A. — EFFETS DE LA TRANSCRIPTION ACCOMPLIE

Quelques mots nous suffiront à les caractériser.

Le but de la transcription est d’avertir le public que les biens donnés sont sortis du patrimoine où ils se trouvaient avant le contrat pour entrer dans un autre patrimoine, celui du donataire |

Cette formalité est donc étrangére à la mutation de propriété inter partes, ainsi que nous l’apprend la comparaison des articles 938, 940 et 941 : en ce qui concerne le donateur et le donataire, le seul consentement des parties suffit à rendre la libéralité parfaite !

Tout au contraire, elle ne peut, vis-à-vis des tiers, se passer du secours de la transcription : à défaut de cette mesure complémentaire, la donation, en principe, peut être méconnue par tous ceux qui y ont intérêt.

Qu'est-ce à dire, sinon qu’une fois transcerite, la libéralité entre-vifs est opposable à tous sans distinction;

Qu'est-ce à dire, sinon que la transcription opère d’une façon absolue, erga omnes, la mutation de propriété !

Jusqu'à l’accomplissement de cette formalité, la donatio n’a point d'existence juridique vis-à-vis des tiers, et les contrats passés par eux avec le donateur relative-

Free

ment aux biens donnés sont absolument efficaces vis-àvis du donataire;

Par contre, les conventions postérieures à la transcription sont inopposakles au donataire lorsque les droits créés par elles se trouvent en opposition ou en conflit avec les droits résultant de la libéralité.

B.— Effets du défaut de transcription.

Ces effets sont relatifs.

D'une part, aux personnes. qui, chargées de faire transcrire, ont failli à la mission quela loi leur avait confiée.

D'autre part, aux personnes qui, intéressées à méconnaître la libéralité, peuvent opposer au donataire l’inaccomplissement de la formalité prescrite. -

Examinons successivement la situation faite aux unes et aux autres par le défaut de transcription.