M BARS

cité par Modestin : « Senatorem remotum senatu capite non minui, sed morari Romæ, D. Severus et Antoninus permiserunt. » Cela veut dire que la déposition d’un sénateur n’était pas une cause d’infamie : quand le rescrit dit qu’il pouvait rester à Rome, cela fait allusion aux soldats congédiés honteusement, et qui, devenant infâmes par ce fait, ne pouvaient habiter Rome ni aucune résidence impériale. Il assimile donc l’infamie à la capitis deminutio.

D'autre part, les textes juridiques semblent contraires à cette assimilation (Paul, 1. 14, De cap. man., D., lib. IV, tit. 5). M. de Savigny explique cette contradiction par une transformation qui fut le résultat de la décadence des mœurs publiques. Sous l’Empire, l’infamie cessa d’être regardée comme une capitis deminutio, parce que la perte des droits politiques, qui en était la principale conséquence, perdit beaucoup de son importance. Le caput d’un citoyen consista presque exclusivement alors dans l’ensemble de ses droits privés. Le mot capits deminutio prit, par suite, un sens plus restreint : il ne signifia plus qu’un changement d'état. Un grand nombre de textes montrent que la capitis deminutio ne portait atteinte qu’à la capacité du droit privé.

Toutefois, il paraît que l’expression de capitis deminuho resta usitée dans le langage littéraire pour désigner toute atteinte à la considération, tandis que les jurisconsultes ne s’en servaient plus que pour exprimer un changement d'état. C’est ce qui est attesté par le texte suivant de Modestin : « Licet capitalis latinè loquentibus omnis causa existimationis videatur, tamen appellatio capitalis, mortis vel amissionis civitatis intelligenda est » (1. 103, De verb. signif.). L’intention de réagir contre les