SCIENCE DU DROIT ET JURISCONSULTES

Remarquefl générales, et histoire de la jurisprudence aux Etats-Unis : Tucker, de la Virginie ; Kent, de New-York ; Duponceau , Rawle , Sergeant, LiTlngston, AVheaton, Story. Remarques.

C'est une bien noble étude que celle du droite qui a pour objet la connaissance de la loi. La loi est la règle des actions des hommes et la fixation des rapports entre eux. Elle a pour maxime : vwre honnêtement; ne faire de mal à qui que soit^ et laisser à chacun ce qui lui est dû.

On serait porté à s'imaginer, d'après cet exposé, que le droit est un et unique pour le monde entier , puisqu'il ne saurait exister deux manières différentes d'envisager le crime et la vertu. Ceci est vrai quant à la morale , et chez toutes les nations éclairées de la terre» Mais il n'en est pas ainsi lorsqu'il s'agit de marquer et de définir les rapports des hommes entre eux et avec leurs gouvernemens respectifs , et d'assurer les droits de la propriété de chacun. Pour arriver à cette définition , il a fallu compulser les annales de l'antiquité, étudier les relations sociales des temps reculés, et établir leurs us et coutumes. Le résultat en a été la lex non scripta que sont venus accroître plus tard les statuts légaux ou la loi écrite.

La loi reflète rintelligence d'uû peuple , et le langage dont elle se sert pour s'exprimer donne la mesure de ses progrès dans les arts et la civilisation. On peut juger de Tétat de Rome par le style des Pandectes de Justinien, déjà si en avance de ce qui avait été écrit sur le droit. Pour ce qui est de la loi anglaise, origine de la notre, c'est à Bacon que Ton doit d'y avoir en premier lieu , malgré son savant antagoniste Coke, introduit le style gracieux et intelligible. Il commença d'abord par éloigner de la science toutes les histoires fabuleuses des dieux et demi-dieux , des héros imaginaires, toutes les futilités dont elle était enveloppée , et en fit ressortir ce qu'il y avait de beauté et d'utilité dans cet amas de traditions tantôt vraies, le plus souvent erronées. Blackstone suivit Bacon; ses éloquens Commentaires achevèrent de rendre à la lumière ce qui si long-temps avait été voué à Tobscurité ; et, enfin , l'élégant et éloquent lord Mansfield parvint dans son style k donner aux formules techniques de la loi une grâce et une. précision qui transformèrent ce dédale en une science qui fut à la portée de tout le monde. Mais nous avons à revenir à notre droit américain .

Dans les premières années de rétablissement des colons , on pense bien que peu de temps leur était donné pour s'appliquer à l'étude ou même à la pratique du droit. Les juges, lorsqu'ils y étaient appelés , passaient de la charrue au tribunal, où

leur suffisaient la raison et le bon sens à la place des Pandectes et autres livres de loi. Dans la piété de leurs cœurs , la loi de Moïse leur servait de code criminel; et pour ce qui regardait le litige des questions de droit civil, ils avaient recours, autant que le leur permettaient leurs lumières, aox principes de la loi commune d'Angleterre.

Après la charte royale accordée en 1692, un nouveau système de jurisprudence fut établi pour les colonies, dont la base principale «t le caractère distinctif étaient le recours à la mère-patrie dans tous les cas qui étaient de quelque importance ; tandis que^ pour tout ce qui touchait aux cas d'af* faires purement locales, à celles qui pouvaient se décider sans être référées en Angleterre, il existait une tendance générale à les soutnettre à l'autorité cléricale : tendance, au reste, qui s'explique assez par le fait que la plupart ^ et assurément les plus instruits des colons, étaient des personnes versées dans les études théologiques, et adonnées aux méditations religieuses.

Ënfin^ arriva la révolution de l'indépendance qui en amena également une dans les rapports des citoyens entre eux, comme aussi une nouvelle appréciation de leurs droits respectifs individuels, et une définition co-relative de ceux de propriété, Aussitàl: que les États-Unis eurent secoué leurs entraires coloniales, ils se trouvèrent soudainement transformés en une nation commerçante.

Avec le commerce surgit une multitude de contrats et d'ebgagemeos maritimes et privés. Une plus grande valeur étant donnée aux propriétés foncières^ il en résulta aussi la nécessité d'apporter une attention plus profonde à l'examen des titres respectifs. Cela fit qu'à dater de 1 776, une plus grande régularité fut donnée aux contestations légales; et c'est alors que l'on commença à s'occuper d'un corps de droit américain mieux adapté aux besoins du pays.

