Cass., 16 juin 1848, Sir
a livré. Permettre à la masse de le lui enlever serait consacrer une profonde injustice ".
Notre solution ne serait plus la même, si le créancier gagiste avait laissé vendre son gage et n’en avait demandé un autre que longtemps après.
107. — L'antichrèse est le nantissement d’une chose immobilière (art. 2072 C. Civ.). Cette garantie est, en pratique, d'un emploi très rare ; cependant, par suite des droits considérables qu'elle confère à l’antichrésiste, elle est susceptible de causer un grave préjudice à la masse. La loi annule l’antichrèse comme le gage, pour les mêmes raisons, et la soumet à des règles identiques. Pour être maintenue, la constitution d’antichrèse doit avoir acquis date certaine avant la période suspecte, mais il n’est pas nécessaire qu’elle ait été transcrite avant cette date; la transcription n’est qu'une mesure de publicité qui pourra intervenir jusqu'au Jugement déclarant la faillite, ou ouvrant la liquidation judiciaire.
1. Lyon-Caen et Renault, t. IL, n° 2763, p. 721. — Boistel, p. 723.