INTRODUCTION HISTORIQUE

L'assurance sur la vie est un contrat d'origine récente. Il suppose eh efTet une science des chiffres très développée, permettant les calculs de probabilité et une statistique exacte afin d'établir des tables de mortalité.

Mais ce n'est pas là l'unique cause qui a retardé la naissance du contrat que nous étudions. Si on considère les conditions de la vie à l'époque romaine, l'état social du moyen âge et des temps modernes, en France notamment jusqu'à la Révolution, on est frappé de ce fait qu'il n'y avait guère place pour cette institution.

L'assurance sur la vie est surtout utile à celui qui par son travail, son industrie ou son commerce, fait vivre sa famille. Véritable capital, ce sera pour les siens, s'il meurt^ non seulement une perte morale, mais aussi une perte matérielle.

Dans Tantiquité, au contraire, nous savons que les Romains dédaignaient Je travail et flétrissaient l'industrie comme une occupation indigne d'un homme libre : vivant dans leurs riches demeures, au milieu d'une foule d'esclaves, ils laissaient à ceux-ci tous les soins matériels (4).

L'autorité du pater familias allant jusqu'à supprimer toute fortune personnelle aux enfants, au moins jusqu'à la création des pécules, devait seulement subvenir à leurs besoins.

A côté des patriciens il y a, il est vrai, la classe des petits, des artisans, des plébéiens. Mais ceux-ci ne tardent pas à s'organiser en collèges et à bénéficier de tous les avantages de la mutualité. I-.es collèges funéraires furent particulièrement nombreux ; le « funeraticium > était une somme payée par le collège funéraire aux héritiers d'un collègue décédé (Mommsen, De collegiis et sodaliciis Romanorum^ cap. v,

Quittant l'époque romaine, et jetant un coup d'œil sur le droit germanique, nous y trouvons une institution qui, si elle ne rendait pas l'assurance inutile, en diminuait du moins les avantages : nous voulons parier des Ghildes, basées également sur la mutualité. C'étaient des sortes d'associations dont les membres promettaient par serment de se défendre l'un l'autre et de s'entr'aider comme des frères.

(1) Le peu d^estime qu'ils en faisaient tiendrait, d'après Denys d'Halle, (il, 28; IX, 25), à Torigine et aux mœurs mêmes des ftomains : ftomulas voulant entretenir chez ses sujets Tinstinct guerrier, leur défendit toutes les professions qui tendaient à les détourner du m^ier des armes et notamment le commerce et les arts mécaniques.

Cette promesse dé secours trouvait son application dans les périls et les accidents principaux de la vie : naufrage, incendie; dans les cas d'injures et de voies de fait et aussi de poursuites légales pour des crimes et délits. Parmi les textes relatifs à cette institution, nous citerons les statuts d'une Ghilde anglo-saxonne établie à Ëxeter au ix* siècle, renfermant la disposition suivante : Et quum domus alicujus conflagraverit Ainum denarium quisque etiam contribuet* (Hickesii Thésaurus, linguar. septentrional, t. II, p. 22). \ Les statuts de la Ghilde du roi Eric au xii^ siècle, renferment une disposition analogue pour le cas de naufrage : c Si quis conviva naufragium passus fuerit, de bonis suis

> estimatis ad marc argenti nihil retinuerit juramento, » prestito et testimonio adhibito, accipiet de quolibet fràtre

o> III denar, infra terminium illius episcopatus ». Les accidents les plus terribles de la vie, la maladie, la vieillesse et la mort ont été surtout la grande préoccupation des membres de la Ghilde et voici, pour terminer sur ce point, les dispositions de la Ghilde de Berwick de 1284 Cap. ix. -?- « Si quis confratrum nostrorum Gildae, in decrepitam aeta- D tem aut paupertatem incident, seu in morbum incurabi-

> lem, et de proprio non habuerit, unde possit ^stineri, seu

> sustentari, relevetur secundum aestimationem, et disposi- » tionem Aldermanni Decani et confratrum Gildae, secun- » dum quod facultates Gildae suppetant et fuerint ».

