CHAPITRE PREMIER

Généralitéd sur le commerce et le droit maritime des Romains.

Origine du commerce maritime des Romains (l).— Interdiction pour les nobles de se lirrer au commerce (3). — Influence du commerce sur le jus civile (4). — Introduction à Rome du droit Rhodien (6).

{> — « On n'a jamais remarqué aux Romains, a dit Montes - » quiou (1), de jalousie sur le commerce, >> et e: ce fut comme > nation rivale, non comme nation commerçante, qu'ils atta- » quèrent Carthage » (2). C'est que leur génie, leur éducation militaire, la forme de leur gouvernement, leur gloire, ne pouvaient que les éloigner des spéculations commerciales. '< Le commerce, ajoute l'immortel auteur de V Esprit des Lois, » guérit des préjugés destructeurs, et c'est presque une règle » générale que partout où il y a des mœurs douces il y a du >» commerce et que partout où il y a du commerce il y a des ») mœurs douces, » et plus loin (3) : « L effet naturel du commerce » est de portei* à la paix ». Or, comme les Romains étaient loin d'avoir les mœurs douces et le tempérament pacifique. Ton conçoit leur éloignement pour le trafic, en même temps que leur mépris pour une soif de gain qu'ils ne comprenaient pas.

(1) Montesquieu, Esprit des Loib, liv. XXI, chap. xiv.

(2) Montesquieu, Esprit des Lois^ liv. XX, chap. r»".

(3) Montesquieu, Esprit des Lois, liv. XX, chap. ii.

D'ailleurs, il est Juste de remarquer qu'en se défendant contre Tesprit commercial, les Romains protégeaient instinctivement leurs vertus nationales qui furent pendant des siècles les bases saintes de leur cité. On a souvent reproché au commerce de ruiner les mœurs, d'être incompatible avec la gloire, et l'histoire est là, en effet, pour nous montrer que les grands peuples commerçants de l'anliquité, tels que les Phéniciens et les Carthaginois, n'ont rien laissé derrière eux; leur sort fut celui de tous les négociants; ils ont disparu de la liste des nations le jour où leurs comptoirs se sont fermés. Ces peuples n'ont point vécu aux yeux de l'historien. Vraiment, il semble que les vieux Romains aient compris que la République fut menacée de sombrer le jour où le relâchement des mœurs, s'introduisant à Rome avec la corruption commerciale, le luxe viendrait porter une main sacrilège sur leurs vertus domestiques.

Cependant un grand peuple ne saurait vivre sans le commerce maritime, surtout quand son territoire possède de vastes frontières baignées par la mer, et les Romains ne pouvaient se soustraire indéfiniment à une véritable loi de la nature, mais il est curieux de constater, avec M. Pardessus, que c'est la guerre seule qui semble leur avoir donné l'idée d'une marine; « ils 7ie sentirent la nécessité de construire des » vaisseaux^ qu'au moment où il ne leur fut plus possible de » conquérir sans traverser les mers » (t). Pourtant, longtemps encore après avoir soumis la péninsule italique, conquis

(1) Pardessus, Collée, des lois Marit., I, p. 53, V. aussi l'exposé des motifs des litres 1 à 8, du livre II du Code de commerce, présentés au Corps législatif par M. Bëgouen (séance du 8 septembre 1807) (m Dalloz Répertoire^ V* Droit maritime, p. 358).

TEspagne, ruiné Carlhage, Rome n'eut aucune marine, elle sembla même ne pas éprouver le besoin d'en posséder. Ne prenait-elle pas le soin imprudent de brûler les vaisseaux des peuples vaincus, au lieu de les appliquer à ses propres besoins?

L'on trouve dans ce fait la seule explication plausible qui se puisse donner du développement extraordinaire de la piraterie, au moment même où les Romains, souverains maîtres de la Méditerranée, auraient dû considérer comme un devoir d'en assurer la sécurité en y exerçant une police sévère. On sait qu'il fallut, plus tard, pour combattre ce fléau de la piraterie, organiser de véritables expéditions contre ces brigands, qui pillaient les villes aux portes de Rome et enlevaient les préteurs en voyage. (V. Duruy, Hist. des Rofnains, t. II, p. 781 .) Pour les vaincre. Pompée, investi pour trois ans d'une autorité absolue, ce qui était une importante dérogation au principe de l'annalité de Yimperium^ fut obligé de réquisitionner les navires des alliés du peuple romain.

