PREMIÈRE PARTIE

Nous n'avons pas l'intention de faire, dans cette première partie de notre travail, un exposé complet de la liquidation judiciaire des sociétés anonymes, un traité se suffisant à lui-même et prévoyant tous les incidents qui peuvent surgir au cours de cette procédure ; nous voulons simplement, comme nous l'avons dit dans notre introduction, étudier les difficultés spéciales que soulève l'application de la loi du 4 mars 1889 aux sociétés anonymes ; nous examinerons également quelques questions qui, bien que communes à toutes les sociétés commerciales, intéressent plus particulièrement les sociétés anonymes et dont plusieurs ne se posent guère en pratique que pour elles.

Nous diviserons cette étude en quatre chapitres :

CHariTRE I. — Conditions requises pour l'admission d'une société anonyme au bénéfice de la liquidation Judiciaire.