Cap. X. — € Si quis confratrum nostrorum Gildae relin- » quat post obitum suum filiam ex uxore conjugata, quae » sit laudabilis conversationis et bonae famae, et non habeat » de propriis unde sibi providere valeat de viro, aut si in » domo Religionis caste vivere voluerit, secundum aestima-

» tionem, et disposttionem Alder-maDui, Decani et coufra- » trum, secondum facultates Gildae, sibi de vîro vel de » dûino Religionis, provideatur ».

Cap. XI. — « Si quis confrater Gildœ defuiKltts non » habuerit de propriis unde exsequias suas.possit oelebrare : > confratres Gildae corpus deTuncti honorifice facient » humari i.

Nous n'ajouterons rien à ce qui précède, car il nous semble en résulter avec assez de clarté, que le besoin de l'assurance sur la vie ne s'était pas fait encore sentir à cette époque.

Nous arrivons à l'ancienne France et là encore nous retrouvons ces sociétés de secours mutuels organisées sous forme de corporations de métiers ou de marchands.

La grande industrie n'existe pas encore, et l'aide que se prêtent les artisans entre eux leur suffit. Quant aux nobles leur fortune est surtout immobilière et le droit d'ainesse vient encore contribuer à sa stabilité : comment s'étonner, dans de telles conditions, que les avantages de l'assurance sur la vie soient restés voilés aux yeux de tous.

Mais avec le xviu* siècle se produit un profond changement : la révolution transforme la propriété foncière, brise le cadre étroit des corporations : l'industrie et le commerce, restés jusque là à l'état de chrysalide, prennent un merveilleux essor ; le prodigieux développement industriel et commercial auquel nous assistons multiplie le nombre de ceux qui vivent du travail et la mobilité des fortunes succède à la stabilité qui était un des caractères de l'époque antérieure. Des métiers dangereux sont créés, des découvertes nouvelles sont faites qui, tout en facilitant la vie de l'homme, l'exposent tous les jours à de nouveaux dangers. On a proclamé le

droit de tout homme au travail et aux anciennes idées d'association a succédé celle d'individualisme : livré à ses seules ressources Thomme est lancéi isolé, au milieu des tourments de U vie. C'est alors qu^ celui qui, à force de travail, a réussi à procurer à sa famille une existence aisée, se préoccupe du sort qui attend ceux qui lui sont chers, le jour où il disparaîtra brusquement enlevé par la mort. Cette préoccupation est d'autant plus grande que pour l'être qui a été l'associé de toute sa vie, la loi n'a rien fait, rien prévu : la femme ne succédait à son mari, avant la loi du 9 mars 1891, qu'à défaut de tout héritier légitime, jusqu'au douzième degré, et était même exclue de la succession par les enfants naturels, les père et mère, frères et sœurs naturels du défunt.

C'est sous l'influence de ce besoin que sont nées les assurances sur la vie, et le développement énorme qu'elles ont pris dans ce siècle sera une preuve vivante contre ceux qui accuseront notre époque d'égoisme. c II y a quelque cent ans

> dit M. d'Avenel (I) on était était humain et volontiers » sensible et à la vérité, l'égoisme n'y perdait rien, mais » on s'honorait de pleurer sur les maux de ses semblables, » comme d'une preuve de philosophie. De nos jours,

> cuirassé d'individualisme, chacun a conscience de l'isole- » ment où se meuvent, quoiqu'elles pensent, disent ou » fassent, les' pauvres créatures que nous sommes. Et cepei>

> dant, ni le sentiment de cette solitude des âmes, pareilles n à peu près les unes aux autres quoique indéfiniment

(1) Revue des Deux Mondes^ 16 septembre 1895, p. 353.