Toutefois, il devait résulter, de la perfection même du système politique adopté par la nation, un inconvénient qui, quoique plus que balancé sur d'autres points par beaucoup d'avantages, n'en est pas moins majeur pour le système légal et plus principalement pour Fétude du droit en Amérique. En adoptant comme principe politique une fédération représentative d'Etats souverains et indépendans, on laissait à chacun de ceux-ci, dans leur sphère respective, l'exercice de tous les droits municipaux, comme ceux de propriété et ceux relatifs à la liberté individuelle des citoyens. Il ne restait donc, comparativement, que peu de sujets de législation nationale, c'està-dire de législation qui pût avoir un effet collectif sur l'ensemble des états de l'Union. Dans tous les Etats, excepté la Louisiane qui a adopté un code à l'instar de celui de Napoléon, la loi commune d'Angleterre est la base de la jurisprudence. Mais

cette jurisprudence, composée en partie de statuts ou de lois portées par TEtat , de précédens et de décisions judiciaires , s'éloigne chaque jour de sa base primitive , la loi an^glaise. Les us et coutumes locaux d'un atissi immense territoire et les divers climats qui les engendrent et les diversifient , amènent nécessairement la formation de lois qui leur correspondent. Il y a donc autant de corps de lois qu'il y a d*£tats dans l'Union, c'est-à-dire, pour le moment, vingt-six, sans compter celui des actes du congrès fédéral, et 9 quoique plusieurs des Etats s'accordent sur 4}uelques points, on peut néanmoins se faire une idée de la difficulté qui s'oppose à une connais»^ sance parfaite de toutes les lois des Etats-Unis. Tant que les États conserveront leur souveraineté indépendante, ce qui est inévitable sous le système fédéral^ il est difficile d'espérer une plus grande uniformité dans la jurisprudence américaine : tel est pour la science l'inconvénient. Il est grand aussi dans l'administration de la justice, dans les tribunaux où les questions de lois, sur des points de rivalité, deviennent souvent embarrassantes pour le juriste-philosophe tout aussi bien que pour l'avocat praticien. Il faut que notre système judiciaire soit aussi parfait et aussi simple qu'il l'est , en effet , ppur parer efficacement à tous ces obstacles nés d'une liberté jalouse et éclairée.

Des explications précédentes il résulte que des

4oa SCIKMGBS I

difficultés presque insurmontables s'opposent à rétablissement d'un code de lois qui , ainsi qu'en leur temps les Pandectes et aujourd'hui l'admirable Code Napoléon, puisse, aux Etats-Unis , régir à la fois tout le pays, ce dernier Code, d'ailleurs, ne s'adaptant que là où existe un pouvoir de centralisa-' tion qvii répugne à nos institutions. Ce que Ton peut espérer, et ce qui, sans doute, aura lieu avec le temps, est la composition de Digestes pour chaque Etat. Il deviendrait , dès lors , facile de les réunir en un traité qui les comprendrait tous; qui mettrait à même de comparer les divers points les uns avec les autres, et offrirait enfin une suite de commentaires où l'étudiant pourrait aller puiser les élémens du droit américain, et dans lesqueb le jurisconsulte rencontrerait un guide certain pour l'exercice de ses fonctions.

Déjà, depuis long-temps, le savant professeur de droit Tucker, de la Virginie, avait écrit sur les lois de cet Etat de l'Union des commentaires à l'instar de ceux de Blackstone. Cet ouvrage, que recommandent sa profonde érudition aussi bien que le style élégant dans lequel il est écrit, a singulièrement facilité l'étude du droit dans la Virginie, en même temps quMl a acquis à son auteur une réputation bien méritée parmi les premiers juristes des Etats - Unis. Quoique ce professeur fasse allusion à quelques points essentiels du droit constitutionnel américain, le fond de son

LÉuISLATION , STC. 4^^

ouvrage , néanmoms, s'applique plus spécialement au droit local, c'est-à-dire à celui de la Virginie.

Il était donné au vénérable James Kent, ancien juge suprême de TEtat de New-York, de produire un ouvrage qui généralisât, qui embrassât davantage et fit ressortir tous les points sur lesquels la loi américaine diffère de celle d'Angleterre. C'est «n 1826 que parut le premier volume de ses Commentaires sur le droit américain. Il comprenait le droit des gens, ou droit international; le gouvernement et la jurisprudence fédérale des Etats-Unis, et enfin l'histoire de l'origine des principales lois municipales. En 1827, i8a8et i83o parurent les second, troisième et quatrième volumes, comprcr nant les droits individuels et ceux des propriétés mobilière et foncière. Ces différens sujets , les droits individuels et ceux de propriété surtout, y sont traités plus largement et d'ime manière plus claire que ne l'a fait Blackstone, et l'auteur y a, de plus, introduit un grand nombre de points litigieux et instructifs qui ne se trouvent pas dans l'ouvrage de son devancier, et qui cependant contribuent essentiellement à l'édification et à l'instruction de l'étudiant.

