CA LUE

habitudes de langage apparaît clairement dans ce texte.

Quoi qu’il en soit, à l’époque classique et dans le langage juridique, caput désigne l’état des personnes. L'état comprenait ou pouvait comprendre trois éléments : bertas, civitas, familia. La liberté est la condition fondamentale et préalable des droits de cité et de famille, dont les esclaves sont nécessairement dépourvus.

On peut être libre sans avoir les droits de cité ou de famille; tel est le cas des pérégrins qui font partie d’un peuple déditice, ou des affranchis déditices, ou des individus déchus du droit de cité romaine par l'effet d’une condamnation criminelle. Ce sont là des pérégrins sine civuate. Quant aux autres pérégrins, qui vivent sous la domination romaine, ils appartiennent à une certa civitas dont les Romains leur appliquaient les lois spéciales. Nous n’avons pas à nous occuper de ceux-ci.

Ces trois éléments constitutifs de l’état des personnes sont aussi désignés par le mot sfatus que l’on est autorisé à tenir ici pour synonyme de caput (Inst., p. 1, Quib. mod. jus potest, 1, 12; Pr., p. 3, 5, De cap. dem.). Cette synonymie est mise en plein relief par le rapprochement des deux textes dont l’un porte que les esclaves n’ont pas de caput, et l’autre, que c’est seulement quand ils sont affranchis qu'ils acquièrent séafum.

Donc, si l’on veut définir la capitis deminutio dans le droit classique, il faut dire qu’elle consiste dans la perte totale ou partielle de l’état qu'on avait. C’est la théorie qui est nettement exposée dans un texte de Paul (1. 2, De cap. min.). La maxima capitis deminutio a lieu par la perte de la liberté, qui entraîne par voie de conséquence la perte des droits de cité et de famille. La media capitis deminutio laisse subsister la liberté, mais fait perdre les