HIDE

exercer son action à l'encontre des créanciers de son acheteur ‘.

159 bis. — Cette théorie, dit-on, conduit à des résultats inadmissibles : vous annulez le privilège et vous armez le vendeur d’un droit beaucoup plus fort, qui lui permettra de reprendre son immeuble; il causera ainsi à la masse un préjudice plus considérable que s’il avait simplement exercé son privilège. Ce reproche s’adresse au législateur plutôt qu'à l’interprète, et nous croyons qu’en présence de l’article 7 de la loi du 23 mars 1855, la solution que nous avons admise s'impose.

160. — En dehors des hypothèques et des privilèges, il existe certains actes qui exigent des mesures de publicité; par exemple, une vente d'immeuble doit être transcrite; 1l en est de même d’une donation d'immeuble. Une cession de créance est soumise à une signification au débiteur cédé ou à une acceptation dans un acte authentique. Si ces diverses formalités, accomplies pendant la période suspecte, se produisent plus de 15 jours après l'acte de vente, de donation ou de transport, pourra-t-on, par analogie, invoquer l’article 448, ? 2? On est, en général, d'accord pour répondre négativement. Ce texte est de droit étroit, on doit l’interpréter restrictivement, il ne vise que les hypothèques et les privilèges, et ne parle que de l'inscription, on ne peut donc l’étendre aux actes que nous venons d’énumérer ?.

1. Troplong, De la Transcription, n° 282, 295 et suiv. — Lyon-Caen et Renault, t. If, n° 2717, et les autorités citées par ces auteurs aux notes 1 et 2. — Riom, 1% juin 1859, Sér., 59, 2,

2. Boistel, p. 730. — Lyon-Caen et Renault, t. IL, n° 2788 bis, 2719 et 2720.