Plus tard, à Actium, Octave et Antoine se disputeront l'empire du monde avec les vaisseaux de la Grèce et ceux de l'Egypte.

2. — C'est seulement à la fin de la République, sous l'influence des besoins créés par ce luxe inouï qui avait envahi Rome, et qui, suivant Juvénal, devait venger l'Univers de ses défaites (Satire, VI, vers 293), que le commerce maritime se développa définitivement à Rome. Jusqu'alors il n'avait appartenu qu'aux nations alliées.

C'est donc vers cette époque, c'est-à-dire dans les deux derniers siècles de la République que l'on peut placer avec certitude et d'une manière générale, la création de la marine marchande et du commerce maritime des Romains.

A ce moment, en effet, comme le dit M. Duruy (Histoire des RomainSy t. II, page 330) : « L'étendue de l'empire, » l'approvisionnement de la capitale et des armées, l'exécution ». des grands travaux publics : routes, aqueducs, temples, » basiliques, etc., donnaient naissance à une masse énorme > d'affaires ». II y eut un essor considérable de la population romaine vers les gains fournis par les expéditions maritimes; la marine marchande était créée. Les Romains purent même nourrir l'espoir de conquérir un jour avec elle les parties du monde que leur éloignement avaient mises jusque là à l'abri de leurs armes.

3-. — Détail à signaler, dès les premiers moments, la loi vint interdire le commerce à certaines personnes, aux sénateurs notamment, et il semble que le légistateur romain ait pris pour devise ce que Tacite devait dire plus tard des peuples de la Germanie : < Pigrum, quin immo et inersvidetur^siidore acquirere quod possis smiguine parare. » (Tacite, De Moribus Germanoruniy chap. xvi.) Nous trouvons, en effet, une loi Claudia tribunicia (536) (l), qui défendait aux sénateurs et à leurs fils de posséder un navire de plus de trois cents amphores (Cuq, Les institutions juridiques des Romains^ t Ancien droite p. 454). Plus tard, il fut défendu à un gouverneur de construire un navire dans la province qu'il administrait (I. 46, § 2. Dig. XLIX, 14). Nous voyons, dans le même ordre d'idées, dans la loi 3, in fine (Dig., L. 5), que les sénateurs ne pouvaient jouir des privilèges accordés aux citoyens qui avaient

(1) Ne pas confondre cette loi avec une lex Claudia^ c'est-à-dire probablement un sénattis-consulte rendu sous Claude et qui, supprimant la tutelle des agnats à l'égard des femmes pubères ou impubères (Gains, I, § 157), n'a rien à voir en matière con.merciale ou maritime.

coDslruit des navires, parce que la lex Julia repetundarum (59 ap. J.-C.) leur interdisait de posséder des navires. (V. aussi Cujas, ObservationeSy VI, chap. xxxviii : « Ratio hœc est ut quœstus et prœdationes cohibantur, » ce qui est peu flatteur pour les gouverneurs de province de Tépoque. Cujas ajoute, il est vrai, que cette interdiction visait seulement les navires allant sur mer et non ceux faisant la navigation fluviale (t. III, p. 163).

Les citoyens romains se divisèrent dès lors, au point de vue qui nous occupe, en deux catégories : d'une part, les sénateurs et patriciens, qui ne songèrent qu'aux honneurs ou aux brigues politiques; d'autre part, les simples citoyens qui se jetèrent dans les spéculations commerciales, fascinés par les bénéfices énormes et par l'ardent désir de satisfaire les besoins créés par le luxe.

Sous l'empereur Claude, le commerce maritime devint, pour

les Latins un moyen d'arriver au droit de cité; il leur suffit

pour cela de construire un navire de dix mille mesures et de transporter du blé à Rome pendant six années. (Ulpien, III, § 6; Accarias, I, n* 64).

