‹ De la Liquidation Judiciaire des Sociétés AnonymesChapitre 9 sur 22 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

Des autorités et des personnes figurant dans la liquidation judiciaire d’une société anonyme.

Les autorités et les personnes qui ont à intervenir dans la procédure de la liquidation judiciaire des sociétés anonymes sont celles que l’on trouve dans toute liquidation judiciaire, c’est-à-dire les liquidateurs judiciaires, le débiteur, les créanciers, les contrôleurs, le juge-commissaire et le tribunal de commerce.

Nous n'avons rien de particulier à dire du jugecommissaire et du tribunal de commerce ; leur rôle est ici le même, non seulement que dans le cas de liquidation judiciaire d’un particulier, mais aussi qu'en matière de faillite.

En ce qui concerne les liquidateurs judiciaires,

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