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tandis que d’autre part la société, au bout de quelques jours, aura pu recouvrer une partie de son capital et faire face aux demandes de remboursement. En pareil cas, plus la situation faite par la loi à la société sera avantageuse et plus les créanciers auront de chances d’être désintéressés, et, en même temps, plus la société pourra se relever facilement (1).

Mais écartons même l'hypothèse d’une panique, d’un coup de bourse ; la société est réellement audessous de ses affaires; son actif est inférieur au passif. En pareil cas, s’il s’agit d’une société financière, nous reconnaissons qu'il lui sera bien difficile, sinon impossible de se relever. Mais en sera-t-il de même d’une société industrielle ou commerciale, d'une société de transports, par exemple, qui a entrepris des travaux qui ne lui ont donné encore aucun bénéfice ; ces travaux se heurtent à des diffi-

() M. Duvivier écrivait, avant la loi de 1889 : « Je suppose qu'il s'agisse d’une société financière engagée à la hausse sur quelques valeurs; une panique survient (l'hypothèse se réalise trop souvent, hélas!), l'actif de la société diminue considérablement en peu de jours, le bruit s’en répand au dehors, et les clients mis en défiance accourent à ses guichets pour retirer leurs dépôts et encaisser le solde de leurs comptes. La faillite est imminente, inévitable, et elle va accumuler de grands désastres. Au contraire, si la loi donne à cette société le droit de réclamer une procédure autre que la faillite et à la majorité des créanciers d'accorder à la société des délais qui lui permettront de passer l’orage {le coup de bourse), elle pourra bientôt désintéresser intégralement tous ses créanciers. Pendant la tourmente, elle aura, par exemple, remboursé 50 ou 60 ‘, des dépôts; s’il lui avait fallu tout payer immédiatement, elle aurait vendu son portefeuille au milieu de la crise, elle aurait subi des pertes considérables qui, en définitive, seraient retombées sur tous les créanciers. » (Duvivier, Traité de la faillite des sociétés commerciales, p. 48.)

cultés imprévues, qui ne sont point insurmontables, mais nécessitent des dépenses considérables, que le capital social ne suffit point à couvrir, surtout si l'on est obligé de faire face en même temps à des échéances nombreuses; si, au contraire, les créanciers consentent à accorder des délais à la société, celleci pourra poursuivre ses travaux, au besoin en émettant de nouvelles actions ou obligations, et arriver ainsià une époque où l'exploitation commencera à donner des bénéfices.

Et, d’ailleurs, les faits sont là pour prouver qu’une société anonyme ayant cessé ses paiements et obtenu un concordat (1) peut en exécuter les clauses et fournir une nouvelle carrière. Pour ne parler que des plus importantes, la Société des Immeubles de France, déclarée en liquidation judiciaire par un arrêt de la Cour de Paris, du 10 juillet 1894, a pu, depuis, continuer son exploitation et exécuter le concordat qui lui a été accordé ; de même le Crédit foncier colonial et, plus récemment, la compagnie des voitures parisiennes l'Urbaine, dont le concordat, obtenu le 7 février 1899, fut homologué définitivement-par arrêt dela Course Paris "du 14 février 1902, et dont le bilan du dernier exercice (1900-1901), approuvé par l'assemblée générale des créanciers, le 14 octobre 1902, se soldait par un bénéfice net de 416,408 francs ; et d’autres encore.

On ne peut donc nier, d’une façon absolue, la possibilité pour une société anonyme, en état de cessa-

(1) Voir sur une forme de ces concordats qui tend à s’introduire dans la pratique, une note de M. Thaller. D. 1897. 1. 113.

tion de paiements, d’un retour à meilleure fortune. Mais, nous objectera-t-on alors, admettons que la liquidation judiciaire, s’il s’agit d’une société susceptible de se relever, offre quelque avantage sur la faillite, en ce sens que le crédit de la société sera moins ébranlé par l’une que par l’autre ; ne présentera-t-elle pas, par contre, dans ce cas, par suite du non-dessaisissement, un très grand inconvénient ?

En cas de- liquidation judiciaire, en effet, la société conservera l'administration de ses biens et, le plus souvent, elle continuera son commerce ou son industrie, sous la surveillance du liquidateur judiciaire; si l’on admet, avec la jurisprudence, la théorie que nous avons combattue dans notre première partie, théorie d’après laquelle l’article 2003, paragraphe 3, du Code civil, ne s’appliquerait pas en matière de faillite et de liquidation judiciaire aux administrateurs d’une société anonyme, ce sont les anciens administrateurs qui resteront en fonctions; or, ce sont eux le plus souvent qui, par leurs fautes, par leur incapacité ou par leur négligence, auront causé la situation de la société ; n'est-il pas, dès lors, très dangereux de laisser l'administration entre leurs mains ? Sans doute, l’assemblée générale des actionnaires aura toujours le droit de les révoquer, mais nous avons dit que cette assemblée ne pouvait se réunir sur l'initiative des actionnaires et, par suite, les administrateurs, s'ils redoutent leur révocation, se garderont bien de la convoquer et resteront en fonctions jusqu’à l'assemblée générale annuelle ou à l'assemblée extraordinaire réunie pour délibérer sur le concordat.

En admettant, d’ailleurs, la théorie que nous avons soutenue, d’après laquelle le mandat des administrateurs serait, en cas de cessation des paiements, révoqué de plein droit, n'est-il pas à craindre que l’assemblée générale, qui devrait alors être convoquée immédiatement après le jugement de faillite ou de liquidation judiciaire, ne soit trompée par de faux rapports des administrateurs et ne les maintienne en fonctions ?

Le danger, serait-on tenté de répondre, sera le même en ce qui concerne un commerçant ordinaire, si sa ruine est due à son incapacité où à son insouciance, et, dans ce cas comme dans le nôtre, la loi a paré au danger en plaçant à côté du débiteur le liquidateur judiciaire dont l'assistance lui sera nécessaire, en général, dans les cas où le svndic aurait agi seul en matière de faillite.

Mais on ne peut établir de comparaison entre la gestion du patrimoine d’un particulier et ladministration d’une société anonyme, qui embrassera parfois de vastes entreprises et aura souvent de nombreuses succursales ; le liquidateur judiciaire ne pourra surveiller de près l'exploitation; il lui sera impossible de contrôler sérieusement toutes les opérations qu'entraîne la marche de l’entreprise (1) ; il devra forcément s’en remettre en grande partie aux administrateurs, auxquels il sera facile de tromper, sur la nature et l'importance de leurs opérations, le

(1) Pic. Trailé théorique el pratique de la faillite des sociétés commerciales, p. 57 et 58. ‘