Remarquons cependant que l'orgueil aristocratique fléchit parfois devant l'importance des bénéfices à réaliser; il était déjà avec l'honneur des transactions possibles. L'on finit, en effet, par considérer que le grand commerce n'avait rien de déshonorant. Cicéron nous apprend que le commerce est plus ou moins entouré de considération selon qu'il est. plus ou moins considérable : « Mercatura autem si tenuis est, sordida Y> putanda est » (De OfT., I, § 42) et plus loin : « Sin magna et » copiosa mercatura, multa undique apportanSj multis que » sine vanitate impar tiens, non est admodtim vituperanda ».

Cest peut-êlre le moment de rappeler ici, dans un rapprochement rapide, un fait analogue qui s*est produit dans la France de TAncien Régime. Notre noblesse, par principe, dédaignait, elle aussi, le commerce, estimant que s'enrichir est fait de vilain. Cependant des ordonnances royales sont venues permettre aux nobles certaines entreprises commerciales, alors que ces entreprises se rattachaient à quelque spéculation plus lucrative, pour éviter la dérogeance. (Voir notamment Tart. 1 du livre II, titre 8 de l'ordonnance de 1681.) La dérogeance résultait, on le sait, de la recherche du lucre, et particulièrement du salaire reçu d'un tiers sous une forme quelconque. Le commerce était donc dérogeant au plus haut chef. Des exceptions de cette nature existèrent notamment pour la Compagnie des Indes Orientales (1664) où les nobles purent entrer sans crainte de déroger, il est vrai que le capital de la fameuse Compagnie avait été fixé à quinze millions, somme considérable pour l'époque, permettant de considérer que le commerce fait dans ces conditions, avait un air de noblesse. Certaines industries aussi trouvèrent grâce devant la loi nobiliaire, personne n'ignore que celle de verrier était du nombre. Mais il convient de remarquer à ce sujet, contrairement à une croyance populaire erronée, que l'exception introduite en faveur de cet art consistait uniquement en ce que la profession de verrier ne faisait pas perdre la noblesse, mais elle n'eût jamais la vertu de la conférer. En 1566, sur une réclamation de la ville de Marseille, le roi permit encore aux nobles de négocier, sans tenir boutique ouverte, ni vendre au détail. La même exception fut consacrée à l'égard du commerce de mer, dans le but de favoriser le développement de notre marine, par l'ordon-

nance du 5 décembre 1664 (Valin, l. I, p. 14), par Tordonnance de 1681. (V. lîv. 2, titre VIII, article 1.) A ce point de vue les Romains furent peut-être moins iarges que nos rois et plus aristocrates que les Français de la vieille France.

4. — Aussi longtemps que le commerce de Rome fut intérieur et terrestre, le droit privé des Romains suffit à régir les négociations. Le commerce ne se composant, en effet, que de contrats du « Jtis Gentium », les étrangers n'en furent pas exclus, pas plus qu'ils ne l'avaient été de la vente, de réchange et généralement de tous ces contrats qui répondent à des besoins journaliers.

Il n'en fut plus de même lorsque la Méditerranée fut devenue le Mare îiostrum du peuple romain ; des relations s'établirent entre les vaincus et les maîtres du monde ; le droit civil devint trop étroit pour réglementer des obligations correspondant à des besoins nouveaux. Aussi, dès que le commerce maritime fut une fois établi, son influence ne tarda pas à se faire sentir dans la législation civile et d^importantes modifications se glissèrent dans la vieille citadelle du rigor sous les apparences modestes d'exceptions à des règles du Jtis civile , ou même sous la forme de contrats nouveaux; on pourrait peut-être donc aller jusqu'à affirmer que c'est le commerce maritime qui ouvrit la brèche par où s'introduisit peu à peu l'action bienfaisante de Vœquitas,

C'est ainsi, par exemple, que le Nauticum Fœnus (le Prêt à la Grosse de notre Droit maritime), n'est qu'un MtUutim transformé, amélioré, dans l'intérêt du commerce maritime.

Les modifications consistent, d'abord en ce que les risques sont à la charge du prêteur, du jour où la traversée commence jusqu'au jour où elle s'achève (1. 3, Dig. XXII, 2) (4,

Cod. IV, 33) tandis que dans lo Mtituum les risques sont à la charge de VaccipienSy puisque ce contrat exige une tradition translative de la propriété.

