De la liquidation judiciaire des sociétés (Loi du 4 mars 1889).

Name: De la liquidation judiciaire des sociétés (Loi du 4 mars 1889).
Author: Charles Guillaume Robert

Société et destinsLecture classique21 h 45 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 21 h 45 (87 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

(Sociétés de commerce proprement dites et sociétés civiles par actions ^ commercialisées par la loi du ie"" août 1893).…

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Chapitres

De la liquidation judiciaire des sociétés (Loi du 4 mars 1889). (Sociétés de commerce proprement dites et sociétés civiles par actions commercialisées par la loi du 1er août 1893)15 min
DE LA15 min
CONDITIONS DE FOND15 min
COMMERCIALITE DE LA SOCIÉTÉ30 min
PERSONNALITÉ MORALE DE LA SOCIÉTÉ15 min
CESSATION DBS PAIEMENTS DE LA SOCIÉTÉ15 min
DE LA REQUÊTE A FIN DE LIQUIDATION JUDICIAIRE45 min
DEUXIÈME PARTIE15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
DES ASSOCIÉS30 min
CHAPITRE III15 min
TROISIÈME PARTIE15 min
DES LIQUIDATEURS JUDICIAIRES15 min
DP. LA MASSK ET DR SON REPR ^.SENTANT30 min
ACTIONS DE LA MASSE45 min
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES CRÉANCIERS15 min
DES CONTRÔLEURS15 min
CHAPITRE1 h 00
QUATRIÈME PARTIE15 min
DU CONCORDAT15 min
CHAPITRE15 min
CHAPITRE III SECTION PREMIÈRE15 min
DE LA RÉHABILITATION15 min
BANQUEROUTE15 min
C. LEVILIAIN. BAUDRY-LACANTINERIE15 min
PREMIERE PARTIE15 min
DEUXIÈME PARTIE15 min
TROISIÈME PARTIE15 min
QUATRIÈME PARTIE Des solutions de la liquidation judiciaire15 min
SES RAPPOKTS AVEC L'AUTORITÉ CIVILE15 min
Chapitre II. — Définitions, — Délimitation du sujet15 min
SA NATURE, SES RAPPORTS AVEC UAUTORITÉ CIVILE15 min
I. Du principe d'autorité dans les Sociétés15 min
III. Conclusions15 min
DÉFINITIONS. DÉLIMITATION DU SUJET30 min
CHAPITRE III1 h 30
CHAPITRE IV natuhk cot*stitutïo:ïîîellk bk l'autorité militaire45 min
CHAPITRE V1 h 15
E LA MISE KM MOUYEMEKT DE LA FOUCÏ ARMEE DANS NOTRE DROIT PUBLIC15 min
PRÉAMBULE15 min
FORCE ARMÉE15 min
IG1 h 00
EFFETS DE LA MISE EN MOUVEMENT DE LA FORCE ARMÉE15 min
I.BON DUGUIT. BAUDRY-LACANTINERIE15 min
IMPRIMERIE J. DURAND, 20, RUE CONDILLAC15 min
T. IX15 min
T. III15 min
EN DROIT ROMAIN15 min
CHAPITRE PREMIER15 min
CHAPITRE II Le Contrat de transport maritime30 min
OBLIGATIONS QUI NAISSENT DU CONTRAT DE TRANSPORT MARITIME15 min
CHAPITRE III15 min
Le plus souvent \emagi$ter hiouie latitude pour con15 min
DU PAIEMENT DE LA MEUCES1 h 00
Supposons maintenant le navire heureusement arrivé15 min
OBLIGATIONS ET POUVOIRS GÉNÉRAUX DU MAGISTER45 min
CHAPITRE IV15 min
Dans la loi 7 (princip,, (eod. tit.) nous retrouvons15 min
Remarquons, pour en finir avec cet ordre d'idées1 h 00
Le propriétaire des marchandises soumises à la15 min
En créant Vaciion exercitoria^ le Préteur ouvrait30 min
CHAPITRE II15 min
CHAPITRE III XjC Magister navis15 min
CHAPITRE IV Zj'Armateur (BXHTROITOR15 min
rae Permentade15 min
COMMISSION DE LA THÈSE15 min
INTRODUCTION HISTORIQUE30 min
CHAPITRE 1er15 min
DIFFÉRENCE15 min
CHAPITRE H15 min
SECTION I. — NATURE DU CONTRAT15 min
SECTION II. — CAPACITÉ DES PARTIES CONTRACTANTES15 min
SECTION V. — BÉVOCATION PAR LA LOI DES LIBÉRALITÉS ENTRE ÉPOUX15 min
INFLUE^XE DES CONVENTIONS MATRIMONIALES15 min
SECTION I. — ASSURANCE CONTRACTÉB AVANT LE MARIAGE15 min
SECTION IL — ASSURANCE CONTRACTÉE PENDANT LE MARIAGE15 min
SECTION IV. — DES RÉCOMPENSBS15 min
CONTRACTÉE PAR LEUR CONJOINT AU PROFIT D*UN TIERS15 min
CHAPITRE V15 min
SECTION I. — DROITS DE MUTATION15 min
SECTION III. — DROITS DE TIMBRE15 min
CHAPITRE Vf15 min
SECTION I. — ALLEMAGNE15 min
SECTION II. — AUTRICHE-HONGHIB15 min
SECTION IV. — CANADA15 min
SECTION VI. — ESPAGNE15 min
SECTION VII. — ÉTATS-UNIS15 min
SECTION VIII. — GRANDE BRETAGNE15 min
SECTION IX. — ITALIE15 min
SECTION X, — INDES ANGLAISES15 min
SECTION XI. — LUXEMBOURG15 min
SECTION XII. — PAYS-BAS15 min
SECTION XIII. — PORTUGAL15 min
Chapitre 1. — De Tassurance sur la vie souscrite au profit d'un15 min
Chapitre III. — Influence des conventions matrimoniales15 min
Chapitre VL — Législation comparée15 min

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