EN DROIT ROMAIN

INTRODUCTION

La législation maritime forme dans l'ensemble des lois positives de tous les peuples voués, par leur situation géographique, au commerce et à la navigation, un Corps de Droit distinct dont l'importance a sans cesse grandi jusqu'à nos jours. De tous temps on a pu affirmer que la prospérité d'une nation est en raison directe du développement de sa marine marchande. Pendant la paix, c'est elle, en effets qui fournit aux industries d'un pays les matières premières indispensables à leur activité; c'est elle aussi qui, écoulant leurs produits, assure leur fonctionnement et leur raison d'être. Au point de vue de la défense nationale la marine marchande est liée étroitement à la marine militaire, à qui elle apporte, le cas échéant, le précieux appoint de ses bâtiments en même temps que le concours des hommes expérimentés lormés & son école.

Les jurisconsultes romains avaient parfaitement compris les sérieux avantages qu'un État retire du commerce maritime et d'une marine marchande; Vlpien notamment, en reconnaissait l'utilité prépondérante quand il disait : « Ad » summam rempublicam exercitio perlinet » (loi 4, § 20, Dig., XVI, 1). Bien des siècles après, Louis XIV émettait le même avis quand il écrivait dans un édit de 1666 : « Le » commerce de la mer est un des plus puissants moyens pour » apporter Faboiidance pendant la paix et rendre, en guerre, » la force d'un État formidable. >/ (Lyon-Caen et Renault, t. V, p. 3.) A l'heure actuelle, plus que jamais, les grandes nations civilisées se montrent jalouses de leur marine marchande; chacune d'elles s'efforce de développer la sienne, au prix des plus grands sacrifices, dans le but d'assurer, à la fois, la sécurité de son territoire, la suprématie de son négoce, et la richesse de ses citoyens.

 côté de ces caractères principaux, envisagés seulement dans l'intérêt particulier des nations, le Droit Maritime en possède un autre plus général qu'il convient de signaler. Ses principes, tout en se précisant chaque jour davantage, tendent à embrasser le monde entier. La raison en est facile à découvrir. C'est que le commerce de mer met de plus en plus fréquemment en présence des contractants de nationalités différentes ; il est dès lors très naturel que le Droit appelé à gouverner les rapports ainsi formés, devienne, par la force même des choses, une branche importante de ce Droit universel qui régira probablement un jour, d'une façon uniforme , les relations des divers États. Ce caractère d'universalité est commun au Droit maritime et au Droit commercial, mais l'évolution et l'extension du Droit mari-

Urne sont plus rapides parce que son unification répond à des nécessités plus pressantes. Sous l'influence de ces besoins notre époque a vu réunir des congrès à l'effet de jeter les premières assises de véritables législations internationales, tant sur la matière si délicate de la responsabilité et de la compétence en matière d'abordage, que sur la matière des assurances maritimes et l'unification des polices (Congrès d'Anvers, 27 septembre, 3 octobre 1895 (1). -- Congrès de Bruxelles, 30 septembre, 6 octobre 1888 (2). — Congrès de Gênes, 26 septembre, 5 octobre 1892 (3).

Cependant les questions si vivantes soulevées par les relations maritimes des hommes et des peuples, ne datent pas seulement des temps modernes ; ce n'est pas récemment qu'elles ont acquis leur intérêt. L'antiquilé en reconnut la première toute l'importance, et bien avant l'ère romaine il existait déjà certaines règles maritimes générales, issues des coutumes des peuples adonnés aux spéculations de cette nature. Ainsi que nous le verrons, les Romains devenus par la force des armes les arbitres de l'univers connu des Anciens, acceptèrent ces règles coutumières, fruit d'une pratique éclairée, et n'hésitèrent pas à donner à l'expérience des peuples commerçants qui les avaient précédés, la consécration de leur approbation avec le perfectionaement de leur science juridique. C'est véritablement de leurs mains que le Droit maritime est sorti, tel qu'il devait subsister jusqu'à nos jours, au moins dans ses grandes lignes, dernier et vigou-

(1) Journal de Droit intamational privé JClunet), 1885, p. 593.

(2; Tournai de Droit international 2iWt?^(Clunet), 1888, p. 166 et 886.

(3) Journal de Droit international privé (Clunel), 1893, p. 79»

reux écho de la puissante législation qui, si longtemps, gouverna le Monde.

Sous le titre que nous avons adopté pour notre étude, nous avons eu surtout en vue de grouper les principes qui ont été en vigueur sous Tempire du Droit Romain classique et qui ont formé dans cette œuvre si considérable un ensemble de doctrines tout à fait digne d*ètre mis en lumière d'une façon spéciale. Un travail de cette nature, à la condition d*ètre aussi complet que possible, nous a paru constituer un essai dépourvu de banalité. Nous avons vu là le sujet d'une étude qui, en restant toute modeste, devait, par la richesse de son sujet, en dehors de Tattrait que présentent pour certains esprits les questions maritimes, permettre un travail consciencieux.

Certes Ton a beaucoup écrit sur V Action exercitoria ainsi que sur le Nauticum fœnus; il y avait là, comme sur bien d'autres points non moins rebattus, des sujets plus restreints; mais en présence de l'abandon trop absolu dans lequel sont tenues les questions maritimes dans les études élémentaires de Droit romain, en présence aussi de ce fait que personne ne dirige, d'habitude^ son attention sur une pareille matière, il nous a semblé que le sujet se présentait pour ainsi dire neuf et parfaitement propre à fornier la base d'un travail personnel vraiment intéressant,' ne serait-ce qu'au point de vue historique.

Nous ne nous sommes jamais dissimulé les difficultés d'une étude ainsi comprise et nous en avons renconlré de toutes sortes. Le classement et la coordination d'une matière aussi abondante que touiïue, nous ont paru particulièrement délicats, et nous avons souffert de l'absence presque complète

de guides et de documents modernes, car, à l'exception de l'excellent ouvrage de M. Pardessus, nous n'avons rencontré aucun traité d'ensemble sur ces questions. Il nous a fallu trop souvent recourir uniquement aux textes et les interpréter à la seule clarté des principes.