CHAPITRE IV Zj'Armateur (BXHTROITOR

Section I.

De la RasponsabUité de VEXERCITOR.

Qui peut être exercitorî (131) 127

Responsabilité de Vexeroitor vis-à-vis des tiers (133) 129

Responsabilité à raison du fait du magisier (134) 130

Cas où il y a plusieurs exercitores (137) ou plusieurs magistri (138) 132

Utilité de la lex prxpositionis (139) 132

Cas où le magister s^est substitué un submagister (141) * 131

Quid si le niagister se sert de deniers empruntés pour payer un créancier

antérieur? (141) 137

Infidélité du niagister (145) 137

Quid du fait des matelots? (151). ~ Action furti contre Tauteur du

vol (153) 143-145

Abandon noxal (154) 146

Quid du fait des passagers? (157) 148

Responsabilité dans le cas d'abordage. — Action de la loi Aquilia (160). . 150

Responsabilité dans le cas de nauticum fœniÂS (161) 154

Responsabilité dans le cas de Jactura (162) 157

La Contribution (163). — Conditions requises pour son ouverture (164-173).

Comment elle est calculée (174-lSl) 170-178

Actions en matière de contribution (182-187) 179-183

Insolvabilité de l'un des contribuables (188} 184

La créance contributoire ne grève point le patrimoine terrestre du chargeur (189). ... , 184

Section II.

Sanction de la responsabilité de VEXERCITOR.

La fortune entière de Vexercitor est engagée car ses obligations maritimes. Différence avec le Droit français et celui de quelques autres nations

modernes (191) 187

Actions des tiers (194) 190

De la représentation . — Historique (200-210) 192-199

L'acUon exercitoHa (211-218) 199-204

La condictio (219) ' 205

Conclusion ... 215

Bordeaux. — lraprim«rle J. Doramo, rue Condlllae, 20.

FACULTÉ DE DROIT DE BORDEAUX