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à une époque contemporaine de l'emprunt qu'il a contracté, et s’il formait une des conditions essentielles de la convention !.

56. — J11. Paiement par vente. — Par cette expression, le législateur a voulu désigner le paiement en marchandises, la datio in solutum. Lorsqu'un débiteur se voit harcelé par ses créanciers, 1l cherche à calmer les plus pressants et à retarder, sinon à éviter la catastrophe; comme il n’a pas d’argent pour les désintéresser, il leur donne en paiement des marchandises. Ce mode de libération est extrêmement dangereux pour la masse; le principe d'égalité est détruit ; en outre, des marchandises qui formaient peut-être une partie importante de l'actif sont abandonnées à un créancier pour une somme souvent bien inférieure à leur valeur réelle. La loi a donc eu raison d'annuler un semblable paiement. Mais il ne faudrait pas confondre, avec la datio in solutum, l'opération suivante : un débiteur n’a pas de numéraire pour payer une dette échue envers un de ses créanciers. Pour s’en procurer, il vend à vil prix des marchandises, et verse l'argent ainsi obtenu entre les mains de son créancier. Malgré le préjudice qui en résultera le plus souvent pour la masse, ce paiement n’est pas nul de plein droit ; il a été effectué au moyen de la prestation indiquée, c’est un paiement en espèces. Mais les créanciers pourront néanmoins critiquer cet acte et, à défaut de l’article 446, invoquer l’article 447.

L. Ruben de Couder, v° faillite, n° 338, — Paradan, Revue critique, 1876.

De mème, le paiement qu'on obtiendrait en suite d’une saisie-arrêt validée avant le jugement déclaratif de faillite ou de liquidation, ne tomberait pas sous l'application de l’article 446.

57. — Pour éviter la nullité prescrite par cet article, les parties déguisent souvent la datio in solutum; on voit fréquemment un débiteur vendre des marchandises à son créancier et stipuler que le prix desdites marchandises se compensera avec ce que le vendeur doit à l'acheteur; ou bien un commercant, sur le point de déposer son bilan, remet à un créancier des marchandises en lui donnant mandat de les vendre pour se payer sur le prix en provenant. Si l'on va au fond des choses, si l’on examine de près ces opérations, on s'aperçoit aisément qu'il y a là une véritable datio in solutum, nulle de droit.

58. —— Parfois le créancier ainsi désintéressé, surtout lorsqu'il s'agissait d’un vendeur, à essayé de se soustraire à l'application de l'article 446. Ce paiement que vous critiquez, a-t-il soutenu, loin de causer préjudice à la masse, lui a été utile; vendeur non payé, j'allais intenter une action en résolution ; l'acheteur, en me désintéressant, a évité cette action et conservé le bien à la masse. La jurisprudence a repoussé avec raison ces prétentions”. L’article 446 ne fait aucune distinction, il ne recherche pas quel motif a déterminé le débiteur à faire un paiement en marchandises; dans tous les cas il est nul. Du reste, ce n’est pas le débiteur mais bien la masse qui doit choisir, suivant son intérêt, entre le maintien du contrat ou sa résolution.