CHAPITRE 1er

DU CONTRAT D'ASSURANCE SUR LA VIE SOUSCRIT AU PROFIT D*UN TIERS, NOMMÉMENT DÉSIGNÉ

Quelle est la nature du contrat d'assurance sur la vie souscrit au profit d'une personne nommément désignée? Quels sont ses effets? Doit on reconnaiti*e au bénéficiaire un droit direct, personnel, au capital assuré, droit dérivant du contrat lui-même, ou bien ce droit appartenait-il d'abord à celui qui a contracté l'assurance pour être transmis ensuite au bénéficiaire?

Voilà des questions dont la solution, grosse de conséquences, est d'autant plus difficile que nous n'avons pas de textes sur lesquels nous appuyer : aussi, de nombreux systèmes ont-ils été proposés. Les uns ont voulu baser notre contrat sur la stipulation pour autrui de l'art. H21 du Code civil; d'autres l'ont expliqué par la théorie de la gestion d'affaires ; certains enfin l'ont considéré comme un contrat innomé.

Nous devons donc examiner successivement ces diverses solutions et exposer le système auquel nous nous rattachons.

Section I. — La théorie de la stipulation pour autrui a pour elle la grande majorité de la jurisprudence : Elle se base sur l'art. 1121 du code civil. « Attendu en droit, dit la Cour de cassation, dans un arrêt du 16 janvier 1888 (S. 88^

» J. 121) que Tassurance sur la vie, lorsque le bénéfice est » stipulé au profit d'une personne déterminée, comporte » essentiellement l'application de l'art. Ii21. » Voici l'analyse qu'on fait du contrat : L'assuié a stipulé de la compagnie une certaine somme, en même temps, par le fait de la désignation du bénéficiaire, il a fait offre à ce dernier du montant de l'assurance et aux termes de l'art. 1121 in fincy cette stipulation ne peut plus être révoquée <r si le tiers a déclaré vouloir en profiter. » Son acceptation rétroagira au jour du contrat et le montant de l'assurance n'aura pas fait partie du patrimoine de l'assuré, même un instant de raison. C'est ainsi qu'il a été jugé (Bordeaux, 21 mai 18a5,S. 86, 2, 38) que le contrat d'assurance par lequel il est stipulé que moyennant le paiement des primes annuelles une somme déterminée sera versée au décès du stipulant à un tiers désigné, attribue à ce tiers un droit privatif sur le montant de l'assurance, sous la condition de son acceptation, qui rétroagit au jour du contrat originaire. L'acceptation du bénéficiaire peut même avoir lieu après le décès du contractant (Cass. 8 février 1888. S. 1888, 1, 129).

En vertu de cette théorie, la jurisprudence décide que le capital assuré ne faisant pas partie du patrimoine du contractant, n'a pas formé le gage de ses créanciers et que ceux-ci ne peuvent ni le saisir-arrêter entre les mains de l'assureur par application des articles 557 et suivants du code de procédure civile, ni le cas échéant faire tomber la police sous le coup des artides 446 et 447 du code de commerce; ils ne peuvent pas davantage faire considérer comme objet d'une libéralité nulle le capital assuré, dans les hypothèses régies par l'article 564 du Ck)de de commerce qui, de même que

Tarlicte 559 du même Code et tous les articles susvisés, n'a d'autre but que de conserver aux créanciers les valeurs qui dépendent du patrimoine de leur débiteur et constituent exclusivement leur gage.

La juiîsprudence décide, en outre, que ce contrat constitue une libéralité indirecte contenue dans un contrat onéreux, dispensé, par application de l'art. 1973, des formalités requises pour la validité des donations, et que par suite il faudra en tenir compte pour le calcul de la quotité disponible et le rapport : le stipulant aurait pu se réserver pour lui-même ou pour seâ héritiers l'attribution du bénéfice et en la faisant au profit d'iin tiers il a fait à ce dernier une libéralité ayant pour objet le capital assuré. (Cass. 8 février d888. S. 88. 1. 130. Agen, 25 mai 1894; J. des Ass.,1895, p. 21; Toulouse, 7 février 1895; J. des Ass., 1895, p. 197.)

