IV. — DONATION PAR VOI* DE PROMESSE

Tant que le donateur n'a pas payé, tout est en suspens.

C'est qu'en effet, il dépend de lui de payer ou de ne pas payer : à la condictio du donataire, il peut toujours opposer l'exception de la loi Cincia.

Mais supposons que le donateur à payé; peut-il répéter ?

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Ulpien, p. 266, des frag, Vaticana déclare qu'il y à paiement de l'indu, non-seulement lorsque l'on solde une dette qui n’existe pas, mais encore une dette réelle que l’on était en droit de ne pas acquitter, en vertu d'une exception perpétuelle ;

Or, l'exception de la loi Cincia est perpétuelle, dit le jurisconsulte ; donc il y a lieu à répétition!

Mais une controverse s'agite sur le point de savoir s'il y a lieu à répétition dans tous les cas, que le donateur sût ou non que la loi Gincia l’autorisait à retenir, ou bien si la répétition n'est admise que sous la condition d'erreur, en d'autres termes, s’il s'agit ici d'une condictio indebiti ou d'une condictio ex injustà causà.

Il est vrai que le texte ne prévoit pas expressément la condition d'erreur ; mais Ulpien n’a pas ici pour but d'indiquer les caractères de la condictio qu'il accorde ; il suffit qu'il désigne cette condictio pour nous renseigner à cet égard ; or, aucun doute n’est possible, c'est de la condictio indebiti qu'il s'agit dans ce texte.

« Indebilum solutuim », dit le jurisconsulte en commençant, et plus loin: « repetere eum posse disco ! »

Le p. 266 .est donc très-explicite, et d’ailleurs toute hésitation disparaïtrait devant les deux considérations suivantes :

1° Si le paiement fait sans erreur permettait la condictio, pourquoi n'existerait-elle pas aussi après la dation ou l’acceptilation.

Paiement, dation et acceptilation sont, au point de vue de l'efficacité juridique, des actes aussi irrévoca-. bles et aussi définitifs les uns que les autres, si l’on se place en dehors de la condictio indebiti !

2 Et dès lors. puisque nous serions en présence

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d'une condictio ex injusta causa, il faudrait décider que jamais la donation contra Cinciam ne pouvait devenir parfaite du vivant du donateur.

Or cette doctrine, on le sait, est démentie par tous les textes de la matière, notamment par le p. 8i1.

Le paiement fait en connaissance de cause parfait, donc immédiatement la donation : cependant, s'il s'agit de meubles, l'interdit utrubi reste menaçant pendant six mois pour le donataire !