SCORE
minelle. Nous en avons vu l’origine dans l'usage de consacrer aux dieux les biens du coupable de haute trahison (perduellio), qui était souvent lui-même déclaré sacer. Cette consecratio avait pour effet d'interdire tout usage profane de la chose consacrée, et s’accomplissait par des cérémonies solennelles et multipliées (Cic., Pro domo sua, 41; Tit.-Liv., X, 23, 33, 47; Pline, Hist. nat., 33, 34). Quelquefois la consécration des biens était infligée comme peine unique et directe; telle fut la condamnation prononcée contre le censeur Gracchus, qui, avec son collègue Claudius, avait été jugé coupable de haute trahison.
À mesure que le caractère religieux du droit criminel disparut, la consecratio perdit du terrain, et fut remplacée par la publicatio, c'est-à-dire par la confiscation au profit du peuple. On trouve déjà cette pratique sous les décemvirs (Tit.-Liv., III, 58) : Bona publicata sunt. Dans le droit classique, elle s'appelle confiscatio, parce que les biens sont attribués, non à /’ærarium, mais au fisc ou trésor du prince. Nous la trouvons attachée à la maxima et à la media capitis deminutio; mais il faut bien remarquer que ce n’était pas une conséquence naturelle de la capitis demrinutio; mais que c’est plutôt à la peine qu’elle était attachée.
En effet, il faut nous rappeler qu’en cas de capitis deminutio media encourue par l’émigration d’un citoyen dans une colonie latine, il gardait la propriété de ses biens, ce qui montre bien que la confiscation résultait, non pas de la capitis deminutio, mais des condamnations pénales.
D'ailleurs quel principe de droit aurait-on invoqué pour admettre la succession du fisc aux biens du capite