A cette théorie nous adresserons deux sortes de critiques : la première est basée sur l'interprétation qu'elle est obligée de faire de la théorie delà stipulation pour autrui pour arriver à un résultat : le stipulant ne peut stipuler pour autrui que comme condition d'une stipulation que l'on fait dans son propre intérêt, cet intérêt ici n'existe pas et l'on est obligé de se contenter de l'intérêt moral que le stipulant a à l'exécution de la convention ; en outre, il faut, pour qu'il y ait donation, l'acceptation du tiers : or, cette acceptation ne se produira le plus souvent qu'après le décès du stipulant; il semble donc que la donation ne puisse se former. La jurisprudence repousse cette solution en donnant à l'acceptation une rétroactivité, mais est-ce bien juridique? Dans une donation, le consentement de l'une des parties n'est pas une simple condition, mais un des éléments constitutifs (art. 932 Code

Civil); jusqu'à l'acceptation, la stipulation n'a été qu'une simple oflre de libéralité; le décès survient, le concours des consentements nécessaires pour constituer le contrat ne peut plus se produire : on a proposé alors de dire que le -bénéficiaire tiendrait ses droits d'une disposition de dernière volonté, une sorte de fidéicommis; or cela ne fait que donner au bénéficiaire le droit d'accepter post mortem^ mais ne fait rétroagir l'acceptation qu'au jour décès, le capital assuré aura donc fait partie jusque là du patrimoine du stioulant. Certains auteurs se sont même demandé si on ne serait pas alors en présence d'une de ces donations morlis causa que prosarit notre droit (893, C. C.)

Le deuxième genre de critiques que nous avons à adresser à cette théorie n'est pas moins grave et est basé sur son incohérence : Ce capital, dit la jurisprudence, n'a jamais fait partie du patrimoine de l'assuré, mais pourtant il y est entré puisqu'il comptera pour le rapport et le calcul de la réserve. Pourquoi refuser tout droit aux créanciers, sauf bien entendu le cas de fraude et décider, par contre, que le bénéficiaire doit le rapport du capital assuré à ses cohéritiers, lorsqu'il est lui même héritier du stipulant, ou est exposé à subir la réduction comme donataire du capital assuré, s'il se trouve en présence d'héritiers réservataires. Le principe en vertu duquel tous les biens d'un débiteur constituent le gage commun de ses créanciers n'est pas moins respectable que ceux consacrés par le Code Civil en ce qui touche les rapports entre cohéritiers et la réserve successorale. Cette inconséquence est surtout frappante si l'on compare l'argumentation des arrêts en matière de réduction ou de rapport et dans l'hypoOièse prévue par l'article 564 du Code de Commerce,

étant donné qu'il s'agit dans cette hypothèse de rapport à la masse de la faillite d'une donation entre époux, il serait également vrai de dire que la stipulation faite par le commerçant failli, au profit de sa femme, a eu le double effet d'enlever à la masse des créanciers du mari le capital assuré qui leur aurait été conservé sans cette stipulation et de faire entrer bénévolement ce capital dans le patrimoine de la femme, à leur préjudice. A cela on répond que notre l^slation n'accorde de droit aux créanciers que lorsqu'il s'agit de damno vitandOy mais non quand le débiteur manque seulement d'augmenter son patrimoine, tandis que les règles du droit civil en matière de l'apport et de réduction sont générales et absolues. L'article 564 du Code de Commerce ne nous parait pas susceptible d'une telle interprétation et si on admet que le capital assuré n'a jamais fait partie du patrimoine de l'assuré, il faut logiquement conclure qu'il n'appartient pas plus aux héritiers réservataires, qu'aux créanciers, de dénaturer les effets de la convention consentie au profit du bénéficiaire.

La jurisprudence récente a d'ailleurs une tendance à décider que le montant de l'assurance n'est sujet ni à rapport ni à réduction, et que les primes seules font l'objet d'une libéralité C. A. Paris, 30 avril 4891 (Journal des Assurances^ année 1891, p. 404). Tribunal de Morlaix, 16 décembre 1891 (/. des Assurances y 1892, p. 86). Tribunal de Fontainebleau, 2 février 1893 (/. des Assurances, 1893, p. 472). Tribunal de Reims, 21 février 1894 (/. des Assurances, 1894, p. 447). Mais tant qu'elle ne se débarrassera pas définitivement de la théorie de la stipulation pour autrui, elle ne pourra pas arriver à faire rendre au contrat d'assurance sur la vie tous les effets que les parties ont eu l'intention de lui faire produire-

II. — Frappé des inconvénients de ce système, M. Labbé a exposé une théorie basée sur la gestion d'affaires, théorie originale qui rend mieux compte du contrat que nous étudions, mais qui, croyons-nous, n'échappe pas à la critique.

Elle est renfermée dans une note sous un arrêt de la C. de Cass., Sirey 1877. 1, 393.

