Bordeaux, 13 mai 1868, Dal

notre matière les intérêts courent à partir du paiement et non de la demande", Il y a. dit-on, paiement de l’indû et dès lors l’article 1378 C. Civ. s'applique ; mais, au cas de donation, de dation en paiement, de paiements faits à l'échéance en espèces ou effets de commerce, il n'est guère possible de dire quil ya paiement de l’indû. Et encore cette théorie fùt-elle vraie, qu'il faudrait, pour appliquer l’article 1378, prouver auparavant la mauvaise foi de l’accipiens. Tant que cette démonstration n'aura pas été faite, il ne les devra qu'à partir de la demande en justice ?. 190. — Il arrive parfois que le créancier transfère à un tiers ce qu'il a recu de son débiteur pendant la période suspecte. Si l'opération intervenue entre le créancier et le débiteur est déclarée nulle, le sousacquéreur subira-t-il le contre-coup de cette décision et la masse pourra-t-elle obliger à rapporter? Il y a lieu de faire plusieurs distinctions : d'abord, s'il s'agit d'un meuble, le sous-acquéreur de bonne foi écartera

-la demande en nullité en invoquant l’article 2279

C. Civ. En fait, c'est ce qui se passera le plus fréquemment et les créanciers auront peu de chances de succès de ce côté.

191. — Mais supposons que la masse se trouve en présence d’une sous-aliénation d'immeuble. Prémus a recu de son débiteur une dation en paiement; il transmet à Secundus la propriété de l'immeuble qu'il

1. Dalloz, Jurispr. générale, V° faillite, n° 321. La jurisprudence est également fixée en ce sens : Paris, 31 décembre 1877, et Amiens, 22 février 1878, Dal., 79, 2, 223. — Orléans, 17 mai 1SS1PEDT 282,200.