Au sujet du droit civil ou romain, dans lequel nous avons puisé les points principaux ]du nôtre, et que nous avons adopté, M. Kent s'exprime de la manière suivante:

(( I/introduction et l'étude du droit civil doivent

4o4 SCiJftllG^ ,

(( avoir aussi beaucoup contribué à répandre des

(( notions plus juste» et plus libérales stir les droits

« et lès obligations des nations. Il était impossible

« qu'un système aussi pur et aussi sage de juris^

« prudence municipale et d'équité qu'est la loi ro«

(( maine pût être enseigné dans les universités et

<( les écoles, et fût successivement expliqué par un

x( gràad nombre de citoyens dignes en tout de

« s'associer aux juges de Rome, sans que cela pro*

(( duisît un grand effet sur l'esprit public. Lors-

« qu^on vint à examiner et à connaître un aussi

« beau mofiuûient de la sagesse réunie des anciens,

a le fait seul de sa découverte doit avoir jeté des

(( flotà de lumières sur les institutions féodales et

« sur les gouveriiemens des nations européennes.

(( Nous voyons donc que l'on vint à appliquer les

« règles du droit civil au gouvernement des

« droits nationaux, et elles ont matériellement

« contribué à ériger la loi moderne internatio-

(( nale de l'Europe. Depuis le treizième jusqu'au

« seizième siècle, toutes les controverses entre na-

(( tions ont été jugées d'après les règles de la loi

(t civile ou droit de Rome. )>

C'est avec obaleur que l'auteur recommande particulièrement au juriste l'étude du Code romain qu'il venge du reproche qui lui est à tort imputé, de n'avoir été qu'un système de tyrannie et de despotisme. Il admet « que ce fut une tache (( indélébile et honteuse pour le caractère de la

r.E';iSLATION, £TG. ^pS

« loi civile, ainsi (|ii'el|e fut rédigée sous Xustinien,. a qu'on y incuiquàt la doctrine du pouvoir absolu (< de Teuipereur, ainsi que celle que tous les droit»' « et toute la puissance du peuple romain étaient « remises aux mains du monarque. Tel jusque-là u ri avait pas été le langage du droit romain ; et « Gravina» dans une noble indignation t accuse « Tribonien d'y avoir par la fraude, et dans un este prit servile^ introduit la lex regia. »

En effet, M. Kent trouve dans la loi de Rome beaucoup des principes les plus libéraux dû Code d'Amérique;, comme, par exemple, que tous les hommes sont nés égaux; que la liberté est une chose inappréciable ; fue la vohnté du peuple, seule^ donne de la validité aux lois^.ou, en d'autres termes, que te peuple est sowerain; que la mai^ son d'un homme est son château ; qu'une accusé ne devrait pas être emprisonné avant d'éti« jugé ; qu'on ne devrait pas imposer d'amendes trop fortes, etc., etc., etc.: principes qui forment les bases principales de notre droit qu'a complété le mandat ^habeas corpus.

Après la première partie dé l'ouvrage qui traite du droit commun et du droit des gens, on arrive, comme nous l'avons dit , à la partie qui en est pour nous la plus intéressante, celle ayant pour objet plus spécial le droit américain. « Nous nous sentons comme renouvelés, « dit un publiciste distingué , lorsque nous pas-

4o6 SCIETf CBS ,

« sons, des scènes de guerre, de capture et de (( confiscation où trop souvent la force usurpe à (( la fois et le nom et la place du droit, aux vertes « prairies-4e notre paisible et heureux pays. Nos X esprits et nos cœurs s'épanouissent dans la con- (( templation que l'auteur offre, en sa personne, de <( l'un des principaux architectes d'un grand em« (( pire, travaillant à Tenvi à élever et à consoli- « der un monument qui, selon toute apparence, « est, par sa force, destiné à durer sans altération (( pendant une longue succession de siècles. »

Aussi voit-on qu'arrivé à ce point, celui qui s'a^ dapte plus spécialement à son pays, l'auteur s'é« tend davantage. Il développe toutes les ressources de son génie, il s'identifie et s'élève avec son sujet, et, après avoir donné une intéressante histoire de l'Union américaine, le reste de l'ouvrage de M. Kent est consacré à un savant exposé de son organisation constitutionnelle et légale, telle qu'elle existe maintenant.

