CHAPITRE III XjC Magister navis
Définition (38) 47
SbCTION PRBMlàRB
I>e rafCrètenxent du navire.
PouToirs du magister en ce qui concerne Taffrètement du navire (3U). ... 49 L'affrètement se forme sans écrit (40). 50
Les pouvoirs du magisUr sont réglés par la coutume ou la Ux prseposittonis (ii'43) 51
Ils lont en général limitât par la contenance du naTire (44) 5^^
Et par sa deitinatiou habituelle (49) 55
Interdiction de naviguer pendant certaines saisons (60) 55
La Clause pénale (52) 56
La Conductio irregularis (53) 56
Sbction II.
I>u pidement dm la Marces.
Pouvoirs du magUter rtlativement au paiement de la meroes (54-56). 59-60
La merces est- elle due pour la marchandise embarquée ou pour la marchandise débarquée ? (57-62) 60^
Quid en cas de naufrage, de prise par les pirates ? Le fret payé d'avance
est-il restituable ? (63) 67
Quid en cas de jet à la mer (64) et d'avancement du voyage (65) 70
L'obligation du magister est-elle indivisible ? /66)., 73
Quid dans le cas où des marchandises ont été vendues en cours de
voyage (67) , 75
Influence de la faute ou du dol du niagister sur le paiement de la
merces (68) 76
Influence de la faute du cliargeur (69) , 79
Le magister est armé d'un droit de rétention (71) et d'un privilège sur les
marchandises (77) 81-85
Quid au cas de coulage (82), le chargeur peut-il se libérer en abandonnant ses marchaudises ? (83) 87-88
Responsabilité du magister à Tégard des objets précieux à lui conflés (87). 91
Le Receptum (88) 92
Le magister peut-il s'exonérer de la faute des tiers ? (93) 94
Sa responsabilité en cas de transbordement (94) 95
A qui les marchandises doivent-elles être remises lors de l'arrivée ? (96). . 96
Résumé des obligations du magister relativement au contrat de transport
Section III. Obligations et pouvoirs généraux du BCagister.
Obligations du magister en ce qui concerne la police du bord ; nature et
origine de son droit de commandement (103-106) 101-103
De l'arrimage (107) 104
Mesures réglementaires auxquelles le magister est soumis au dépai% à
l'arrivée, et en cas de naufrage (109-llo) , 108-111
Interdiction d'exporter certaines marchandises (117) , 112
Les Douanes (120) 113
Répression de la fraude (121-124) 114-115
Obligation de prendre un pilote (125) • 115
Obligation de ne pas dérouter (126) 116
Actions appartenant aux tiers contre le magister navis (127) la condictio
indebitHÏ2S) ; 118
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fiRRATA
Page 2, 6» ligne, au lieu de : Dig. XVI, 1, lire : Dig. XIV, 1. » 3, 8» ligne, » Anvers 1895, » Anvers, 1885.
» 14, 8« ligne, « Code IV, 22, » Code IV, 38.
» 34, 13* ligne, n^ 24. Avant : a Rien de plus simple ».
42, 15- ligne, au lieu de : 13 § 2, Dig. XIX, 2, lire : 13 § 1. Dig. XIX, 2.
0 54, 15* ligne, lire : la capacité du navire.
76, 27« ligne, au lieu de : n' 30, lire : n* 34.
80,1" ligne, awZteude : 1.6§ l,Dig.XIX,2, /tVe.l. 61 §l,Dig.XIX,2.
• 85, 18" ligne, » Cod. VIII, 48, lire : Cod. VIII, 18.
» 93, 8- Ugne, « 1.27 § 1, Dig. IV, 9, lire ; 1.7 § 1, Dig. IV, 9.
• 95, 12" ligne, i» 1. 7 pr. (eod. tit.), lire : 1. 7 pr. (Dig. IV, 9). « 123, 11- ligne, o 33 § 10, Dig. IX, 2, lire : 1. 23 § 10, Dig. IX. 2.
• 152, 18- ligne, « (n* 36 6 w), lire : (n* 33).
» 155, 24" ligne, « Code de usuris, IV, 22, lire : Cod. IV, 32.
» 202, 11* ligne, » 1. S 4, Dig. XIV, 1, lire ; 1. 1 ?5 4, Dig. XIV, 1.
» 205, J9« ligYie, . (Dig. XIV}, lire : (Dig. XIV, 1).
La Condictio ob reni dati (129) 120
Action oneris aversi (130> 121
Les actions du furtum; Faction de in rem verso et de peculio (130 bis),, . 122