3 diilSérentes, si douloureusement ressenti par les meilleurs » d'entre nous, ni le pessimisme de notre philosophie, ni

> la violence des.di visions politiques ou sociales n'empêdient 1^ notre xrfi siècle, auquel on voudrait, perstiader qu'il est ]» plus égoïste que ses aines, d^avoir vu naître et grandir V- une forme du dévouement filial plus complète qu'aucune r de celles que l'on avait jusqu'à lui pratiquées. Il faut, en ik effet,' plus d'abnégation pour constituer à vos héritiers par

> le paiement d'une prime annuelle une fortune, dont créa- »* teur sacrifié, vous ne verrez jamais un centim^e, — puis- •^ qu'elle ne naîtra que par votre mort, — qu'il ne fallait •■ de désintéressement pour accumuler dans ses propres » mains ujfie épargne dont on avait la satisfaction de jouir » tout le premier, avant de la transmettre à ses successeurs. »

Les assurances sur la vie répondent donc à un besoin moderne, besoin qui va sans cesse grandissant avec les progrès de notre civilisation et au fur et à mesure que la baisse du taux de l'intérêt oblige un plus grand nombre d'individus au travail.

Mais de ce fait que l'institution que noua étudions est d'origine récente, il ne faut pas conclure qu'elle est née brusquement sans qu'on puisse trouver dans l'histoire aucun précurseur, aucune manifestation la faisant pressentir L'histoire ne présente pas d'exemple de ces créations tout d'une pièce, natura non fecit saltus. Le développement actuel de telle institution n'est jamais que le produit d'une lente élaboi*ation, plus ou moins parfaite, plus ou moinô rapide suivant que l'évolution des besoins sociaux s'est trouvée plus ou moins aux prises avec l'idée mère de cette institution. Or, l'idée de < prévoyance », qui est la base de l'assurance, est

vieille comme le monde, et en recherchant ses manifestations juridiques nous ferons Thistôire du contrat qàe nous éludions.

Nous avons expliqué comment l'assurance sur la vie avait été inconnue des Romains : cependant, dés cette époque nous retrouvons deux institutions qui la font pressentir, puisqu'elles ont pour base la durée probable de la vie humaine : c'est d'abord la Stipulation c quum moriar t^ dont plusieurs textes nous révèlent l'existence; c'est^ en second lieu, le contrat de rente viagère. Le Digeste mentionne les rénteô viagères et traite de leur valeur : (68 D. xxxv, t. ii.) Cette loi est en réalité une véritable table de mortalité tracée par Ulpien, et qui, chose curieuse, s'écarte peu des -travàux faits longtemps après par Pascal et Deparcieux. Les Romains avaient donc à la rigueur les éléments nécessaires pour établir chez eux le contrat d'assurance sur la vie : mais ce contrat suppose, outre l'idée de prévoyance, un travail productif libre et des idées d'individualisme, choses que Rome ignorait. Plus généralement même on peut dire que l'assurance y est restée inconnue: le nauticum fœnuSy devenu aujourd'hui le prêt à la grosse, n'en est qu'une bien faible image. C'était une convention par laquelle une personne transférait à une autre la propriété d'une somme d'argent affectée à une opération maritime et commerciale, avec cette condition que Vaccipiena lui en restituerait l'équivalent et en plus une somme représentant le pretium suscepliperieulij si le voyage était heureux, et que, dans le cas contraire, si le navire faisait naufrage, il ne lui serait rien dû. Ce pretium ausixpti periculi est le prix du risque, et en décomposant le mécanisme de ce contrat, on pouvait arriver à

ridée d'assurance, mais pour les Romains le nmUicvm fœntfê ne fut jamais qu'une variété dumutwumy une espèce de prêt où les intérêts étaient plus élevés.

Chez les .Germains et les autres peuples du moyen âgé nous ne trouvons rien à signaler en dehors des institutions dont nous avons déjà parlé et qui, si elles ne dont pas déjà assurance, y ressemblent par plus d'un côté.

