‹ De La Loi Cincia: De La Transcription Des DonationsChapitre 19 sur 35 · STE · texte numérisé non relu

STE

Aussi trouvons-nous Justinien mieux inspiré, lorsque abandonnant l’œuvre du tribun Cincius, il trouve le remède au mal dans la nécessité de l’insinuation pour les donations dépassant un certain chiffre, et sanctionne la violation de cette formalité par une nullité absolue dans leslimites de l’'excédant, nullité opposable par tous, même par le donateur, absolument comme le défaut d'authenticité est chez nous une cause de néant pour les libéralités entre-vifs, abstraction faite toutefois du sysième un peu prétorien de la jurisprudence, validant les donations déguisées sous la forme d'un contrat à titre onCreux !

Page 1