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vation de l’âge mur, les faiblesses de la caducité devenaient chaque jour plus menaçantes pour la conservation des patrimoines; il fallait protéger la famille contre des libéralités dues à l'entraînement, à l’irréflexion, ou à des sentiments passagers, mais puissants ; il fallait assurer la liberté du donateur en exigeant de lui, pour la perfection définitive du contrat, des manifestations de volonté multiples et réitérées; il fallait par conséquent lui permettre de se repentir, et rendre efficace son chan- gement de résolution.

Et voilà pourquoi la loi Cincia, n’ayant d'autre but direct que de protéger le donateur contre lui-même, met entre ses mains un moyen de procédure, véritable fin de non recevoir, qui, dans l'avenir, lui permettra de repousser victorieusement toute prétention aux biens donnés, si toutefois, dans le présent, il n’a pas consommé irrévocablement l'exécution du contrat par un plein et entier dessaisissement !

Aussi quelques interprètes ont-ils pensé qu'il failait voir dans la loi Cincia l’origine un peu éloignée mais certaine, de cette règle de notre ancien droit et de notre droit actuel : « Donner et retenir ne vaut !

Ce qu’il faut reconnaitre, c’est que les donations, surtout les donations considérables, sont choses graves, extrêmement graves, non seulement pour le donateur et pour sa famille, mais encore pour la société.

Et c’est pourquoi tous les peuples ayant dans leur sein des éléments de richesse et de corruption ont été amenés à règlementer le chapitre des libéralités entre vifs, non pas pour les supprimer, ce qui serait une injuste et dangereuse exagération, car elle empêcherait les meilleurs sentiments de trouver une satisfaction aussi légitime

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que naturelle, mais pour les soumettre à certaines formalités, telles que la publicité ou l'authenticité, formalités protectrices des intérêts divers qu'une donation met en jeu !

La loi Cincia, elle, dans les dispositions étudiées sous ce dernier chapitre, nous paraît avoir voulu garantir le donateur contre des donations suspectes, en raison du chiffre de la libéralité et de la qualité des personnes, en lui permettant de revenir sur sa disposition et peut-être protéger la société contre les désordres publics et privés que peut faire naître l’appât des donations considérables, immédiatement définitives, donations que souvent la brigue et la passion ne craignent pas de s'imposer pour arriver à leurs fins.

Le but est digne d’éloges ; mais la philosophie du droit peut se demander à juste titre si ce plébiscite que nous venons d'étudier n’est pas un monument législatif bien incomplet et bien bizarre.

Nous ne reviendrons pas sur les dispositions relatives au barreau ; déjà nous avons exprimé notre sentiment à leur égard ; et quant aux autres dispositions, ce que nous devons constater, c’est que dans la plupart des cas, l'exception de la loi Cincia sera complètement inopposable.

Que la mancipation et la tradition aient été concomitantes, et le plus souvent le donataire ne laissera pas le disposant s’arrêter en chemin, que la donation ait eu lieu par voie d’acceptilation ou de délégation, notre plébiscite manque son but ; car l'exception ne peut ven“, etpourtant, en pareil cas, on ne trouve plus la garantie que présentent le laps de temps et la réflexion.

Et quand la loi atteint son but, elle l’atteint, il faut l'avouer, par une route excessivement indirecte.