Le droit canonique n'admettant pas le prêt à intérêts, le prêt à la grosse fut interdit par Grégoire ix : mais vers cette époque les progrès de la navigation, les nouvelles relations avec le Levant donnèrent une certaine extension au mouvement commercial ; il fallut donc chercher à éluder cette prohibition, et c'est sous l'influence de ces nécessités que, vers le xiii« siècle, on vit commencer à fonctionner les assurances maritimes, en Italie, en Espagne et dans les Pays*Bas, les nations les plus commerçantes de l'époque. Les risques de mer étant alors considérés comme les plus terribles, on fut naturellement amené, après avoir assuré le navire et les marchandises, à assurei^ la vie des hommes qui s'exposaient aux dangers de la navigation : les dangers comprenaient, outre le risque de mort, celui de la captivité, car la piraterie infestait les mers : pour se garantir contre ce risque on fonda vers 1300, à Londres, la «Càsualty Assurance» pour le rachat des Captifs. Il semble dès lors qu'il n'y a qu'un pas à faire pour arriver à la notion d'assurance sur la vie, telle que nous la comprenons. Mais alors l'idée de spéculation entra malheureusement dans le contrat d'assurance d'où ell ^ chassa l'idée de prévoyance, son véritable fondement ; elle en retarda ainsi le développement et risqua même de le faire disparaître.

Uidée de spéculation détourna en effet cette institution de son véritable but. On prit Thabitude^ avant d'entreprendre un voyage, de déposer une certaine somme entre les mains de l'assureur^ en stipulant qu'en cas de retour heureux on aurait droit au double ou au triple de la somme assurée. L'abus alla toujours croissant : on ne se borna pas à faire des stipulations au sujet de sa propre vie, on fit des paris sur la vie des princes de l'Église et de l'État, sans avoir aucun intérêt à leur existence : c'était exposer les personnes sur la vie desquelles on pariait à un grave péril, car on faisait de leur mort un enjeu passionné.

Nous devons signaler cependant au xvi* siècle des institutions dont Jean Rodin fait l'éloge, et qui semblent présager certaines assurances en usage de nos jours. « Les monts-de- ^ piété institués es- villes d'Italie, dit-il, sont utiles, » honnestes, charitables et soulagent grandement les pauvres. ^ Il y en a à Florence, Lucques, Sienne et autres villes, où 1 celui qui a une fille, au jour de sa naissance met cent escus • au mont-de-piété, à la charge d'en recevoir mil pour la ^ marier, quand elle aura dix-huit ans. Si elle meurt aupa- 1 ravant, les cent escus sont acquits au mont >. (De la République, livre vi).

Le caractère immoral des gageures sur la vie ne tarda pas à en amener la prohibition, tout en jetant de la défaveur sur l'institution de l'assurance sur la vie elle-même : un statut de Gênes, de 1588, les défendit. En France, leÇuidon de la mer (ch. xvi, 5) déclarait que <r les assurances faites pv » les auh*es nations sur la vie des hommes, en cas qu'ils 1 (iécédassent, estant sur leur voyage, de payer telles sommes > à leurs héritiers ou créanciers... étaient toutes pactiôns

1 réprouvées par les bonnes mœurs et coutumes, dont il » arrivait une infinité d'abus et de tromperies ».

Enfin la grande ordonnance de la marine de 4681 prononce une prohibition absolue : c Défendons de faire aucune assurance sur la vie des personnes i>.

Une autre institution contribua aussi à retarder, par les déceptions qu'elle a produites, le développement de l'assurance sur la vie, nous voulons parler des tontines. D*origine Italienne, où elles existaient à Florence, dès le xvi* siècle, elles furent introduites en France par Lorenzo Tonti, avec la protection de Mazarin qui créa, en 1653, la Tontine royale.

(le sont des assodations mutuelles dont les membres, après avoir mis en commun leurs cotisations respectives, conviennent que les rentes dues aux prémourants profiteront aux survivants. Condamnée^ comme institutions publiques par un édit de 1770 supprimant la tontine royale, les tontines reparaissent comme institutions privées en 1791 : la catastrophe qui suivit là création de la caisse Lafargé fût la cause d'un griand émoi dans le pays : les écrits troublés par la déception produite confondirent, par une réaction aveugle, dans une même défaveur, les tontines et les assurances sur la vie. ,

L'opinion des jurisconsultes n'était pas faite pour corriger cette fâcheuse impression. Pothier {Traité des assurances^ ch. I, section 2, §3) approuve les dispositions de l'ordonnance de la marine *dé 1681, et donne les motifs de l'interdiction qu'elle prononce : <l La raison en est, dit-il, qu'il est contre » la bienséance et l'honnêteté publique de mettre à prix la » vie des hommes. D'ailleurs, la nature des contrats d'assu- » rance étant que l'assurance se charge de payer l'estimation.