Nous avons, fait précéder nos remarques sur l'ouvrage de M.Rent par quelques observations sur la difficulté d'opérer, aux Etat»-Ums, un code universel de lois. Nous nous excusons d'autant moins de revenir sur le même sujet,, qu'il est l'objet constant d'erreurs et de mécomptes de la part de ceux qui s'occupent de critiquer les institutions amérieaines,sanspréalablement s'être enquis des doubles rapports politiques existant entre le gouverneroeiU

fédéral et ceux des Etats. Ceci nous procure d^ailleurs l'occasion de mentianDcr de nouveau les travaux de M. Duponceau^de Philadelphie,. le Nestor de nos jurisconsultes et l'un des hommes les plus érudits de son temps.

Dans son Exposé sommaire de la constitution des Etats-Unis d Amérique^ M, Duponceau a , entre autres points, clairement établi cette double action des différens États. Nous ne citerons, que le paragraphe suivant qui y. a rapport ::

« Si nous considérons la constitution sous le raptf port de son. organisation, nous trouverons qu'il «y. a un juste équilibre jentre deux principes,. opte posés en apparence, la souveraineté nationale et a celle des Etats. Le sénat (i), par la légalité des « voix, et le mode d'élection, de ses membres, est le ce protecteur naturel de la souveraineté des. Etats; tt tandis que la chambre législative ,. élue par le K peuple, naturellement opposée à tous les.em* « piétemens de pouvoir, veillera sans cesse sur les <c droits et les libertés de ses constituans. Les.deux « chambres tiennent d'ailleurs leurs pouvoirs, des « Etats, au sein desquels leurs membres. doivent a rentrer à de courts intervalles.

(1) Les sénateurs sont nommés pour six ans par les Etats eux-mêmes. Ils sont au Congrès général les représentans de la souveraineté des États , leurs ambassadeurs pour ainsi dire. ;

4o8 SGlBRCBa,

fc La diatributioo des pouvoirs entre le gouver^ « oement fédéral et les Etats n'est pas moins digne «c d'admiration. Au premier abord il parait peut- « être que ces pouvoirs sont inégalement divisés. « Les droits de k souveraineté suprême , jura « summi ùnperiiy soutenus par le trésor et Fépée^ « comme moyens pour les mettre à exécution^ ont « un aspect redoutable^ et il semblerait que le gou- « vemement général peut aisément absorber la (i souveraineté des Etats; mais le danger, s'il en « existe, semble plutôt être du côté opposé. L'or-> « ganisatîon indépendante des gouvememens des «( EtatSy avec leurs législatures, leurs gouverne- « mtensy leurs milices, leurs fonctionnaires judiclai^ « res et administratifs ; tous ces pouvoirs souve-^ tx rains et illimités dans tout ce qui n'est pas sou- « mi& à la juridiction des Etats-Unis; le nom même « de cette souveraineté et de cette indépendance te qu'ils possèdent, et dont ils sont éminemment « jaloux; les moyens qu'ils ont en leur pouvoir de « combiner leurs forces et leurs ressources sans « paraître rien faire qui soit illégal ^ tout cela forme «c un puissant contre-poids à l'autorité du gouver- <c nement général, lequel , avec ses immenses pou- « voirs^ agît très peu sur les individus, tandis que « les gouvernemens des Etats sont en contact im- « médiat avçç eux, et ont plus de moyens de s'asyi $urer de leur soutien et de leur dévouement.

M Le gouvernemenl général, comme nous IV

LÉClSLAriON, £TC. 4o9

« vons déjà fait observer, esl fréquerament obligé de (c requérir l'aide des autorités des £lats, pour met- •< tre ses lois à exécution ; et, de la continuation de « ce système auxiliaire^ comme nous l'avons» déjà « dit, dépend en très grande partie, la continua- « tion de FUnion telle qu'elle existe. »

Nous renvoyons ceux de nos lecteurs qui s'intéressent plus particulièrement au droit constitu» tionnel d'Amérique , au savant expo^ de M« Du*ponceau^ dont nous ayons tiré les extraits qui précèdent. On doit au méoie auteur un ouvrage fort estimé sur la Juridiction des tribunaux de F Union ^ publié en 18249 ^t dont un compte-rendu, attribué à M. Dupiu^ se trou ve dan s la Reioie Encyclopé^que.

Lâi jurisprudence constitutionnelle , ou la con-^ stitution mise en actionna été également traitée par M. Story^ juge de la cour suprême, dont nous aurons occasion de parler bientôt; par M. Bawle, avocat distingué de Philadelphie, et par M. Ser^ geaut, juriste également distingué, et juge suprême de ce dernier état.