Autre dérogation : les parties peuvent stipuler tel intérêt que bon leur semble, ce qui est contraire à la réglementation légale du taux de l'intérêt en matière civile. (Sauf que Justinien a limité Tintérêt du Nautictim Fœnus à i2 •/• (26, § \, Cod, lY, 22). Mais comme il reste entendu que ces intérêts élevés, représentent le risque couru par le capital, cette exception se restreint à la période durant laquelle les risques sont à la charge du prêteur; de sorte que pour le temps qui précède et le temps qui suit la traversée, les lois usuraires conservent toute leur vigueur. (Paul, Sentences, II, 14, § 3.)

Troisième dérogation au Droit civil : un simple pacte fait courir les intérêts.

Enfin, le Nautictim Fœnus est une exception à ce principe que le débiteur n'est pas libéré par la perte de sa fortune, alors même que son insolvabilité est la conséquence d'un cas de force majeure.

5. — Toujours sous Tinfluence des besoins du commerce maritime, il fallut admettre une autre innovation, et celle-là bien plus importante encore par les conséquences qu'elle devait exercer sur la loi civile.

Longtemps, en effet, les Romains n'admirent point la Représentation dans les actes juridiques. Dans le contrat de mandat, par exemple, le mandataire devenait lui-même débiteur ou créancier. Pour faire bénéficier le mandant des droits qu'il avait acquis pour lui, le mandataire devait les lui transporter par les procédés du droit commun. En présence des exigences du commerce maritime, le prêteur modifia cet état

" 15 de choses, plein d'inconvénients, en faveur du chargeur, qui contracte le plus souvent sans avoir pu se renseigner suffisamment « Nam interdiim locus tempus, non patitur y^ flenius deliberandi consilium » (1. i, pr. Dig. XIV, l).

Parfois, en effet, le capitaine du navire avec qui le chargeur traitait pour le transport de ses marchandises, n'était qu'un fils de famille, le plus souvent même, un simple esclave, préposé par le paterfamiltas, ou par son maître, à la conduite du navire et à la gestion de ses affaires. Or, comme le fils de famille n'a pas de patrimoine, ce qui rend toute action contre lui complètement illusoire, et que l'esclave ne peut s'engager, si ce fils de famille ou cet esclave venait à manquer à la convention et à causer un préjudice à un tiers, le chargeur ou le tiers était sans action, non seulement contre lui, mais encore contre le maître ou le père de famille, lequel pouvait ainsi s'appliquer tous les profits d'une spéculation dont il n'avait point à acquitter les charges.

C'est donc probablement dès celte époque lointaine, selon M. Pardessus : « Que le magistrat obligé de prévoir des cas » non prévus par les lois, se trouva dans la nécessité d'intro- » duire les actions Institoria^ Tributoria et Exercitoria ». (Tomel, p. 60-61.)

Le silence des historiens et des jurisconsultes n'est pas pour nous éclairer sur l'époque qui vit ces réformes du droit coutumier des Romains. Cependant, si l'on se réfère aux textes (1. 4, Dig. XIV, 3)(l. 1, pr. Dig. XIV, 4) et (l. 1, pr. Dig. XIV, 1), il n'est pas douteux que ces actions n'aient été introduites dès Tinstant où leur besoin se fit sentir, c'està-dire au début même du développement du commerce maritime des Romains. Ces innovations, très justifiées du

reste, s*appuyaient en somme sur l'équilé, et Ton peut dire de YExercitory ce que Paul dit de VInstitor : « Sieut commoda > sentimus ex actti prœpositi iustitoris, ita et incommoda 1 sentire debemus ». (Paul, Sentences, II, 8.)

6. — Ce qui est absolument certain, c'est que dès avant TEmpire, un Droit maritime existait à Rome. Pour s'en convaincre, il suffit de consulter les noms des jurisconsultes dont le Digeste conserve des fragments relatifs aux transports par mer (l. 13, §§ l et 2; — 1. 31 ; — l. 61, § 1, Dig. XIX, 2); relatifs aux dommages qui pouvaient être causés par un navire à un autre (1. 29, §§ 2, 3, 4 et 5, Dig. IX, 2); relatifs au Nautictim Fœntis, au Jet et au cas où il peut donner lieu à une contribution (Dig. XIV, 2; loi 2, § 3 notamment, etc.). Tous ces textes émanent de jurisconsultes de la fin de la République.