» de la chûfie assurée^ la vie d'un homme libre n'étant » susceptible d'aucune estimation, elle ne peut, par consé- 1 quent, être susceptible du contrat d'assurance. . . Ces liaisons » n'ont point d'application aux esclaves, les nègres étant des 1 choses qui sont dans le commerce et qui sont susceptibles » d'estimation, je ne vois pas pourquoi la vie des nègres ne $ serait pas susceptible du contrat d'assurance. » Et Eméri* gon, commentant la même ordonnance, approuve à son tour la prohibition de l'art. 10 par la raison que « Thomme » est hors de prix, que la vie humaine n'est pas un objet ) de commerce et qu'il est odieux de faire de sa mort la » matière d'une spéculation mercantile i^.

Tel était l'état de la question en France à la fin du xviii« siècle et il semblait que c'en était fait définitivement de l'institution que nous étudions, mais dans un pays voisin Tinitiative individuelle, le développement industriel et commercial avaient fait comprendre les avantages qu'on pouvait en tirer, t^es assurances sur la vie ne furent pas prohibées en Angleterre; on se borna à en séparer et à condamner ce qui n'était que spéculation immoi*ale et dangereuse. Le Gambling Act^ publié en 1774, sous le règne de Georges III, avait pour but de prohiber ce qui n'était que jeu et pari et qui avait pris en Angleterre des proportions véritablement abusives : la santé et la vie des grands personnages, le retour en faveur d'un favori, la prise d'une ville, tout événement historique (fe quelque importance, était bpn pour en faire l'objet Le texte de cet Acl l'indique clairement : « L'ex- » périence ayant prouvé que l'assurance sur la vie de certaines » personnes, en vue de certains événements qui n'offrent » aucun intérêt pour l'assureur ou l'assuré, a amené un jeu

-» deà plus coupables; il est ordonné qu'à -pai-lir. de la tînte ^: du présent acte, sera nulle et de nul effet, toute police de » cette nature consentie par un ou plusieurs individus,* par ^: des corps politiques ou jautres, lorsque l'auteur ouïes ^ auteurs de cette police n'auront aucun intérêt dans la vie >. ou les événements qui en seront Tobjet, et lorsque, par > conséquent, elle aura le caractère d'un simple pari. »

Cette disposition favorisait donc l'assurance sur la vie humaine, en la séparant des institutions qui en voilaient la moralité et l'utilité, aussi ce contrat ne tarda pas à prendre en Angleterre un développement considérable Dès 1706 était née, sous le nom d' « Amicable Societff » la première Compagnie d'assurance sur la vie, à la suite d'une chàrteconcédée par la reine Anne à Tévêque d'Oxford, Thomas Allen et diverses personnes, let^r permettant de mettre en commun leurs revenus, afin que l'héritier dejchaque souscripteur pàt, à sa mort, recevoir une somme fixée d'après le nombre Jes décès arrivés dans l'année.

C'est donc sous la forme de la mutualité que les Anglais connurent d'abord l'assurance sur la vie, mais il ne tardèrent .pas à pratiquer le système des assurances à prime et à capiwtal fixe : <lès 1720, deux compagnies d'assurance contre l'incendie « Royal Exphange \ et <c LofidoniAssivrancc 'i^ •furent autorisées à étepdre leurs opérations bux assurances •sur la vie. Puis en 1762 création d'une Jiouvelle société mutuelle, V <L Équitable • .