Le philanthrope qui consacre ses veilles et son talent à l'amélioration du genre humain est sans contredit le meilleur ami de l'homme. Néanmoins^ en tant que ce qui profite à tout le monde n'est raf£aire de personne en particulier, ce n'est souvent que dans l'approbation de sa propre conscience que le sage puise la récompense de ses nobles travaux. Rien de plus facile, en effet, que de saisir

4tO SCIENCES,

l'esprit d'un code , d'en apprendre la lettre, d'en expliquer la théorie. C'est là l'œuvre d'un instant : mais quand il s'agit de déterminer par quel moyen le légiste, entre mille propositions diverses, à travers des incertitudes sans nombre , est enfin arrivé à cette conclusion qui paraît si simple et si claire à l'œil vulgaire , par la raison mém^ qu'une seule idée se présente à lui ; quand on a pu suivre avec lui le sentier obscur et tortueux du crime ; lorsqu'on a, ainsi que lui, pesé tout ce que suggère l'humanité, dans la balance du bien et du mal, et qu'enfin au bout de la route on voit poindre cette lumière, objet de tous ses vœux, oh! c'est alors qu'on est doublement pénétré d'un sentiment d'admiration qui ne peut céder qu'à celui de la reconnaissance.

En rendant compte des travaux de cette nature qui n'ont pour auxiliaires ni la poésie ni la littérature légère, il est peu d'extraits que Ton en puisse présenter avec intérêt au lecteur. C'est dans l'ensemble même d'un tel ouvrage que l'on peut seul juger de tout le mérite qui s'y rattache; mais, en dirigeant l'attention sur l'auteur, on contribue toutefois à lui faire rendre une justice qui, quoique tardive quelquefois, n'en est pas moins méritée.

C'est dans cet espoir que nous parlerons de M. Edouard Livingston.

Il naquit à Clermont, Etat de New -York, en 1764, et fit ses études au collège de Princeton, dans

le Jersey. En lySS, il fut admis au barreau, où il pratiqua le droit jusqu'en 1794- A cette dernière époque il fut appelé au congrès national. Il s'appliqua dès lors à fixer l'attention de ce corps délibérant sur la réforme du code pénal, dont il voulait modifier le caractère sanguinaire, le mettre plus en harmonie avec l'état avancé de la civilisation, et sur la nécessité de mieux l'adapter, suivant la justice et l'équité, à la nature et à la qualité des délits.

En février 18049 î^ quitta son état natal pour aller s'établir à la Nouvelle-Orléans, dans la Louisiane, pays qui venait d'être cédé aux Etats-Unis par la France. Lorsqu'il y arriva, il trouva la jurisprudence de cette ancienne province dans une extrême confusion. Ayant à diverses reprises, et par différentes parties, appartenu tour à tour à l'Espagne, à l'Angleterre, puis à la France, des parties de la province étaient régies par les lois anglaises, tandis que d'autres retenaient encore les coutumes d'Espagne, inconvénient que décrit si bien Voltaire quand il dit, au sujet d'un autre peuple et de la grande diversité des lois : « Un homme qui « voyage dans ce pays-ci change de loi presque au- « tant de fois qu'il change de chevaux de poste. « Les mesures sont aussi différentes que les cou- <c tûmes ; de sorte que ce qui est vrai dans le faue< bourg Montmartre devient faux dans l'abbaye «f de Saînl-Denis. »

4ia SCIENCSS,

Dao5 la Louisiane, des juges américains avaient été nommés et administraient la justice dans la langue française, qu'ils ne comprenaient qu'impar* faitement, et d'après des formules à eux inconnues. En entrant dans la famille américaine , le citoyen de la Louisiane s'y trouvait de suite sous la protection du jugement par jury, et du mandat d^habeas corpus^ institutions dont auparavant il n'avait aucune idée. Il devint évident qu'un tel état de chose» ne pouvait durer, et que, comme les lois ne pouvaient être immédiatement changées, il devenait indispensable d'instituer de suite un nouveau système de procédure légale. M. Livingston, conjoin» tement avec un autre citoyen, fut choisi pour remplir cette tâche délicate. Us l'accomplirent avec une rare intelligence, et présentèrent, comme résultat de leurs travaux, un système en même temps simple et économique, intelligible et expéditif, qui éloignait également les technicalités fictives de la loi anglaise et la prolixité des lois espagnoles.

