V. — DONATION PAR CESSION DE CRÉANCES

La donation réalisée au moyen d’une cession de créances à titre gratuit s'analyse dans le droit classique par les principes du mandat, ainsi que le prouve un texte de Papinien, rapporté dans les frag. Vatic. au paragraphe 263.

Or le mandat est essentiellement révocable; pour accomplir et parfaire la donation par cession de créances, il faut donc, où le paiement fait au donataire, ou la novation résultant de la litiscontestatio.

De plus, et toujours par application des principes du mandat, le donataire ne pouvait transmettre son droit à ses héritiers que sile procès était arrivé à cette hauteur de procédure où la créance se trouvait novée.

En résumé, nous n'avons, dans l'hypothèse qui nous occupe, qu'un mandant et un mandataire, et nous n'avons à nous préoccuper ni de la loi Gincia, ni du modus qu'elle établit, ni des distinctions qu'elle fait entre les personnes exceptées et non exceptées.

— Nous venons de voir dans quels cas et comment le donateur qui revient sur sa volonté peut profiter de la loi Cincia.

Reste à savoir dans quelle mesure il peut le faire,