A la fin du xviii« siècle l'institution était donc en Angleterre en pleine prospérité. Sur le continent, au contraire, elle restait inconnue sauf à Hambourg : cette ville commerçante avait fait une réglementation de Tassurance contreles Bârbaresques et

avait élê amenée, à Toccasion des risques maritimes, à prâti^ quer l'assurance sur la vie des hommes (Règlement 6ur les assurances et les avaries du i^' septembre 4731 , Hambourg). : Cependant, sous l'influence du désir de réforméset dé Jwro*grès dont tout le monde était animé en France à la fi^^du xvni*^ siècle, on ne voulut pas rester spectateur inseiisible du mouvement qui se produissât à l'étranger et deux ârrêti du Conseil du roi (du 3 novembre 1787 et du 27 juillet 1788)^ autorisèrent la création de la Compagnie royale d'assurances, naturalisant ainsi une institution renfermant des avantages précieux et d'une grande utilité, suivant les expreséibnè mêmes d'un de ces arrêts. ^''

La Révolution vint et, dans son besoin de destruction de tout ce qui rappelait l'ancien régime, brisa, comme le rësté^, la jeune institution. (Décret du 24 août 1793. Moniteur, séance de la Convention du 24 août 4793.) L'assurance sur la vie continua donc à être méconnue en France. Si on en parle au moment de la rédaction des codes, c'est pour condamner cette institution, en se fondant sur les principes consacrés par l'ordonnance de 4681 et par ses commentàt^r*. Portails, lui-même, ne peut s'empêcher de partager les préjugés de ses illustres devanciers. « Nous savons, ditr> il, qu'il est des contrées où les idées de la saine morale > ont été tellement obscurcies, qu'on y autorise ^ assu- » rances sur la vie des hommes. Mais, en France, de ^ pareilles conventions ont toujours été prohibées. Nofis » en avons la preuve dans l'ordonnance de la marine de » 1681, qui n'a fait que renouveler des défenses antérieures. » L'homme est hors de prix, sa vie ne saurait être un » objet de commerce; 3a m#rt ne peut devenir la matière

» d*une spéculation. Ces espèces de pactes sur la vie ou sur » la mort d'un homme sont odieux et ils peuvent n'être pas » sans danger. La cupidité qui spécule sur les jours d'un j citoyen est souvent bien voisine du crime qui peut les » abréger. »

C'était toujours l'ancienne confusion entre les gageures sur ia w, basées sur l'idée de jeu et de pari, et l'assurance basée sur l'idée de prévoyance.

Mais un revirement d'opinion ne devait pas tarder à se produire : après les troubles de la Révolution et les grandes guerres de l'Empire, les alTaires purent prendre quelque développement. D'autre part, la Révolution avait brisé les cadres de l'ancienne société et y avait substitué une société nouvelle, où l'individualisme tenait une grande place ; en outre, on avait sous les yeux l'exemple de l'Angleterre où l'assurance sur la vie continuait à se développer de plus en plus et où la compagnie The Rock venait d'introduire le système de la participation aux bénéfices.

C'est sous l'influence de ces idées qu'on fut amené à porter la question devant le Conseil d'État : y avait-il lieu d'autoriser les compagnies anonymes à s'engager à payer une somme déterminée au décès d'un individu, moyennant une prestation annuelle à payer par cet individu?

La réponse du Conseil d'État fut donnée dans un avis du 28 mai 1818, faisant une sage distinction entre l'assurance proprement dite et les gageures sur la vie : c Considérant » que ce genre de contrat peut être assimilé aux contrats ^ aléatoires que permet le Code civil ; qu il est ainsi plus » digne de protection que le contrat de rente viagère, puis- » que Tune est trop souvent le résultat de l'égoïsme et de la

» cupidité, tandis que l'autre ne peut naître que d'un senti- 9 ment généreux et bienveillant qui porte le souscripteur à » s'imposer des sacrifices annuels pour assurer aux objets » de son aiïection un bien-être et une aisance dont sa mort » pourrait les priver ;

» E&t d'avis que l'engagement de payer une somme déter«- » minée au décès d'un individu, moyennant une prestation » annuelle à faire par cet individu, peut être autorisé, mais ï qu'il ne doit pas être permis d'assurer sur la vie d'autrui » sans son consentement ».

Quoique ce ne soit pas un document législatif à proprement parier, cet avis a une grande importance : par lui l'élan était donné ; c'est lui qui allait servir de base aux autorisations que devait donner le Gouvernement : la première fut celle de la Compagnie d'Assurances générales, ordonnance du 29 décembre 48 J 9. L'assurance sur la vie entrait donc en France, définitivement cette fois-ci, sans consécration législative et, en quelque sorte, par la force même des choses.