Nous allons la résumer brièvement : Quand j'assure un capital sur ma vie, payable à un tiers déterminé, je stipule non seulement au profit de ce bénéficiaire mais encore en son nom; je me porte son gérant d'affaires. Le contrat ne deviendra donc parfait que par une ratification, ratification qui peut être postérieure à ma mort et peut émaner des héritiers du tiers. En vertu d'une convention additionnelle, toujours sous-entendue, l'assurance à défaut de ratification par le tiers, profitera aux héritiers du stipulant. Mais si le bénéficiaire reconnaît que l'opération était bonne, il l'acceptera, et cette ratification rétroagira au jour du contrat d'assurance : dans ce cas le stipulant disparait, la créance du capital s'est originairement fixée sur la tête du bénéficiaire. Le montant de Tassurance n'a donc jamais fait partie du patrimoine de l'assuré et, par suite, il ne pourra servir dégage à ses créanciers, ni devenir l'objet d'une action en réduction ou en rapport. Bien plus, l'assuré n'ayant agi que comme gérant d'affaires ne peut plus révoquer la proposition qu'il a faite au tiers, de bénéficier de l'assurance (1372), il est pourtant donateur du tiers désigné, mais la libéralité n'a pour objet que les primes, et si une cause de révocation de donation survenait, il ne recouvrerait ou sa succession ne recouvrerait que le montant des primes payées.

Cette théorie, il faut le reconnaître, répond dans une cer-

taine meàure à l'intention des parties et évite aintùl^ critiques que nous adressions in fine à la stipulatidn pour'nutnii ; mais, comme pour cette dernière, l'application de la gaslk» d'affaires amènerait à des résultats conb-aires aux principe^ de l'assurance sur la vie. Le gérant peut être obligé de continuer son mandat; or, il est bien certain que l'assuré ne pourra jamais éli*e tenu de continua son assurance. Ensuite, on accorde au bénéficiaire des droits exorbitants : du jour de la ratification il va avoir un droit direct et personnel contre l'assureur pour le montant du capital assuré, enlevant ainsi tout droit de révocation au souscripteur de l'assurance; n'est-ce pas aller contre l'intention des parties ? La gestion d'affaires comporte, en outre, une condition essentielle •. le gérant n'agit point gratuitement, anima danandi^ mai^ avec l'intention de se faire rembourser ultérieurement par le maître ce qu'il a dépensé à son profit (art. 1375 C. C.)

Si donc le bénéficiaire après ratification exerce directement son droit, il faudrait reconnaître à l'assuré ou à ses héritiers une action negoliorum gestorum contrariay afin quUls puissent obtenir le remboursement des primes dépensées pour le tiers. On cherche à tourner la question en disant que le tiers est donataire des primes, mais c'est contraire à l'idée même de gestion d'ai^ai^es ; ou il y a gestion d'affaires, ou il y a une libéralité. On ne peut soutenir . davantage qu'il y a remise de dette; la remise de dette ne se présume pas et les art. 1282 et 1283 du Code civil spécifient limitativement les cas où elle a lieu; enfin, allant au fond des choses, l'idée mère de la théorie, l'idée de gestion d'affaires, nous paraît tout à fait contestable. Ck^mment présumer dans le silence des contractants que l'assuré a entendu agii* à litre de gérant d'affaires

du bénéficiairé?i«Comment n'être pas frappé, dit M. Levilj> lairi(Dalloz, 4879, 2,25),^detout cequ'ily a d'artificiel et de j& compliqué dans Tinterprétation proposée? Commeïit n'en »être pas frappé quand on songe que la convention âanaî lyser est simple de sa nature et ne révélé par aucun signe » extérieur les combinaisons multiples que l'on s'efforce d'y

> découvrir? Car, îLne faut pas l'oublier, un contrat qui est j> l'œuvre des parties contractantes ne peut renfermer autre

. ^ chose que ce que ces dernières ont entendu y mettre;, ainsi i> dece que le bénéficiaire aurait pu s'assurer lui-même sur i> la tète du^ stipulant, on induit que le stipulant en souscri- » vant l'assurance a fait pour le bénéficiaii^e, en qualité de » gérant d'affaires, ce que. celui-ci était intéressé à faire per-

> sonnellement. » '

III. — M. Thaller, professeur à la faculté de Lyon, a proposé un troisième système dans une note sous un arrêt de la Cour de Besançon, du 8 mars 4887 (Dalloz. 4882; 2, 4). - D'après cette. opinion la créance du capital assuré se forme directement sur la tête du tiers contre le promettant, car si le tiers l'acquérait du chef du stipulant celui-ci aurait stipulé pour lai-môme, alors que le texte de l'art. 4424 dit le contraire, mais cette créance ne se forme pas présentement, la Compagnie promet seulement au stipulant, dont elle encaisse les primes, qu'à sa mort elle fera offre au tiers de la somme convenue.

La Compagnie, pour se mettre en règle avec ses engage- • ndénts, doit, le souscripteur une fois mort, se révéler au tiers et lui faire une offre du capital assuré que le bénéficiaire acceptera : alors seulement s'établira entre l'assureur et le

tiers un rapport contractuel, sans nulle interposition, une dette et une créance ayant pour objet la somme énoncée dans la police, qui n'a jamais figuré dans le patrimoine de l'assuré.