D'où venaient donc ces règles qui, en somme, ne se retrouvent nulle part en germe dans le Droit civil? Ont-elles été improvisées de toutes pièces, sous l'influence de besoins nouveaux, par les jurisconsultes des deux derniers siècles de la République? C'est fort peu probable.

Il est très vraisemblable, au contraire, et c'est l'opinion généralement admise, que les Romains* empruntèrent aux Grecs leurs lois maritimes, comme ils leur avaient déjà emprunté, avant les XII Tables, quelques unes de leurs lois civiles (en 304, Accarias dit 301-302, t. I, page 62). C'est en eiïet dans le droit Rhodien qu'ils puisèrent leurs innovations; aucun doute n'est possible sur ce point.

Mais où la difPculté commence c'est lorsqu'il s'agit de déterminer Tépoque de l'adoption par les Romains des principes du droit Rhodien, et l'usage que les Romains en ont

pu faire. L*ont*ils adopté dans son ensemble? N'en ont- ils, au contraire, retenu que quelques principes ?

7. — Il convient de fixer d'une manière générale, l'introduction du Droit Rhodien à Rome dans l'intervalle qui s'est écoulé entre la conquête de l'Italie et l'avènement d'Auguste et qui est appelé Période grecque par les [romanistes (1); mais il devient plus délicat de préciser, même approximativement, l'année qui vit cette adoption s'accomplir. Il est évi« dent qu'une date unique, absolument précise, ne peut être indiquée avec exactitude. Vraisemblablement, ce n'est que peu à peu, par l'effet de la pratique commerciale, sous l'influence des rapports devenus de jour en jour plus fréquents avec les villes maritimes grecques, que les Romains apprirent à apprécier cette législation à la fois technique et pratique ; ils l'acclimatèrent, sans doute, chez eux au fur et à mesure de leurs besoins.

Cependant, comme en l'année 164 (590, ab. U.-C), avant l'ère chrétienne, pendant la seconde guerre contre la Macédoine, les Romains firent alliance avec les Rhodiens (Duruy, Histoire des Romains, II, p. 122), il nous paraît très probable que c'est vers cette époque que les Romains s'approprièrent les principales dispositions des lois maritimes de leurs nouveaux alliés. Néanmoins Haubold, dans ses Tabulée Chronologicœ, place l'introduction de la loi rhodienne à Rome seulement entre les années 55 et 51 av. J.-C. (699-703 ab. U.-C ).

De son c6té, un auteur allemand tout à fait récent,

(1) Lliistoire des institutions juridiques des Romains peut, en effet, se diviser en quatre périodes : la période italique, la période grecque, la période provin» cialeeilu, période chrétienne (Cuq, op, cit^ p. 29).

M Goldschmîdt, la place sans discussion à l'époque de Cicéron (Handbuch des Handehrechts, p. 56, note 24). . Quoiqu'il en soit de cette controverse, dont l'intérêt est plus théorique que pratique, il faut retenir comme certain qu'aux derniers temps de la République le Droit rhodien était non seulement connu et appliqué à Rome, mais encore interprêté. Il suffit, en effet, de consulter le titre du Digeste : de Lege Rhodia de Jactu, pour voir que des contemporains de Cicéron, comme Servhis, LabeOy OfilhiSy Alfenus Varus, ont écrit sur ladite loi rhodienne, et si l'on se réfère à la loi 9 de ce même titre, il apparaît qu'Auguste avait décidé que cette législation servirait de règle pour trancher les contestations maritimes, dans toutes celles de ses parties, qui ne seraient pas contraires à une disposition de la loi romaine. Sous Auguste, l'adoption de la loi rhodienne était donc un fait définitivement accompli. Godefroy ajoute dans son Commentaire de la loi rhodienne que les Romains s'y soumirent sans aucune répugnance (libenter), (Godefroy, t. I, p. {4S8-1459. V. aussi Cujas, I, p. 76i.)