D'autres compagnies ne tardèrent pas à être fondées, mais, comme pour toutes les institutions nouvelles, surtout en France, les débuts furent pénibles. Tandis qu'en Angleterre on créait, en 1849, l'Institut des Actuaires dans le but de diriger les progrès de l'assurance, que M. Gladstone faisait voter la loi du 14 juillet 1864, pour mettre l'assurance sur la vie à la portée de tous ; en France, au contraire, les compagnies végétaient malheureusement, tant étaient puissantes l'ancienne confusion entre les tontines et l'assurance sur la vie, et la défaveur qui s'attachait aux premières. Ce n'est que dans la deuxième moitié du xix« ttècle, sous

l'influ^fice des idées généreuses de charité et de prévoyance qui marqueront cette époque, que Ton vit s'ouvrir pour les assurances sur la vie une période de développemisnt qui a été sans cesse en grandissant. De nombreuses compagnies se fondèrent et par imitation de l'Angleterre, la loi du tl juillet 1868 créa une caisse d'assurance en cas de décès au bénéfice des classes peu aisées : en s'appropriànt cette institution le législateur en faisait ressortir la moralité ; sa Jégalité avait d'ailleurs été consacrée par la loi du 4 juin 1870 et le fut à nouveau par celle du 23 juin 1875.

De nos jours, l'assurance sur la vie est véritablement entrée dans les mœurs. Les compagnies y ont contribué par la multiplicité des combinaisons qu'elles ont offertes au public, cherchant toujours à répondre à un plus grand nombre de besoins. D'autre part, le prodigieux développement industriel et commercial de notre siècle, la création de nouveaux métiers plus dangereux, l'augmentation sans cesse croissante du nombre de ceux qui vivent du travail, ont en quelque sorte rendu cette institution indispensable, et la statistique montre clairement la faveur toujours grandissante dont elle jouit. Les capitaux assurés, qui étaient au 31 décembre 1885 de 2,900,307,623 s'élevaient au 31 décembre 1804 à 3,496,962,060 représentant une augmentation de plus de 20 0/0 dans une période de 10 ans. L'institution n'a cependant pas encore rendu tout ce qu'on est en droit d'attendre d'elle, il reste à la mettre à la portée de la classe ouvrière, question grave et délicate dont on s'est préoccupé beaucoup, surtout à retraiter, mais qui n'a pas encore reçu en France de solution.

Dans le vaste domaine de l'assurance sur la vie, nous nous proposons d'étudier ici les assurances entre époux.

Pour la clarté des explications qui vont suivre, nous devons donner une définition du contrat d'assurance sur la vie et des termes qu'il comporte. Voici celle à laquelle nous nous rattachons : l'assurance sur la vie est une convention aux termes de laquelle une personne (l'assureur) s'oblige envers une autre (le contractant ou l'assuré), moyennant une prestation unique ou périodique (la prime), à verser au contractant lui-même ou à un tiers désigné dans le contrat ou encore incertain (le bénéficiaire), une somme d'ai^ent déterminée formant un capital ou une rente, soit à une époque convenue si telle personne est encore vivante, soit au décès de telle personne désignée.

• La désignation de l'attribution bénéficiaire de ce contrat a une importance capitale sur ses eflets : elle peut avoir lieu sous trois formes :

1^ Désignation d'un bénéficiaire en termes généraux : mes .héritiers, ou ayants droit;

2» Contrat au profit d'une personne expressément désignée : ma femme, née X ;

3^ Contrat à ordre.

L'assurance entre époux qui fait l'objet de cette tlièse, rentre évidemment dans la deuxième catégorie. Nou$ devons donc commencer par étudier les principes de l'attribution bénéficiaire à personne dénommée. Nous examinerons ensuite dans quelle mesure ils peuvent être modifiés, soit par les conséquences qui découlent de la qualité d'époux, soit par les règles dérivant de l'adoption d'un régime matrimonial.