IL. —DONATION PAR VOIE DE REMISE DE DETTE

La remise de dette peut avoir lieu de deux façons, par simple pacte de non petendo ou par acceptilation.

L'acceptilation, c'est la remise de dette par la voie du contrat litteris ; dès qu’eke existe, elle éteint absolument la créance et la donation est parfaite:« Si per acceptilationem prœæstitisti liberationem, ommis agendi via perempta est ! » (L. 2. C. De accept.)

Le simple pacte de non petendo, au contraire, n'éteint

Vi) es

pas l’action du créancier donateur, et lorsqu'il intentera cette action, si le débiteur lui oppose l'exception pacti conventi, il triomphera de cette exception par la réplique legis Cinciæ. { L. 1. p. 1 Quibus modis pignus vel.)

La loi 6. C. De solutionibus semblerait dire que la donation est parfaite dès que le pacte est intervenu ; elle met l’acceptilation et le pacte de non peteñdo sur la même ligne, lorsque ce pacte a eu lieu donationis causà.

Oui, mais si l’on observe que dans cette loi l’'empereur Alexandre s'adresse directement à l'héritier du donateur et que c'est celui-ci qui demande si une action lui compète, on est amené à lire dans la fin du texte tibi au lieu de eë, et alors sile pacte donationis causà a éteint l’action du créancier, c'est qu'il y a lieu à l'application de la fameuse règle morte Cincià removetur, que nous expliquerons bientôt ; et, dès lors, l'antinomie entre nos deux textes disparait.