CHAPITRE L

D: l'interdiction des donations rémunératoires aux

avocats.

La loi Gincia défendait aux orateurs'de recevoir en récompense de leurs discours ou plaidoyers ni argent ni présent. Tacite dans ses annales, (livre x1, p. 5) nous rapporte cette défense en termes formels : « Lege cincià cavetur antiquitüs ne quis, ob causam orandam, pecuniam donumve accipiat ! » Le grammairien Festus et Pline le Jeune sont aussi très-explicites sur cette prohibition de la loi Cincia !

Si la défense est eorlaine, la portée de cette défense ne l’est pas moins. C'est d’une interdiction absolue qu’il s’agit : Que la donation soit de mille sesterces ou de mille pièces d’or, que la somme reçue soit ou non en proportion du service rendu, il n'importe ; dans les deux cas la loi est également violée !

Donc toute donation rémuntratoire, faite par le client à l'avocat, est une donation illégale ; mais quelle est la sanction de cette illégalité ?

A cet égard, nous manquons d’un texte précis ; mais comment présumer qu'une loi prohibe sans annuler, ou du moins, sans porter une sanction quelconque proportionnée au but qu'elle se propose !