Loi du 1er septembre

loi à raison du délit commis. Une caution peut être exigée du délinquant. On remarquera dans ce système un mélange des lois anglaise et américaine. En 1906 on a dressé une statistique d’après laquelle 70 0/0 des délinquants bénéficlaires de cette mesure de faveur étaient sortis heureusement du délai d’épreuve qui leur avait été imposé.

« L'expérience a démontré que dans les pays où les peines sont douces, l'esprit du citoyen en est frappé, comme il lest ailleurs par les grandes. »

DE es ie il des lois, liv. VI, chap.

Projet de M. le sénateur Bérenger (12 novembre 1901). Les ordonnances de simple avertissement. Critique de ce système

Nous avons vu que M. le sénateur Bérenger, conscient du défaut de souplesse que présente encore notre instrument pénal, avait déposé, le 12 novembre 1901, sur le bureau du Sénat une proposition de loi « portant extension et modification de la loi du 26 mars 1891 » sur Patténuation et l’aggravation des peines (1). Nous nous sommes occupés de la seconde partie de cette proposition, celle qui retire à la Cour et donne au jury la faculté de statuer sur le sursis