8. — Reste à savoir, question plus intéressante à coup sûr, si les Romains ont adopté la loi rhodienne dans son ensemble, ou seulement dans quelques uns de ses principes. Cette dernière solution nous parait la plus vraisemblable et c'est l'hypothèse qui semble la plus conforme aux habitudes des Romains. En effet, selon l'expression de M. Cuq (Op. citât. Introdiictiony p. 21) : « A mesure que Rome étendit son ter- » riloire, le droit romain se transforma, mais la transforma- » tion n'a pas consisté à substituer au vieux droit romain un » droit nouveau formé de la réunion des droits des peuples » soumis à Rome. Les Romains n'ont jamais répudié leur

fi droit national. » En un mot, ces conquérants faisaient pour le droit ce qu'ils faisaient pour les dépouilles des peuples vaincus, ils transportaient à Rome ce qui leur semblait utile, et négligeaient le reste.

Cependant, il faut bien reconnaître que les Romains parlent toujours de la Loi Rhodienne comme d'un tout, et qu'aucun texte ne laisse supposer qu'en s'exprimant ainsi ils fassent allusion à une loi retouchée résultant d'un choix dans les préceptes de la législation mère. Seule la loi 9, plus haut citée, divise la loi rhodienne en deux parties : d'un côlé, celles de ses dispositions qui sont conciliables avec le Droit romain, et d'autre part^ celles qui lui sont contraires.

Certes, il serait du plus haut intérêt de retrouver le texte de la loi rhodienne; on se rendrait ainsi un compte exact de rimportance des emprunts que les Romains y ont faits. Malheureusement, rien ne peut, à l'heure actuelle, permettre de réaliser ce desideratum^ et le champ restera ouvert longtemps encore, sans doute, aux conjectures. Nous possédons bien une compilation portant le titre de : Droit maritime des RhodienSj mais M. Pardessus démontre que l'on ne peut y voir les lois qui régissaient Rhodes au temps de sa puissance et au moment où les Romains ont adopté sa législation maritime. Cette compilation, est à son avis, de beaucoup postérieure (Pardessus, I, p. 21); elle ne parait pas, en effet, remonter au-delà de l'époque de l'empereur Léon l'Isaurien (717-741, Ap. J.-C.) (V. Goldschmidt, Op, cit., p. 56, note 25.) La preuve, selon M. Pardessus, que la Compilation rhodienne ne contient pas la loi rhodienne primitive, serait que l'on y rencontre des dispositions contraires à certaines solutions indiquées au Digeste comme empruntées aux Rhodiens, par

exemple la Loi 2, § 1 (Dig. XIV, 2) comparée aux chapitres xx)x, XXXI, xxxii, xxxm, xxxviii, xu de la 3* partie de la Compilation rhodienne, qui rejettent la distinction des avaries communes et des avaries particulières et établissent, suivant Tcxpression de M. Pardessus, « entre le navire et le chargement, et même entre tous les chargeurs respectivement, une sorte de communauté de tous risques. » On trouvera d'autres exemples d'opposition de principes entre la loi 5, § 1 , Dig., XIV, 2 et les chapitres x, xxvii, xxxui et xl, entre la loi 2, § 3. Dig., XIV, 2 et le chap. ix de la (Compilation (V. Pardessus, I, p. 29-30). Telle est aussi l'opinion d'Emerigon ; nous lisons en effet à la page 3 de sa préface (Traité des assurances, t. 1) : « Il suffit de parcourir les pré- » tendues lois rhodiennes pour être convaincu qu'elles sont » apocryphes. Il y est parlé du serment prêté sur l'Evangile. » Le glossateur, pour se tirer d'embarras, dit que cela a été » ajouté par les chrétiens : Additum hoc a christianis. C'est » au § 15 du tit. I. »

Suivant une dernière opinion, fort plausible, émise par M. Meyer (Pardessus, I, p. 22), le texte primitif de la loi Rhodienne serait tout simplement introuvable, par cette raison que le Droit rhodien aurait été à ses débuts purement coutumier et n'était, par conséquent, à cette époque, ni recueilli ni rédigé.