Cette théorie a des conséquences très favorables : t Celui T> qui recueille l'assurance, dit M. Thaller, n'a privé la for- 1» tune du stipulant que du montant des primes payées ante D morlem^ il ne lui fait point tort du capital dont le stipula lant n'aurait jamais été titulaire; héritier, il n'aurait donc » pas à rapporter à la succession le capital, mais seulement i les primes. Attaqué en réduction, il n'aurait pas à faire > entrer dans le calcul de la réserve et de la quotité disponi- » ble le capital, mais les primes. Femme d'un failli elle n'a » pas à rendre à la masse le capital mais encore et toujours » les primes. »

Mais à côté de ces avantages, ce système présente un vice capital qui doit en entraîner le rejet: la Compagnie, dit-on^ fera une offre au bénéficiaire ^ au décès du stipulant. Le tiers ne deviendra créancier que lorsqu'il aura accepté l'offre, mais alors quel sera le droit du bénéficiaire si la compagnie ne lui fait pas d'offre? Quelle action aura-t-il contre la compagnie? Aucune. Sans doute bien des considérations inviteront en pratique la Compagnie à tenir son engagement, mais au fond le lien juridique est absent : la seule chose qui existe c'est le droit de l'assuré ou de sa succession de demander à la Compagnie de faire l'offre au tiers, au moment opportun, et cela sous la sanction de la résolution. Que le bénéficiaire ait bien des chances d'entendre les propositions de la Compagnie, c'est incontestable, mais il n'en reste pas moins qu'il est privé de toute action personnelle ce qui est contraire au but poursuivi par les parties.

IV. — Le tort des théories que nous avons précédemment expliquées a été de chercher à faire rentrer un contrat nouveau dans les anciens cadres de notre droit; sans doute, dans le silence de la loi, il faut avoir recours à l'analogie pour déterminer la nature d'un contrat nouveau, mais encore faut-il que ce soit avec précaution : ainsi que leditfort justement M. Adan, citant Malss (Rapport du Congrès des actuaires, Bruxelles, -1895) «: la mission de la science juridique n'est » pas de forcer les nouvelles conceptions sociales à entrer » dans les vieux cadres des systèmes juridiques, où il arrive y> souvent que leur caractère et leur essence sont violemment ï froissés, il nous semble que le devoir de cette science est ï> de pénétrer les nouvelles créations de son esprit et de se » pénétrer de leur esprit. » C'est en nous inspirant de ces principes que nous allons essayer d'analyser le contrat d'assurance sur la vie et exposer notre manière de voir dans cette matière difficile et obscure.

Nous partons de cette idée que nous sommes en présence d un contrat innomé, sui generis, et complexe. Prenons un exemple et essayons de déterminer les éléments qui le composent.

La Compagnie X s'oblige à payer lors du décès de A, une somme de 10,000 francs à B, moyennant le paiement par A d'une prime annuelle de 250 francs. Il y a donc trois personnes intéressées dans ce contrat, la Compagnie X, l'assuré A, le bénéficiaire B.

Etudions les rapports de ces personnes entre elles. Entre la compagnie et l'assuré il y a un contrat onéreux et aléatoire. La compagnie s'engage à payer 10,000 francs au décès de A.,. I^ cause de son engagement est la prime payée par

ijoogle y^

A... Le principe est que la prime est payable annuellement et d'avance et que l'assuré n'est jamais obligé au paiement de la prime suivante; la compagnie ne sera donc tenue que si le décès survient dans la période pour laquelle la prime a été payée, car autrement on serait en présence d'une obligation sans cause. Le contrat se décompose en une série de tranches ayant chacune une valeur propre. Un rapide examen du mécanisme de l'assurance sur la rie va expliquer cette proposition : l'assurance siu* la rie est basée sur la mortalité ; la statistique montre que cette mortalité augmente avec l'âge, et les tables dressées à cet effet indiquent cette progression d'année en année : le risque que court la compagnie va donc toujours en croissant et il semble que théoriquement elle devrait faire, conformément aux tables de mortalité qu'elle a adoptées, une série de contrats, chacun avec une prime spéciale correspondant au risque. On comprend facilement les inconvénients qui seraient nés de cette manière de procéder, aussi a-t-on imaginé la combinaison suivante : au lieu de faire un nouveau contrat chaque fois que les tables de mortaUté indiquent que la prime doit être changée, on fait un contrat unique, dans lequel on fixe une prime moyenne. Dans les premières années du contrat, cette prime est trop forte pour le risque couru, la majoration qu'elle renferme et qu'on appelle « réserve », est destinée à parer à l'insuffisance des primes des dernières années.

Le tableau suivant que nous empruntons à une étude de M. Adan, sur le contrat d'assurance sur la vie, viendra compléter cette explication.

AGB