En 1821, l'assemblée législative de la Louisiane chargea encore M. Livingston de rédiger un code criminel qui fut vivement approuvé et adopté. Encouragé par d'aussi heureux résultats, il se mit de nouveau à l'ouvrage, et, en 18^47 il produisit un système complet de justice criminelle embrassant un code de crimes et de punitions, un code de procédure criminelle, un code de preuves et d'évidences, un autre sur la réforme et la discipline des

LBGISI^ATION , ETC. ^l^

prisons, et un livre de définitions techniques. Cha« cun de ces différeus codes était accompagné de commentaires qui indiquaient les lois en existence alors, les changemens à y opérer, ainsi que les principes et les raisons pour lesquels ils étaient pro* posés. Déjà il avait tout achevé et tout préparé pour l'imprimerie, lorsqu'un incendie qui brûla tous ses effets , et dont sa personne n'échappa qu'avec peine, dévora en même temps jusqu'à la dernière trace de ses travaux. Pas une seule note, pas un simple mémorandum ne fut épargné. Tout disparut dans le cruel élément.

Quoique abattu, dans le premier moment, par un aussi grand revers, M. Livingston ne se découragea nullement. Reprenant courage, il se mit de nouveau à l'œuvre et y travailla avec un zèle et une ardeur que stimulait le souvenir du malheur qui l'avait atteint dans ses plus belles espérances. Il fît tant qu'au bout de deux ans il lui fut possible de présenter à la législature de la Louisiane un ouvrage encore plus parfait que n'avait été le premier; œuvre qui brille par la beauté de ses dispositions , la sagesse de ses aperçus , la sim«» plicité de ses formes et la claité de son langage. On y rencontre toutes les marques d'une philanthropie éclairée, une connaissance parfaite du ca* ractère humain et de l'état social , ainsi qu'une profonde pénétration dans la perception des causes

4l4 SCIENCES,

comme des sources du bonheur et des misères des hommes.

En i829,M.Livingston fut appelé au poste de sénateur, qu'il remplit avec distinction et qu'il quitta en i83i pour occuper celui de ministre des affaires étrangères. Dans cette dernière fonction, il montra la variété d'un talent qui semblait pouvoir s'adapter à tous les hauts emplois. Sans prétendre rien ôter au mérite de ceux qui , avant lui, avaient tenu ce portefeuille important , on peut dire avec assurance qu'aucun des documens qui y sont déposés ne dénote une connaissance plus approfondie du droit des gens ^ n'offre une clarté plus grande , et une pureté de style plus choisie' que ses instructions, comme ministre des affaires étrangères , aux différens agens diplomatiques sous sa direction.

Enfin , en i833 , il fut nommé envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire en France. M. Livingston avait espéré trouver dans un pays qu'il aimait, et comparativement aux stages précédens de sa vie politique, un repos qu'il se flattait nedevoirétreinterrompu que pardes travaux littéraires que toujours il affectionna. Les événemens politiques en décidèrent autrement. Il eut le chagrin, durant une mission difficile et délicate, pendant laquelle il déploya toute l'énergie nécessaire, en même temps qu'il imprimait à la négociation un esprit de conciliation bien au delà de ce que lui suppose la renommée, de ne pouvoir terminer lui

LÉGISLATION^ ETC. 4lS

même le malheureux différend occasionné par la noD-axécution momentanée du traité contracté par la France avec les Etats-Unis. Que l'on nous pardonne cette courte digression au sujet d'un homme chez lequel une honorable intimité nous a permis de constater un patriotisme digne d'un Spartiate, et une moralité politique émule de celle d'un Washington. La prudence met une borne à l'hommage que rendrait volontiers notre cœur à sa mémoire.

Rentré dans la vie privée, M. Liyingston revint à New-York, son pays natal, où, ainsi que Çincinnatus, cultivant son esprit et ses champs, il termina, en mai i836, une longue carrière utilement consacrée au service de son pays et à l'avancement de la science.

Au sujet de science de jurisprudence , il est un écrit publié en i834 par M. Wheaton, le juriste et le diplomate distingué que nous avons déjà eu l'occasion de signaler parmi nos historiens, écrit qui, sous le titre modeste de Discours destiné à {institut du droite contient un savant exposé des progrès faits dans la jurisprudence, en Europe, pendant le demi-siècle qui précède.

. a Avant la pqblication de M Esprit des Lois de « Montesquieu, nous dit-il, la science du droit, telle c< qu'on la pratiquait sur le continent européen, c< était divisée en deux écoles distinctes : le droit « civil ou romain, et ce que l'on désignait lajuris,^

4lf) SGIETVCBS ,

a prudence naturelle. La gloire militaire de Rome « n'était plus, mais la ville éternelle, la Niobé des « nations y continuait toujours, dans la paix et lesi- « lence, et par la seule influence de ses codes civil « et ecclésiastique, à gouverner la plus grande por- <c tion du monde civilisé. Le peuple^roi avait laissé, « non seulement par les monumens impérissables « de Tart, mais encore par les marques iifdélébiles « de l'influence profonde d'institutions politiques u sur l'organisation sociale des temps les plus re^ <c culés, la trace de ses pas gigantesques dans toutes 4( les régions où jadis avait plané son aigle triom* K phante. . . . • ^

