‹ De La loi de pardon en matière pénaleChapitre 3 sur 35 · M. Saleilles, /ndividualisation de la peine, page · texte numérisé non relu

M. Saleilles, /ndividualisation de la peine, page

des peines de l’article 401). Toutefois, l’application de la nouvelle loi était refusée aux mendiants, aux vagabonds, aux individus condamnés à des peines afflictives ou infamantes ou à un emprisonnement correctionnel de plus de six moIs. |

La loi de 1824 présentait deux graves défauts. Elle était d’abord’ incomplète. La réforme était tronquée, applicable seulement à des exceptions. En outre, et surtout, le droit d'accorder des circonstances atténuantes n’appartenait pas aux jurés, mais à la Cour. Aussi le jury, qui ne . pouvait prévoir la décision des magistrats, et poussé par une défiance secrète, continua-t-il d’acquitter.

Vint la Révolution de juillet. Un esprit profondément différent imprégna les milieux Judiciaires. L'opinion publique, aliénée sans retour au système de l’utilitarisme rigide du Code, applaudissait aux idées de Rossi. Les httérateurs du temps attaquaient de front la bastille criminelle qui datait seulement de vingt ans et se lézardait de tous côtés : « La civilisation, lisait-on dans le Dernier jour d'un condamné (1), n’est autre chose qu'une série de transformations successives. A quoi donc allez-vous assister? à la transforma-

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