, si bien qu'il est permis de

se demander si le législateur n'aurait pas mieux fait d’exclure du bénéfice de la liquidation judiciaire les sociétés anonymes et de les soumettre à la seule procédure de la faillite ? Et même, sans aller toutefois jusqu'à consacrer l’opinion des auteurs qui n’admettaient, en cas de cessation des paiements d’une société anonyme, d'autre solution que la dissolution de la société et sa liquidation suivant les règles ordinaires, n’aurait-il pas convenu d'établir pour ces sociétés une procédure spéciale ? Telles sont les questions que nous nous proposons d'examiner dans cette seconde partie. Après l'exposé que nous venons de faire de la procédure de la liquidation judiciaire appliquée aux sociétés anonymes, des problèmes juridiques soulevés en pareil cas, nous serons plus à même d'apprécier, au point de vue législatif, les

avantages et les inconvénients de cette procédure et :

de la comparer aux autres systèmes que l’on pourrait vouloir lui substituer.