Au sujet de la politique, M. Wheaton démontre clairement que, contrairement à l'idée généralement reçue, ni les propriétés, ni les us et coutumes des provinces de Rome ne furent abolis par les Goths envahisseurs. Passant en revue les progrès apportés à la science par les Leibnitz, les Puffendorf, les Grotius et les Vattel, il arrive à Montesquieu qui, dit-il, « porta le flambeau de la philo- <c Sophie et de l'histoire dans cette région, pour ui ainsi dire, obscure, et répandit des flots de lu- « mière dans les vastes champs de la science. » Il ajoute que, quoique beaucoup de principes avancés par ce juriste soient erronés parce qu'ils ont été écrits sans uneconnaissanceparfaite de l'histoire et de l'économie politique, science qui, de son temps, était encore à peine connue à Montesquieu, cepen-

dant, « appartient certainement l'honneur d'avoir c< le premier ouvert la voie aux grands réibr* « mateurs de la science de la jurisprudence. Gro<- (c tius et Puffendorf étaient, par rapport à lui, ce « que les maîtres d'école avaient été à leur égard, ff c'est-à-dire les pionniers qui abattirent Tobscure ic foret, résultat d'une longue nuit d'ignorance et « de barbarie qui couvrait le monde entier. »

Voici comment il présente l'avènement du Code Napoléon :

« Philippe die Comines, ministre et historien de « Louis XI, raconte de ce tyran cruel, mais poli* a tique, que souvent le roi exprimait le désir que <i les diverses lois coutumières locales, qui avaient oc pris naissance dans les différentes provinces de c< France, fussent consolidées en un code uniforme, c< et qu'une seule coutume, un seul poids, une « mesure unique ^ fussent usités dans tout le « royaume; et que toutes les coutumes variées K fussent écrites en français dans un beau lipre. Le ce destin voulut que cette idée fût réalisée, non « par un Valois, ni un Bourbon, mais par un sol- (c clat heureux qui s'empara de leur trône vacant, « «t qui sut réunir, dans un règne si court et si exfi traordinaire, des siècles entiers de l'histoire or- « dtnaire, des autres rois.Napoléon aspirait à la glo- « rieuse réputation de législateur^ en même temps a que par ses lois il s'efforçait de cimenter l'œuvre

« de l'usurpation et de la conquête. Dans les cir^^

« constances où )a révolution laissa la France, la « promulgation du Code civil produisit, à n'en pas H douter, d'immenses bienfaits. Il a posé^ simplitt fiéet rendu plus clairset plus intelligibles, lelsprina cipes généraux de la jurisprudence française qui, « auparavant, flottaient au hasard sur une mer « incertaine de décisions judiciaires contraires les a les unes aux autres, et inconciliables, de coutumes a locales (au nombre de deux cents), et de statuts « législatifs en forme d'ordonnances royales. »

Après avoir disciité les imperfections du Code (quel ouvrage d'une aussi immense importance que celui-^là, qui, touchant à l'histoire des siècles passés, créé, pour ainsi dire, par enchantement, n'en contiendrait pas quelques unes), l'auteur signale les avantages et les désavantages de l'établissement d'un code pour régir, par une seule et unique règle, une immense étendue de pays et une population diverse dont les mœurà et coutumes, cependant, doivent différer les unes des autres suivant leurs climats et leurs localités, et par rappolrt surtout à un pays tel que la France, il donne en dernier lieu une préférence décidée à un corps compacte et intelligible de lois, tel que l'immortel Gode Napoléon. M« Wheaton ne semble pas non plus renoncer entièrement à la possibilité de l'adoption d'un tel code aux États-Unis; et, en cela, il s'accotde avec M. Livingston, contrairement aux doutes que nous avons nous-méme émis au coin-

LEGIST^ATIOW , ETC. 4lO

mencement de ce chapiti*e. Cet écrit, au rcsle, abofidé en recherchée savante^ et instmétîves stlr rhistoîre de la jurisprudence déé? peuplée,

En ï836, M. Wheàlôn a fmhllé ttti ouvrage en deux vohtmes, intitulé ÉlérMHs du droit dèè gens^ ni^èù une histoire dé la ^cientJè. Là double càpàciEé de légiîite et de diplomate (Jtie possédé râtiteur donne une haute portée h e*t ouvrage, le premierj nous pensons , qui ait été êtt\% ôriginaii^ttient en anglais, *ur la loi internationale. Il à pu, pat* sa position même, envisager plus en grand nné branche qui , si elle n'a pas fait de prôgféd depuis lés <lerniers écrivains qui Tont traitée, â., du moins, subi de nombreuses modifications. Ainsi on y trouve pHncipalément une ifatélligénté énlimérâtîon des rouage^ compliqués dé cëà invetttîéils moderne* d'alliances, sdinteS et âuti^eà; d*îttférventiorts internationales, ôtméés et non âi*ttléèâ, et de protocoles sans nombre, si abondamment mis fécetnttient en u^ge dans les définitions des droits du faible, fa l'avantage toujôuts, bien étttendn, du plus fort : principe qui n'est pas nmivéâti, puisqu'il ne f^it que Constater de nos jours le vieux adage de la raison du plus fort; seulement, jadis, c'était à la pointé de l'épée qu'on l'exécutait, tandis que maintenant les coups d'épées sont des protocoles* Ce n'en est pas moins toujours la force^ et non le bon droit»

A l'instant où nous écrivons^ un nouvel essai de

^2f) SCIENCES,

M. Whealon paraît sur le même sujet; question (il faut respérer) qu'il continuera à traiter, puisqu'il le fait en maître.

M. Story, Fun des Juges de la cour suprême des Etats-Unis, a traité plusieurs branches de la science avec un rare talent. Les décisions Judiciaires qui sont toujours données, dans cette cour, longuement et en détail, forment un corps de précédens des plus remarquables pour la logique et la Corce de leurs argumentations, comme pour l'élégance de leur style. Il s'est principalement. appliqué aux lois sur la Juridiction maritime, celles sur les questions de prises et de représailles ^ sur les çautipnnemens, et sur les patentes ou brevets d'invention. En i833, il publia ses Commentaires sur la constitution des États-Unis; ouvrage en trois volumes, dans lequel sont clairement expliquées les chartes, constitutions et l'histoire anti-révolutioanaire des cojionies; celle des Etats depuis cet événement et celle de l'adoption de la constitution fédérale avec les raisons qui la firent sanctionner. C'est là un ouvrage purement américain , et qui, pour les citoyens des Etats-Unis, est un gage suffisant du talent de l'auteur ; mais ce qui, en outre, recommande fortement ce dernier à la notice des juristes d'outre-mer, ce sont ses Commentaires sur les contradictions des lois de toutes les nations^ publiés en i834- 1^ ^st curieux en effet/ à l'aide de cet ouvrage, de suivre Tauteiir dans les rapproche-

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mens que lui suggère l'examen des questions de^ mariage, de divorce] de testaraens et de jugemens, comparées entre elles et dans les différens codes des nations de la terre; rapprocbemèns qui ne font pas que d'avoir leurs côtés philosophique et historiquej aussi bîpa que légal. Cette composition, au peste, a été appréciée en Angleterre, en France et en Allemagne. A Londres, elle a eu l'honneur d'une édition anglaise avec des annotations, et avec Fopinion flatteuse exprimée par un jugé émiûent de cette nation , «qu'aucun juriste ne peut la lire sans ce exprimer en même temps son admiration pour « l'esprit, la candeur et l'érudition qîii Ift carac- « térisent. » . * ^ . ,

M. Story a, en outre, donné une édition coUàtionnée et revue des statuts des États-Unis.

L'énumération qui précède omet sans doute beaucoup des noms de ceux qui se sont distingués comme auteurs et publicistes dans la carrière épineuse de la jurisprudence américaine ; car ce n'est que dans un traité spécial, et particulièrement affecté à cette branche de la science, qu'il serait pos*sible de rendre ample justice à des travaux qui, cependant, ont pour moteur le plus noble de tous, l'amélioration de la morale publique. Et cependant, loin que les matériaux nous fassent faute , ils se pressent devant nous à la vue des effets prodigieux qu'a eus et que promet d'avoir encore chez nous l'application pratique de cette science régénéra-

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tricCi ainsi (ju'on en recueille les fruits journaliers dans nos ^tablissemens pénitenciers et dans nos prisons modèles.

Il sera beau pour les ÉtatfrrUnis d'ayoîr, les premiersi ouvert la voie à Tabolition de remprisonnement préventif, système odieux qui commence par punir Tinapcent comme le coupable, avant de le juger ; et d^^avoir, par un cbâtiment mesuré, mis la main à l'œuvre de la réforme morale de rboipme sans lui imprimer pour toujours le sceau du dés-

bonneun

L'emprisonnement pour dette , reste des temps barbares^ s'efface aussi graduellement des codes d'Amérique. Avant peu il n'y restera plus aucun vestige de cetteyw/£c^ qui; dans sa pénalité, çojp^ fondait Iç malbei:(r avec le crime-

Vr PARTIE.

Rhétorique. — Roman.